Interventions sur "l’emploi" de Raymonde Poncet Monge

...ffet de faire chuter continuellement le nombre de personnes éligibles à l’assurance chômage : ils étaient 87 % en 1989 et seulement 42 % en 1997 ! Son instauration en France, couplée aux mesures de durcissement d’accès à l’assurance chômage, ne manquera pas d’entraîner les mêmes conséquences. La régionalisation est vertement critiquée au Canada du fait de son iniquité. En France, le dynamisme de l’emploi n’a rien à voir selon les régions : le nombre d’offres d’emploi doit, pour chaque territoire, être rapporté à celui des demandeurs d’emploi. De plus, sauf à ne pas tenir compte des compétences et des qualifications, les offres et demandes d’emploi peuvent nécessiter d’amples reconversions et formations avant de s’apparier. Rien ne devrait justifier une inégalité de traitement entre les demandeu...

...et par la participation la plus importante de cet organisme au financement de Pôle emploi. Aujourd’hui, cette part correspond tout de même à 11 % de ses recettes et dépasse ainsi celle de l’État, ce qui a provoqué un déficit artificiel, amplifié par la suppression des cotisations chômage des salariés via l’instauration de la CSG. La santé financière de l’Unédic, sensible aux dynamiques de l’emploi, ne saurait constituer le critère pertinent à court terme pour la négociation des accords, sans que soient analysées les causes de cet écart. L’objet de cet organisme doit rester la protection des droits des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Par conséquent, nous proposons de supprimer ces dispositions de rationnement budgétaire, qui...

...e de faire baisser ce taux réside dans les cadeaux fiscaux. Mais le fait de subventionner les emplois ne soutient en fait que les profits et les distributions de dividendes. Ainsi, les exonérations pour les entreprises se sont révélées hautement inefficaces en matière de création d’emplois : à peine 160 000 emplois créés en 2018, selon le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), pour un coût cette année-là de plus de 40 milliards d’euros, soit une somme bien plus exorbitante que le dispositif présenté ici, évalué à 17 milliards d’euros. En proposant à grande échelle, à chaque personne au chômage depuis plus d’un an qui en fait la demande une offre d’emploi effective, à temps choisi, a minima au SMIC horaire, et ce en mobilisant tous les chemins possibles ...

...gement –, obstacles auxquels s’ajoute un minimum monétaire trop bas qui maintient en situation de pauvreté, voire d’extrême pauvreté. Dès lors, un cercle vicieux s’installe, qui voit l’énergie de l’allocataire se concentrer non sur la sortie du dispositif, mais sur sa propre survie. La pauvreté monétaire : voilà la véritable trappe à la reprise de l’activité ! Garantir un revenu décent ouvre sur l’emploi, comme l’ont établi Esther Duflo et, depuis longtemps, les associations travaillant au plus près de ce public. Ce que nous devrions expérimenter, c’est l’intensification d’un accompagnement global et personnalisé, levant les freins dits « périphériques », dès l’inscription, tout comme un revenu minimal qui garantirait les besoins fondamentaux pour retrouver la capacité à se projeter dans une act...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise sanitaire démultiplie les crises économique et sociale, nous avions besoin de politiques du travail et de l’emploi renouvelées et justes. Or dans l’ensemble, hormis l’impact du plan de relance, qui brouille d’ailleurs la lisibilité de la politique budgétaire, les mêmes politiques se poursuivent. Cette mission n’enregistre guère de mesures nouvelles et ses crédits évoluent sous l’effet des décisions antérieures, la trajectoire retenue depuis 2017 étant maintenue. Plus qu’une continuité de trajectoire, la situ...

...isons face à une crise économique et sociale d’ampleur, qui s’inscrira dans la durée. Selon la Banque de France, en effet, 800 000 emplois devraient être détruits cette année et le chômage devrait atteindre 11 % de la population active au premier semestre de l’année prochaine. Mais la crise sociale ne se réduit pas à cet aspect quantitatif. Pôle emploi va faire face à une situation détériorée de l’emploi, qui allie augmentation des inscriptions en catégorie A et baisse des créations d’emploi, selon un effet ciseaux durable. Certes, le plan de relance apporte des moyens supplémentaires, mais la logique ne peut pas être uniquement quantitative : l’accompagnement doit être renforcé pour tenir compte aussi de l’altération de la santé et de la dégradation des conditions de vie et de la cohésion socia...

Sans revenir sur la nécessité de mobiliser tous les outils de la politique de l’emploi dans le contexte actuel, je voudrais insister, plus particulièrement, sur le parcours emploi compétences (PEC). La crise et la dégradation économique affectent la trésorerie de nombreuses associations, alors que leur activité, pour celles qui œuvrent dans le champ de la solidarité et de l’accompagnement des personnes fragiles, est démultipliée. L’état de leur trésorerie ne leur permettra peut-êt...

...e une économie et une dynamique locales et, a fortiori, se renforcer un lien social qui s’était distendu. Toutefois, c’est aussi un dispositif qui suscite du scepticisme chez certains. La preuve en est que c’est l’un des dispositifs les plus évalués de France, à la différence d’autres mesures prétendument créatrices d’emplois ; je pense notamment au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cela doit nous amener à nous interroger sur la perception, très française, des fameux « indicateurs de performance ». À Pierre Cahuc, qui évoque « le coût des emplois créés », à partir d’un calcul qui mériterait un débat, nous opposons non seulement le coût de la privation d’emploi, dont l’ampleur a été confirmée par une étude réalisée par le département d’économie de l’Université libre ...

...eurbanne, qui est l’un des dix expérimentateurs actuels. En l’espèce, la métropole de Lyon a choisi de reverser à l’euro près le montant de l’économie qu’elle réalise sur le RSA. D’autres départements ont opté pour une approche forfaitaire. Les départements sont donc libres de déterminer les modalités et le montant de leur participation, mais ils sont parmi les premiers bénéficiaires du retour à l’emploi des personnes, notamment grâce à l’économie réalisée au titre du RSA, mais aussi, plus largement, grâce aux incidences positives en termes de prise en charge du handicap ou même de protection de l’enfance.

...la mesure où, en dehors des territoires d’outre-mer, il n’est d’autre territoire insulaire que la Corse, je propose dans cet amendement de remplacer les mots « des territoires insulaires » par les mots « de la Corse ». Il s’agit en effet de prendre en considération, comme pour les territoires d’outre-mer, les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse. La géographie et le marché de l’emploi présentent des caractéristiques particulières et la mise en œuvre de la démarche « territoires zéro chômeur longue durée » rencontre des difficultés structurelles. Il est ainsi proposé de garantir que l’expérimentation puisse s’adapter aux spécificités de la collectivité territoriale de la Corse, de son marché de l’emploi et de sa géographie, et de lui permettre de candidater à l’expérimentation...

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes favorables à cette expérimentation et nous aurions souhaité que le Sénat vote un texte conforme afin qu’il puisse s’appliquer le plus rapidement possible. Nous prenons acte des déclarations, valant engagement, du ministère de l’emploi : aucun projet mature ne sera laissé de côté par l’application stricte du plafond de soixante expérimentations. L’adoption de notre amendement, visant à préciser qu’il s’agissait d’un plancher, et non d’un plafond, aurait toutefois permis de rendre plus solennel l’engagement oral du Gouvernement. Avant de laisser ce texte aux mains de la commission mixte paritaire, nous souhaitons toutefois insi...