Interventions sur "travailleur" de Raymonde Poncet Monge

...s ayant un faible niveau de diplôme afin de leur permettre d’accéder à des emplois plus qualifiés et de sortir de la trappe à faible qualification et à précarité que l’accroissement du nombre d’emplois précaires et peu qualifiés contribue à créer. Or ces orientations sont remplacées par une philosophie adéquationniste, en phase avec les préoccupations du Gouvernement concernant l’appariement des travailleurs et des emplois vacants dans les secteurs en tension. L’article 7 modifie ainsi les orientations de la politique de formation sans s’attaquer aux véritables problèmes que constituent la dégradation des conditions de travail et le faible niveau de qualification. En n’incitant pas les employeurs à améliorer les conditions de travail et le niveau de qualification, nous n’augmentons pas, d’un point...

Je le confirme : une telle modification représente un risque majeur d’atteinte aux droits des travailleurs. Un décret déterminerait la nature et la durée du contrat de travail conclu à l’issue de la formation. Tel n’est pas le cas jusqu’à présent, le code du travail n’offrant que quatre formes de contrat. Conserver ces alinéas, c’est donc laisser au Gouvernement – cette fois-ci de manière tout à fait explicite – toute liberté de promouvoir la multiplication des contrats courts à l’issue des formatio...

Si cet article vise à faciliter l’accès à la RQTH et aux droits qu’elle confère, il n’est pas prévu d’assortir cette reconnaissance d’un taux d’incapacité à même de faciliter les départs à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Pourtant, depuis la réforme de 2014, les associations reçoivent de nombreux témoignages de personnes ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, faute de posséder les justificatifs témoignant d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % attendus par les organismes de retraite. En effet, la RQTH n’est plus considérée comme un justificatif valable. Ce sujet n’ayant pas é...

...tion nous paraît imprécise. En outre, le modèle et le contenu de cette convention sont renvoyés à un décret, ce qui ne garantit pas une simplification des parcours et des démarches pour les personnes concernées. Dans quels cas une personne devra-t-elle passer par la MDPH ou inversement par Pôle emploi ? Bien qu’elles soient très favorables au décloisonnement de l’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés vers plus de droit commun, les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants redoutent que la rédaction actuelle ne simplifie pas le parcours des personnes. Il est ici proposé de remettre la personne au cœur du service public de l’emploi et de lui laisser la possibilité de choisir la porte d’entrée la plus pertinente en fo...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisation généralisée des travailleurs du pays. Ce projet de loi, dit « pour le plein emploi », vise à réformer complètement le service public de l’emploi, sans qu’aucune étude dresse l’état des lieux de la précédente fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Assédic et sans que le Gouvernement s’interroge ni sur les emplois vacants qu’il cherche frénétiquement à combler ni sur l’état du travail en France. Quarante ...

...promettaient de trouver des solutions rapides et favorables à la croissance effrénée exigée par nos dirigeants et nos investisseurs ? [...] En quoi cacher des rencontres avec des dirigeants d'entreprises sert-il la démocratie ? » Il poursuivait : « Comment est-il possible que le fer de lance des États membres de l'Union européenne qui cherchent à vider de son sens la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, adoptée par le Parlement européen, soit la France ? La même France qui a créé la sécurité sociale en 1945 et le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) en 1950, la France des congés payés, du minimum vieillesse, de la couverture médicale universelle (CMU), du revenu de solidarité active (RSA) et – c'est d'actualité – de la retraite à taux plein à 60 ans ! » Nous saluo...

...ention primaire, sujet important pour les salariés et leurs organisations syndicales. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de nombreux employeurs. C’est un fait. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, jugée optionnelle par certains employeurs, alors qu’ils ont pourtant l’obligation de préserver la santé des travailleurs. Il en résulte également une absence de mesures particulières adaptées aux situations vécues par les salariés. Dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des comptes met en lumière les défauts de l’action publique dans le champ de la santé au travail. Selon la Cour, les actions de prévention ne font pas partie du qu...

...s, le droit du travail ne saurait se satisfaire d’une telle philosophie, qui déséquilibre le dialogue social. Les partenaires sociaux sont non pas des instances que l’on se contente de consulter, mais bien les interlocuteurs privilégiés de la négociation collective, garants du paritarisme et d’une connexion réelle avec les personnes concernées et la protection des droits des travailleuses et des travailleurs.

...mendement, ce qui me permet de présenter mon sous-amendement. Celui-ci tend à renforcer les dispositions que le rapporteur propose d’introduire concernant le C2P. Le C2P est un dispositif très important, par lequel les employés peuvent faire valoir un départ à la retraite anticipé, un passage à temps partiel ou la validation d’une formation. Si ces trois modalités existent, dans les faits, les travailleurs sont tellement usés qu’ils ne font presque jamais valoir les droits qu’ils ont accumulés pour faire une formation, et qu’ils ne le font que très marginalement pour obtenir un temps partiel. Ils sont en effet 80 % à demander un départ anticipé. Ce simple choix devrait tout de même nous interpeller sur les conditions de travail dans notre pays. Par ailleurs, quatre bénéficiaires du C2P sur cinq ...

...objet de restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche et périodique pour l’ensemble des salariés, dont ceux qui sont particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. La loi dite El Khomri a rendu particulièrement ineffective la mission de prévention assurée par la médecine du travail parce que – je le rappelle –, quand un travailleur a des problèmes, avant de le mettre en inaptitude, la médecine du travail demandera à l’employeur d’adapter le poste plutôt que de chercher, comme vous le faites, à ce que le salarié s’adapte au poste qui n’est pas modifié. Encore une fois, seule la médecine du travail peut faire cela. Les médecins traitants ne peuvent pas le faire, pas plus que les médecins conseil de la sécurité sociale. Je n...

Cet amendement vise à supprimer l’expression « visite médicale » et à la remplacer par le terme « visite d’inaptitude ». La visite médicale organisée entre le soixantième et le soixante et unième anniversaire du salarié dans le cadre du contrôle médical dit « renforcé » n’en est en réalité pas une. Il s’agit d’un aiguillage qui permet d’identifier si les travailleurs et travailleuses ne sont plus aptes à travailler : le cas échéant, cela permettrait l’octroi d’une pension pour inaptitude. Selon la Dares, à 61 ans, aux portes de la retraite, seuls 42, 3 % des seniors sont en emploi à temps plein, auxquels il faut ajouter un petit dixième à temps partiel, soit moins d’un sur deux dans l’ensemble. Les proportions diffèrent selon les catégories socioprofessionn...

...es, bruit –, ainsi que certains rythmes de travail – travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif. Les mesures de prévention doivent s’appliquer à l’ensemble des métiers concernés par les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers. Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail. Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs, depuis les maladies chroniques – une problématique de santé majeure de notre siècle – jusqu’aux accidents de travail. Il est donc de la responsabilité du Gouvernement de prendre des mesures pour prévenir et gére...

...u travers de consultations et négociations, à associer les partenaires sociaux à la conception des actions de sensibilisation et de prévention à l’usure professionnelle. En impliquant les organisations syndicales dans les actions de prévention de la pénibilité au travail, il est possible d’assurer une meilleure prise en compte, dans les politiques de prévention, des besoins et préoccupations des travailleurs. Il s’agit également de permettre un accès direct à ce qu’on appelle le travail concret, par opposition au travail abstrait, qui est souvent celui des employeurs. Les salariés pourraient ainsi faire entendre leur voix pour défendre les droits des travailleurs et faire avancer les politiques de prévention. C’était d’ailleurs, hier, l’objet des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

Les risques psychosociaux sont croissants ; on qualifie les plus intenses d’« épuisement professionnel ». On devrait en parler davantage, parce que, depuis 2016, leur prévalence a quasiment doublé : ils concernent dorénavant plus de 20 % des travailleurs contre 11 % en 2016, dépassant les troubles musculo-squelettiques qui, à 16 % de prévalence, sont désormais la deuxième maladie professionnelle. En France, selon les chiffres d’une enquête menée par OpinionWay en 2021, 2, 5 millions de salariés seraient touchés par un syndrome d’épuisement professionnel – je préfère ce terme à celui de « burn-out »… – et deux salariés sur dix seraient en arrêt ...

... chômage de 0, 9 %, une contraction des salaires de 3 %, du pouvoir d’achat de 1, 3 %, avec une baisse de l’activité de 0, 1 point de PIB. La contraction des salaires fait partie des effets macroéconomiques que j’ai annoncés. Mais il y a autre chose que l’on ne mesure pas : c’est qu’après l’assurance chômage, vous avez encore pour objectif, avec la réforme des retraites, d’affaiblir le poids des travailleurs dans le rapport de force. Comptez-vous, monsieur le ministre, résoudre la crise d’attractivité qui se diffuse dans tous les secteurs avec ce type de réforme ? Selon Michaël Zemmour, qui reprend les travaux de la Drees et de la Dares sur les effets d’un report de l’âge, …

Un rapport de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l’IGF (inspection générale des finances) de 2016 soulignait les spécificités des besoins des travailleurs handicapés, en faisant état d’une fatigabilité accrue, d’un absentéisme plus fréquent et de besoins d’accompagnement supplémentaires, notamment en vue de la retraite. Le rapport pointait également une prévalence importante des maladies professionnelles chez les travailleurs handicapés, entraînant une hausse des cotisations AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles) et des charges d’...

...exposée à des contraintes physiques, ces chercheurs observent que la retraite permet une diminution des maladies chroniques de 13 %, une baisse de l’anxiété et de la dépression de 8 %, et – c’est important pour l’espérance de vie sans incapacité – une baisse de 16 % de la limitation d’activité. Le meilleur remède à la pénibilité est donc bien la retraite. N’acceptez pas cette usure des corps des travailleurs de notre pays, monsieur le ministre ! Les manifestants vous l’ont rappelé : ils ne veulent plus perdre leur vie à la gagner.

... que cet oubli serait corrigé, sous l’approbation de nombreux groupes à l’Assemblée nationale, notamment – il faut le souligner – le groupe Les Républicains. Pour corriger le tir, donc, le Gouvernement avait déposé un amendement à l’article 8 qui n’a pas été discuté. Même sans avoir été débattu, il aurait pu être intégré dans le texte présenté au Sénat. Du fait de ce flou, on laisserait certains travailleurs à la carrière longue travailler 44 ans. Je ne pense pas que le Gouvernement soit opposé à un amendement allant dans le sens de celui qu’il avait déposé à l’Assemblée nationale à la demande des députés Les Républicains, tout comme je n’imagine pas que leurs collègues du Sénat puissent voter contre. Je ne doute donc pas que ces amendements identiques seront adoptés.

Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé. L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directement inscrit dans le code de la sécurité sociale. De plus, afin d’accéder à la retraite anticipée à 55 ans pour handicap, il faut remplir deux conditions cumulatives – ...

Pourquoi est-ce une réforme de droite ? § C’est une réforme de droite, parce que c’est sur les travailleurs et sur eux seuls que vous allez faire des économies – un peu plus de 10 milliards d’euros –, en ne leur payant pas de pension pendant deux ans, et ce sont eux qui vont apporter des recettes en cotisations et en impôts – un peu plus de 7 milliards. Quant aux 3 milliards d’euros – 3 milliards et non 6, comme l’avance le Gouvernement – de mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme, ils so...