Interventions sur "vaccination" de Raymonde Poncet Monge

C’est honteux ! Le passe, ce n’est pas la vaccination !

L’article 1er D de ce texte permet à l’employeur des établissements ciblés de suspendre un salarié n’étant pas en mesure de présenter un schéma de vaccination complet. Les salariés peuvent rencontrer des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal, du fait de plusieurs causes déjà évoquées : difficultés d’accès diverses, isolement, raison sociale, etc. Il paraît par conséquent excessif de prévoir la sanction d’un salarié qui démontrerait avoir accompli les premières démarches nécessaires pour se faire vacciner. Cet amendeme...

...re, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence avec sa position visant à la suppression du passe sanitaire, s’oppose à la mise en place d’infractions pénales spécifiques – j’insiste sur cet adjectif – à la violation de ces dispositions. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination sont déjà passibles de lourdes sanctions, qui participent de l’instauration d’un contrôle généralisé de la population, contraire aux valeurs de notre groupe. Nous pensons que le droit punit déjà suffisamment les faux. Nous refusons l’inflation législative qu’alimenterait la création d’une infraction autonome, accompagnée de sanctions plus ou moins graves.

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui que l’on observe dans les communes les plus favorisées ; nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Il est ainsi demandé au Gouvernement un rapport sur les raisons qui justifient les différences de rythmes de vaccination au sein de la population entre différentes zones géographiques. Ses conc...

...début de la crise de la covid-19, le Gouvernement alterne entre des mesures de confinement et des mesures d’instauration et de prolongation du passe sanitaire. Il procède ainsi à une déresponsabilisation de la population. Le quotidien des Français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du Président de la République et de quelques personnes qui siègent au conseil de défense. La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives. Selon Santé publique France, le nombre d’hospitalisations dues au covid est au plus bas et le taux de positivité est descendu à 1 %, après un pic à 5 % au mois d’août 2021. La vaccination et l’application des gestes barrières ont eu bien plus d’effets bénéfiques que les mesures restrictives appliquées ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’instauration du passe sanitaire, la vaccination a cessé de relever seulement d’un choix individuel, même si le principe éthique du consentement a été maintenu. Avec la fin du remboursement des tests qui fragilisera certainement la stratégie « tester, alerter, protéger », la question de la vaccination obligatoire cheminait ; nous y sommes ! Nous poursuivons le même objectif d’immunité collective que cette proposition de loi et les données sont...

...ulera pas sur ce point. J’ai cru entendre votre détermination, monsieur le rapporteur, et c’est très bien. Cependant, l’aménagement ne change rien au fait qu’une telle mesure n’a rien à faire dans un texte d’urgence sanitaire. Cela ne résout en rien cette aberration. Madame la ministre, vous connaissez le milieu des auxiliaires de vie sociale et des aides-soignants, et vous savez que le taux de vaccination va décroissant avec le niveau de qualification. Est-ce que, pour autant, le Gouvernement s’est attaché, ces dernières semaines, ces derniers mois, à lever les réticences liées à des déterminants socioéconomiques et culturels au moyen d’une campagne de communication, d’accompagnement, d’« aller vers » ? Non ! Et en plein été, on dit à ces salariés, qui n’avaient pas cette obligation quand ils ont ...

...t leurs sorties, autant d’activités pourtant essentielles à leur développement et à leur santé sociale et mentale. Vous le savez, comme dans toutes les classes d’âge, ce phénomène touchera bien davantage les publics les plus défavorisés. C’est la raison principale pour laquelle nous avons déposé cet amendement. En outre, le passe sanitaire a pour objectif masqué mais évident de contraindre à la vaccination. Or il est disproportionné d’imposer indirectement cette vaccination, alors que le rapport bénéfice-risque de celle-ci pour les mineurs – à la différence des autres classes d’âge – n’est pas tranché au sein de la communauté scientifique ou, du moins, est considéré comme très faible en dehors des profils de comorbidité. Enfin, pour ceux qui décideront de se faire vacciner, rappelons que les adole...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous visons tous, par la vaccination.

...ine-Saint-Denis au mois de juin, contre près de 70 % en Vendée. Faut-il y voir une corrélation avec le fait qu’en Seine-Saint-Denis le taux de pauvreté des plus de 75 ans est de 16 %, contre 8 % en Vendée ? Difficultés d’accès aux soins, à l’écrit, à l’information et aux outils numériques : il est certain que les personnes les plus pauvres, de toute classe d’âge, accèdent plus difficilement à la vaccination. Les facteurs d’explication en sont multiples et documentés. Malgré ce constat, le Gouvernement menace d’en finir avec la gratuité des tests PCR, alors même qu’il impose un passe sanitaire qui affectera l’emploi des plus précaires. Il est inapproprié de parler de tests PCR « de confort », alors que les différences dans le niveau de vaccination mettent en exergue des dimensions socioéconomiques e...

Cet amendement vise à permettre aux agents des organismes locaux de l’assurance maladie d’assurer la promotion de la vaccination. Dans le cadre d’une stratégie vaccinale visant à « aller vers » les publics à risque non vaccinés, la mobilisation des caisses locales d’assurance maladie est essentielle, à côté de celle des élus des territoires, que nous constatons déjà. À ce jour, 60 % des majeurs sont totalement vaccinés, 71 % ont reçu au moins une dose ; cette proportion monte à 81 % pour les personnes âgées de 65 ans et ...

Je partage les propos des deux collègues qui viennent de s’exprimer sur le code du travail. Le présent amendement vise à supprimer la suspension du contrat de travail des employés de la restauration et du transport en cas de non-vaccination. Une telle disposition coercitive représente une discrimination en fonction de l’état de santé. Elle apparaît disproportionnée au regard des justifications sanitaires, de ses conséquences sociales négatives et de la désorganisation économique qu’elle risque de provoquer. De nombreux syndicats ont alerté sur le fort préjudice social que ces mesures vont faire peser sur les salariés. Sur les oblig...

L’objectif, c’est l’immunité collective. La vaccination obligatoire est un moyen de l’atteindre, mais il ne faut peut-être pas la sacraliser. Il faut convaincre plutôt que contraindre. Comme l’a dit Laurence Cohen, nous visons l’immunité collective à l’échelle mondiale. La France a quelque chose à dire à ce propos. En mai dernier, le directeur de l’Organisation mondiale de la santé déclarait que la chose dont nous avions le plus besoin actuellement,...

Les études disponibles concluent quasiment toutes à l’innocuité des vaccins disponibles pour les femmes enceintes. Dans son étude de méta-analyse, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concluait que les données concernant le rapport bénéfice-risque de la vaccination pour les femmes enceintes et leur enfant à naître étaient largement rassurantes à ce jour. Néanmoins, au mois d’avril 2021, la Haute Autorité de santé, par précaution, recommandait encore aux femmes enceintes d’attendre le deuxième trimestre de grossesse pour se faire vacciner. Ce n’est que le 20 juillet, soit très récemment, que la grossesse a été supprimée de la liste des contre-indications, l...

Je voudrais revenir également sur les 35 % de soignants vaccinés. Il faut le rappeler, mon collègue vient de le dire : ces campagnes de stigmatisation des professionnels de santé sont assez désagréables. Pour les soignants, il y a eu une sorte de « stop and go » sur leur vaccination ou, du moins, d'organisation de systèmes de rotation pour les vaccinations dans des services. Je connais un service de soins infirmiers à domicile qui a été désorganisé par l'absentéisme dû aux effets secondaires et qui désormais vaccine au goutte-à-goutte. Ces espacements de vaccination se font dans des services tendus en termes d'effectifs. Je voudrais vérifier que j'ai bien compris votre pro...

La vaccination s'accélère pour les publics prioritaires, comme les aides à domicile, mais les bénévoles des établissements médico-sociaux ne sont pas encore inclus parmi les populations cibles. Dans le cadre du système régulé au niveau européen, la France reçoit son quota de vaccins précommandés par l'Union européenne. Il semble que certains pays, plus en retard que nous sur le plan logistique, aient libéré de...