Interventions sur "OGM" de Rémy Pointereau

...cificités de ces espèces. En réalité, le présent article 3 B a été introduit par les députés sur l’initiative du rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, M. Antoine Herth. Aux termes de cet article, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO, ou les organismes de défense et de gestion peuvent proposer à l’autorité administrative des mesures particulière concernant les OGM, lorsque cela semble nécessaire à la protection d’un signe de qualité ou d’origine tels que le label rouge, l’appellation d’origine contrôlé ou la mention « agriculture biologique ». Aussi, cet amendement vise simplement à compléter le dispositif adopté à l’Assemblée nationale, en précisant que les mesures proposées doivent être justifiées par des « contraintes techniques et agronomiques spécifi...

Nous avons évoqué largement, hier soir, cette problématique de la dissémination des OGM, lesquels peuvent s'étendre sur des cultures traditionnelles. Je comprends l'inquiétude suscitée par la coexistence des cultures biologiques et des cultures d'OGM. Il faut éviter tout contentieux. Pour ce faire, nous devons, me semble-t-il, nous inspirer de dispositifs qui existent déjà pour les cultures traditionnelles, notamment pour la filière semence ; ainsi, une certaine distance doit être...

Cet amendement, qui est très proche de l'amendement n° 24 de la commission, vise à mettre l'article 12 en conformité avec la directive 2001/18/CE. Le 4 de l'article 6 de la directive dispose en effet que « l'autorité compétente peut accepter que des disséminations d'un même OGM ou d'une combinaison d'OGM sur un même site ou sur différents sites, effectuées dans un même but et au cours d'une période déterminée, fassent l'objet d'une seule notification ». Cet amendement permet par ailleurs d'éviter la multiplication des évaluations d'un même OGM, sans pour autant réduire le degré de vigilance.

À propos de la santé humaine et des effets nocifs éventuels des OGM, notre principale préoccupation est de rassurer les consommateurs, en contribuant à combler leur manque d'information et en garantissant la fiabilité des essais. À ce titre, il serait peut-être intéressant de définir un protocole identique pour des cultures traditionnelles, des cultures biologiques et des cultures d'OGM, en prévoyant une expérimentation sur une période suffisamment longue pour n...

Cet amendement vise à garantir la protection des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes réalisant des expérimentations d'OGM en plein champ ou cultivant des OGM à des fins commerciales, comme le préconise la Commission d'accès aux documents administratifs dans son avis n° 20030691 du 27 mars 2003. S'agissant de la fiche d'implantation, la CADA a en effet émis un avis défavorable à sa communication, « ce document contenant des éléments touchant à la vie privée et permettant d'identifier les personnes pratiquant ces ess...

... scientifiques, techniques, éthiques et politiques. Compte tenu de la difficulté de faire cohabiter ces différents critères, je veux féliciter M. le rapporteur, Jean Bizet, qui, par sa compétence, sa connaissance de la matière et sa rigueur sur ce sujet passionnel, nous a permis, et m'a permis personnellement, de mieux appréhender l'enjeu des cultures issues des biotechnologies. Je n'ai pas de dogme ni de certitude sur ce sujet ; j'ai plutôt une vision pragmatique. Nous devons avoir une approche dynamique mais respectueuse d'éléments de précaution en nous référant, si besoin est, à certaines règles de la Charte de l'environnement. Nous devons également faire un effort de communication, rassurer la population, éclairer notre société sur les atouts et les faiblesses de cette technique, sur s...

...ssibilité de coexistence des filières et en préservant nos capacités de recherche et d'innovation. Or nous avons pris un retard considérable dans le domaine des biotechnologies et nous n'avons pas le droit de bloquer la recherche dans le domaine médical, pharmaceutique ou agro-industriel. Il nous faut également organiser la concertation avec les consommateurs, dont l'inquiétude est vive face aux OGM. Leur crainte est due, en grande partie, au manque d'information. Malgré la réglementation, l'étiquetage reste flou. Nombre d'affirmations, de contrevérités sont énoncées. Il faut également rappeler que, jusqu'à cette réglementation, nous avons tous plus ou moins consommé des OGM sans le savoir, par le biais notamment de la lécithine de soja, OGM américain souvent présent dans de nombreux produi...

a estimé qu'il convenait de faire confiance aux professionnels en matière de distances d'éloignement. Il a également jugé que le plafond de la taxe à l'hectare sur les cultures OGM était trop élevé.