Interventions sur "agriculteurs" de Rémy Pointereau

Je relève enfin que les agriculteurs ont consenti à beaucoup d'efforts afin de replanter des haies, en réalisant que c'est un moyen de recréer des paysages. La prise de conscience s'est faite.

Le rapporteur présente une vision idyllique de la situation... Je partage les observations de Gérard César sur la situation de l'emploi. Il faudrait aussi rétablir les stocks d'intervention afin de lutter contre la volatilité des cours. S'agissant du verdissement, on constate sur le terrain que les agriculteurs ont déjà fait des efforts considérables ; nous devons souligner que les contraintes environnementales devraient être égales pour tous les pays européens. Je suis d'accord sur la convergence des aides au niveau européen, mais à condition que les charges soient, elles aussi, équivalentes ! Il faudrait également viser la convergence franco-française : il est anormal qu'il y ait des différences entre...

Le rapporteur présente une vision idyllique de la situation... Je partage les observations de Gérard César sur la situation de l'emploi. Il faudrait aussi rétablir les stocks d'intervention afin de lutter contre la volatilité des cours. S'agissant du verdissement, on constate sur le terrain que les agriculteurs ont déjà fait des efforts considérables ; nous devons souligner que les contraintes environnementales devraient être égales pour tous les pays européens. Je suis d'accord sur la convergence des aides au niveau européen, mais à condition que les charges soient, elles aussi, équivalentes ! Il faudrait également viser la convergence franco-française : il est anormal qu'il y ait des différences entre...

...mme priorité absolue le maintien ou la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés quand éclate une crise comme celle que connaît aujourd’hui le secteur des grandes cultures. Il est évident que, sans une volonté et des objectifs communs aux pays membres de l’Union européenne, le texte que nous examinons depuis quelques jours ne sera pas efficace. Pis, il nuira parfois aux intérêts des agriculteurs français, car leurs concurrents étrangers n’ont pas à subir les mêmes contraintes, en particulier dans le domaine environnemental. C’est pourquoi j’avais souhaité, à travers un amendement, que soit mieux évalué le coût global des mesures environnementales en fonction des critères suivants : leur coût pour l’agriculteur, leur valeur ajoutée pour l’environnement, le degré d’harmonisation qu’elles ...

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC de l’après-2013. Les travaux du Sénat, tant en commission qu’en séance publique, témoignent d’un intérêt particulier pour le monde agricole, appréhendé à la fois dans son unité et dans sa diversité. Au titr...

M. Rémy Pointereau. Je le répète, même si ce texte ne règle pas tous les problèmes, même s’il n’est pas parfait, vous choisissez une position contraire à l’intérêt des agriculteurs. Nous saurons le leur faire savoir.

La loi de modernisation de l'économie, ou LME, comporte en matière de négociations commerciales deux innovations majeures, en forme de contreparties : d'un côté, la libre négociation des tarifs des fournisseurs – avantage conféré aux commerçants – et, de l'autre, la réduction des délais de paiement des fournisseurs. Il faut rappeler que les agriculteurs sont parfois payés un an, voire dix-huit mois après la mise en culture de leur production. L'application de la LME aux campagnes commerciales devrait donc aboutir à de nouveaux équilibres dans les négociations. Or les négociations commerciales en 2010 ont été plus difficiles que jamais : dates butoir insuffisamment respectées, interprétations abusives de la négociabilité des conditions générales...

Il s'agit d'évaluer le coût pour les agriculteurs et la valeur ajoutée pour les exploitants et pour la société. Le Président de la République a dit qu'il en avait assez de toutes ces contraintes environnementales. En temps de crise, pourquoi ne pas faire marche arrière sur les obligations que nous nous imposons au plan national en supplément des obligations européennes ?

L'étude proposée est aussi une reconnaissance de ceux, parmi les agriculteurs, qui ont consenti des efforts en faveur de l'environnement. Il est bon de montrer à nos concitoyens que ces efforts coûtent ! L'amendement n° 138 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'article 17 est retracé dans le tableau suivant :

Moi aussi, je préfèrerais le terme d'« adaptation » à celui de « modernisation », les agriculteurs n'ayant pas cessé de se moderniser depuis cinquante ans. Comme Daniel Dubois, je pense que cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de revenus et de prix. L'agriculture n'est pas une activité comme les autres : il y a de bonnes et de mauvaises années et on y connaît le prix de revient des produits, mais jamais leur prix de vente. C'est pourquoi la France doit la défendre avec volontarisme à...

Remarquant que les obtenteurs éprouvaient des difficultés croissantes à mettre au point des variétés de semences offrant un réel progrès technologique, M. Rémy Pointereau a calculé que l'indemnité à laquelle étaient soumis les agriculteurs utilisant des semences de ferme dans le secteur du blé tendre s'élevait à 3,5 euros pour 70 quintaux de blé. Observant que la dégénérescence des semences de base utilisées aux fins de réensemencement était rapide et s'accélèrerait du fait de l'introduction d'OGM, il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités pratiques de recouvrement des droits dans les cas fréquents où les agriculteurs utili...