Interventions sur "d’eau" de Rémy Pointereau

... cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Eau : urgence déclarée. Celui-ci soulignait notamment l’importance du gaspillage d’eau. N’en citons qu’un seul exemple : les fuites des canalisations d’eau potable s’élèvent à 1 milliard de mètres cubes par an. Ce phénomène doit être mis en relation avec la question du stockage de l’eau, indispensable pour assurer notre indépendance alimentaire et il relativise le tollé des écologistes radicaux, puisque ce volume représente 2 000 réserves de substitution de 500 000 mètres cubes ch...

...Malheureusement, je regrette qu’il ne soit pas accompagné des outils nécessaires pour l’atteindre. Pis encore, il contient des dispositions aux portées normatives pour le moins discutables, dont il est impossible de chiffrer les coûts en l’absence d’étude d’impact. Cela commence dès le premier article. Celui-ci comprend le droit pour chaque personne physique de disposer d’une quantité suffisante d’eau potable – difficile de s’y opposer, je vous l’accorde ! Malheureusement, cette mesure pourrait bouleverser l’équilibre qui résulte des dispositions du code général des collectivités territoriales, le CGCT, sur le service public de l’eau et de l’assainissement. En effet, le CGCT précise que les communes arrêtent un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le résea...

... pour la reconquête de la biodiversité, les agences de l’eau ont à leur charge la gestion de la biodiversité terrestre. En somme, vous demandez aux agences de l’eau de faire plus avec moins : cela n’est pas possible ! Quant aux articles 3 et 4, ils visent l’introduction de deux mécanismes d’aide préventive : l’aide préventive pour l’eau, à l’article 3, et la création d’une allocation forfaitaire d’eau pour les ménages les plus pauvres, à l’article 4. Ces dispositions vont déresponsabiliser nos concitoyens. Cela se fera d’abord sur le plan économique : il s’agira d’anticiper des situations d’impayés consécutives, soit du fait d’un prix de l’eau trop important, comme le prévoit le mécanisme d’allocation forfaitaire d’eau prévu à l’article 4, soit du fait de dépenses d’eau trop importantes au re...

...gement être remise en question. Ensuite, elle pourrait bouleverser l’équilibre qui résulte des dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code général des collectivités territoriales sur le service public de l’eau et de l’assainissement et de la jurisprudence y afférent. En effet, les dispositions précitées prévoient que les communes arrêtent un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution, c’est-à-dire les zones dans lesquelles l’obligation de desserte s’applique. Par voie de conséquence, si une construction ne figure pas dans une telle zone desservie par le réseau distribution, la commune n’a pas d’obligation de raccordement. Tel est le sens donné à ces dispositions par le Conseil d’État, qui a considéré qu’un...

...e priorité en ce qui concerne la gestion de l’eau dans notre pays. En effet, on peut s’étonner que les dispositions examinées aujourd’hui créent un droit à l’eau potable et l’obligation de réaliser des équipements, alors même que la gestion de l’eau nécessite avant tout des investissements massifs dans le domaine des infrastructures d’alimentation en eau. Il existe d’autres priorités, les réseaux d’eau potable notamment, avant de penser à construire des installations dont on ignore si elles seront finalement utilisées.

...par les centres communaux d’action sociale – on le fait régulièrement dans nos communes pour régler un certain nombre de problèmes – ou les fonds de solidarité pour le logement, qui ont été institués par la loi de 1990 et qui relèvent des conseils généraux depuis 2004, l’introduction de deux mécanismes d’aide préventive avec l’aide préventive pour l’eau et la création d’une allocation forfaitaire d’eau pour les ménages les plus pauvres participe, une fois de plus, à un long processus de déresponsabilisation de nos concitoyens. Cette déresponsabilisation est d’abord économique, puisqu’il va falloir anticiper des situations d’impayés consécutives, soit à un prix de l’eau trop élevé – comme le prévoit le mécanisme d'allocation forfaitaire d'eau –, soit à des dépenses d’eau trop importantes au reg...

...isions prises et de directives claires. J’ai également constaté que les diagnostics diffusés par les services du ministère, notamment par l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, se fondent uniquement sur les points négatifs des ouvrages, sans jamais tenir compte de leurs apports positifs éventuels, comme le potentiel de production hydro-électrique ou le maintien d’un niveau d’eau, avec une humidité des sols, dans les parcelles jouxtant les ouvrages. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, avait par exemple mis en évidence, en 2013, un manque de données, d’études et de concertation sur l’abaissement des seuils, lequel a en outre une incidence négative sur l’érosion des berges et sur la qualité agricole des sols. J’invite le Gouvernement...

...veloppement durable, dans lequel je dresse le bilan, mitigé, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA. Nous devons tout mettre en œuvre pour préserver cette ressource, qui est – vous avez eu raison de le rappeler dans l’exposé des motifs, monsieur Poher – de moins en moins un cadeau de la nature. J’avais moi-même mentionné un fait inquiétant : un milliard de mètres cubes de fuites d’eau par an dans les réseaux d’eau potable, soit la perte de 20 % de l’eau mise en distribution. Cette perte est essentiellement liée à l’âge et à la vétusté des installations et des canalisations, sans compter les évolutions et mouvements des sols et la pression élevée de l’eau dans les canalisations. Ces problèmes s’expliquent principalement par le manque d’investissement dans la rénovation des rés...

...t à l’eau pour tous, à réformer le régime d’autorisation des installations ayant une incidence sur l’eau, ou encore à modifier le régime dit « du débit affecté ». Je ne vous citerai pas tous ces articles, mais, lors des débats en séance publique de 2006, nous avions souligné l’importance de ce texte pour les élus et les collectivités territoriales, dont les responsabilités sont lourdes en matière d’eau potable et d’assainissement. Cette importance est toujours d’actualité. En effet, comme en 2006, j’ai pu me rendre compte, au fil des soixante auditions que j’ai menées et de mes déplacements, à quel point l’eau constitue une ressource unique, au centre de nombreuses activités humaines sur nos territoires. L’enjeu réside donc dans les potentiels conflits d’usages entre ces différentes activités...

...de la mise en œuvre du principe de continuité écologique, nous préconisons, dans notre rapport, de privilégier des solutions locales, au cas par cas, qui associent l’ensemble des acteurs. Quant à la gestion quantitative de l’eau, l’une des principales propositions contenues dans ce rapport concerne le soutien financier aux collectivités territoriales pour lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau. On doit en effet déplorer un volume de fuites qui s’élève à un milliard de mètres cubes par an dans les réseaux d’eau potable, ce qui signifie que 20 % de l’eau traitée et mise en distribution est perdue ! Cela représente près d’un tiers des prélèvements en eau destinés à l’irrigation, dont on sait qu’elle est souvent contestée. N’oublions pas que l’eau est devenue une assurance et un outil de ...

...politique agricole commune demande d’éviter la monoculture. Il est aussi souligné dans le rapport l’urgence qu’il y a à clarifier et à sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective, qui ont été créés par la LEMA. Aujourd’hui, seuls deux organismes sont titulaires de l’autorisation unique pluriannuelle. Or le dispositif transitoire d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau arrive à son terme. Concernant la simplification des procédures et l’allégement des normes, il est également préconisé de simplifier au maximum les autorisations dites « loi sur l’eau », ainsi que les procédures de nettoyage des rivières et des fossés, dont l’utilité a, tristement, été mise en avant par les récentes crues du mois de juin dernier. Les contraintes normatives ont posé de tels probl...

...bre à vous plaindre – comme pour le Grenelle de l’environnement, car beaucoup de ceux qui ont voté ce texte le regrettent aujourd’hui, et moi le premier – des nombreuses difficultés de mise en œuvre dans nos collectivités, pour les professionnels, pour les entreprises, et pour l’agriculture. De surcroît, où trouverons-nous l’argent nécessaire à leur mise en œuvre ? Prenons l’exemple des coupures d’eau. Les personnes qui, aujourd’hui, ne peuvent pas payer leurs factures d’eau pourront-elles financer l’isolation de leur maison afin de faire des économies demain ? Je ne le crois pas. Pour toutes ces raisons, à titre personnel, je m’abstiendrai.

Cet amendement vise l’étude qui a été évoquée tout à l’heure et qui concernerait l’aménagement ou l’effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration de poissons. Nous souhaitons que cette étude soit menée en concertation avec les acteurs locaux concernés. Il est vrai que les riverains des cours d’eau, qui sont des acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes, et qu’ils peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques. Il s’agit, finalement, d’un amendement de bon sens. Les données scientifiques élaborées dans un bureau, c’est bien, mais la connaissance du terrain, ...