Interventions sur "l’alsace" de René Danesi

...ier élément me paraît déterminant. En 1995, la région Alsace et quatre autres régions de France avaient accepté d’expérimenter pendant cinq ans le transport ferroviaire régional de voyageurs. À l’issue de cette expérimentation, la régionalisation du transport par rail des voyageurs a été étendue à la France entière. Voilà pour l’expérience heureuse. Sur l’initiative de l’ancien député Yves Bur, l’Alsace avait réussi, malgré l’avis contraire de Bercy, à obtenir qu’une loi instaure la possibilité de créer sur son territoire ce qui ne s’appelait pas encore une écotaxe. André Reichardt y a fait allusion : la loi a beau avoir été votée, les services de l’État, à commencer par ceux de Bercy, ont veillé à ce qu’elle ne soit jamais appliquée. Funeste erreur ! En effet, si cette écotaxe avait été expérim...

Lors d’une récente réunion de travail au ministère, j’ai soulevé cette question. Mme la ministre m’a répondu que la Corse et la métropole de Lyon avaient bien gardé deux départements pour le compte de l’État, c’est-à-dire deux préfectures. Toutefois, vous l’avez vous-même dit hier soir, madame la ministre, l’Alsace ne peut pas avoir actuellement le statut d’une collectivité spéciale, contrairement à la Corse et à la métropole de Lyon. Rien ne nous garantit donc qu’un gouvernement ne soit pas tenté, tôt ou tard, de supprimer l’une de ces deux préfectures. Et, à l’évidence, ce sera plutôt celle de Colmar ! C’est pourquoi, en vertu du « principe de précaution », j’ai cosigné cet amendement, et je le voterai.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand on élabore une législation spécifique à une région, il est préférable de rappeler rapidement son histoire. Dans le cas de l’Alsace, cela permet de comprendre son particularisme et son attachement à l’Europe. La plupart des régions frontalières de notre pays ont une histoire douloureuse, mais cela est particulièrement vrai pour l’Alsace depuis la désastreuse guerre de 1870. Malgré la « protestation solennelle de Bordeaux » élevée par ses députés, l’Alsace-Moselle a été cédée au nouvel empire allemand. De la protestation, l’A...

...mands et suisses. Deuxièmement, malgré cette volonté politique forte, votre commission des lois a préféré suivre prudemment l’avis du Conseil d’État, qui a opté pour la dénomination « département d’Alsace ». Toutefois, deux observations s’imposent : tout d’abord, le Conseil d’État a validé l’attribution des compétences spéciales de la nouvelle collectivité, reconnaissant ainsi la spécificité de l’Alsace ; ensuite, il n’a pas été en mesure d’étayer ses réserves par le moindre principe constitutionnel. Toujours sur le plan juridique, je ferai observer que le décret du 27 février 2019 a procédé au regroupement des deux départements rhénans sous le nom de Collectivité européenne d’Alsace. Or, en application de l’article L. 3111-1 du code général des collectivités territoriales, seul un nouveau décr...

Ce que dit l’auteur de la motion à propos de la création de la région Grand Est et de la volonté très forte des Alsaciens d’en sortir est vrai. Mais la politique est l’art du possible. Le Gouvernement ne veut pas créer un précédent en démembrant une région. Il n’a pas davantage voulu d’un statut spécial pour l’Alsace, comme c’est le cas pour la Corse, Lyon et Paris. Il a eu tort, car cela aurait eu le mérite de la clarté et de la simplicité. Les deux conseils départementaux ont donc accepté de négocier un contrat et, in fine, le texte que nous examinons aujourd’hui. Ils se sont montrés pragmatiques, et je propose de les suivre, car ce texte constitue malgré tout une avancée par rapport à la situation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs intervenants nous ont expliqué que la région Grand Est ferait le bonheur de ses composantes en général, et de l’Alsace en particulier. Or personne ne sait, à l’heure actuelle, quelles seront les compétences dévolues aux grandes régions. Il s’agit donc d’une promesse qui n’engage que ceux qui y croient.

La régionalisation a néanmoins été faite ; elle est même en train d’être refaite ! Les élus locaux et nationaux alsaciens ont donc remis leur ouvrage sur le métier, car notre réforme a du sens et pourrait servir d’exemple, sous réserve, bien sûr, de conformité législative. Plusieurs de nos collègues s’expriment très bien sur les affaires de l’Alsace, et généralement ils nous la baillent belle, pour mieux nous demander de reporter notre réforme aux calendes grecques. Vous comprendrez que l’on puisse trouver paradoxal que l’avant-garde de la réforme du millefeuille se trouve ainsi reléguée à l’arrière-garde. Pour vous montrer à quel point notre réforme n’est pas un repli sur nous-mêmes, je vous informe que le conseil régional d’Alsace a clair...