Interventions sur "l’eau" de René-Paul Savary

Laurent Duplomb m’a demandé d’insister sur cette question particulièrement importante. Monsieur le rapporteur, je suis très surpris de constater que la commission est défavorable à ces amendements. En effet, son rapport est sans ambiguïté : cet article est une affirmation solennelle à portée symbolique, mais qui n’ajoute rien à la protection et à la restauration de la qualité de l’eau. Quand on écrit la loi, il faut toujours comparer les bénéfices aux risques. La législation indique déjà clairement que la qualité de l’eau est un patrimoine commun. En outre, ajouter cette précision, c’est créer des contraintes supplémentaires et soulever de nouvelles questions juridiques : pourra-t-on prélever de l’eau, utiliser ou non des intrants ? J’ajoute que les surfaces considérées sont ...

Je partage ces arguments, voyez-vous, je ne suis pas contre des mesures de protection de l’eau, nous avons tous des efforts à faire. Pourtant, si l’on souhaite que ceux-ci soient couronnés de succès, les premiers concernés vont être les agriculteurs. De ce point de vue, il vaut mieux travailler en bonne intelligence avec eux. En leur imposant toujours des contraintes supplémentaires, on parviendra à un système contre-productif, qui ne leur permettra pas de s’emparer de cette politique et ...

Les personnes en difficulté n’ont pas seulement un problème d’accès à l’eau ou à l’énergie, elles ont aussi un problème d’accès au numérique. Comme les dossiers sont maintenant dématérialisés, les personnes privées d’internet se trouvent coupées des collectivités qui sont éventuellement en contact avec elles, qui pourraient prendre leurs difficultés en compte plus rapidement et faire en sorte de trouver les solutions. De deux choses l’une : soit on fait les choses sépar...

Moi aussi, je suis étonné : on a toujours été habitué, comme cela a été dit, à ce que l’eau paye l’eau. C’est un principe de base qu’on rappelle régulièrement aux collectivités locales. L’aide qu’apportent les départements aux communes ou aux intercommunalités varie en fonction du prix de l’eau : quand un effort est fait pour payer l’eau à son prix réel, les subventions sont normalement un peu plus élevées. Or, s’il y a des excédents, il n’est pas normal qu’ils reviennent à l’État. Les...

Je suis désolé d’en rajouter, madame la secrétaire d’État. Je vous remercie de votre franchise concernant le financement de l’AFB. Vous venez en effet de confirmer que les agences de l’eau y participeront. Il s’agit donc d’un budget fermé : on prévoit des dépenses supplémentaires, mais pas de recettes supplémentaires ! Qui sera pénalisé, en bout de chaîne ? Encore les collectivités locales, dont les moyens sont d’ores et déjà insuffisants. Je vous le rappelle, les agences de l’eau ont diminué leurs aides à l’investissement pour un certain nombre d’opérations. Je vous le rappelle é...

...le faire dans le domaine que l’on maîtrise, mais ce n’est plus le cas pour les compétences transférées. Nous ne sommes donc plus maîtres ni des compétences ni des financements ! Dans ces conditions, il va peut-être falloir élaborer des mesures de simplification telles que les collectivités puissent avoir leur mot à dire, même lorsque la compétence a été transférée, par exemple dans le domaine de l’eau. Sinon, les départements s’en désengageront totalement, par manque non pas d’implication, mais de financement. Il n’est pas possible que les collectivités continuent de transférer des compétences sans savoir comment elles seront ensuite appelées à y contribuer. J’appelle donc l’attention de notre assemblée sur ce point ; il faut être très prudent. La proposition faite par M. le corapporteur me c...