Interventions sur "l’hôpital" de René-Paul Savary

...rgences a alerté les pouvoirs publics sur l’état dégradé des services. Comment en sommes-nous arrivés là ? Au fil du temps, des décisions ont été prises qui peuvent être lourdes de conséquences – il faut le reconnaître. Pour certains, cela a été la mise en œuvre des trente-cinq heures. Il est vrai qu’on a demandé aux gens de compter leur temps, ce qui a entraîné une désorganisation au niveau de l’hôpital. Pour d’autres, cela a été la tarification à l’activité (T2A). Il faut reconnaître également que cette mesure s’est traduite par une course à l’acte de sorte que la tarification, initialement instaurée pour compenser les difficultés de la dotation globale, a parfois eu un effet inflationniste. Du côté de l’hôpital, la difficulté majeure tient à la prise en charge en aval des urgences, qui impli...

...vait régler le problème : dix-huit mois plus tard, chacun peut faire le constat que ce n’est pas le cas. Mon approche est un peu différente : s’il règle peut-être le problème des hôpitaux, le texte du Gouvernement ne règle ni celui des établissements de santé privés d’intérêt collectif, les Espic, ni celui des structures privées. En conséquence, ces mercenaires, qui ne pourront plus travailler à l’hôpital, iront vers les cliniques privées, alors qu’elles connaissent aussi des difficultés. Soyons-y très attentifs. Cette situation mérite une discussion approfondie. En réécrivant le texte, la commission remet sur la table un certain nombre de dispositions, ce qui permettra de trouver une solution qui conviendra à tout le monde. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte particulier, j’aurais t...

...es 18, 19 et 20 – et des articles de dépenses de ce PLFSS ? Alors que les dépenses vont continuer à augmenter, les recettes sont volontairement diminuées. À terme, l’effet de ciseaux sera terrible ! Il est grave de préparer une réforme des régimes de retraite sans assurer l’équilibre de la branche vieillesse. Il est également grave de prendre des mesures pour répondre aux difficultés que connaît l’hôpital en ne les finançant que par la dette ! Nous avons là la preuve que le déficit est organisé !

...mpte tenu de la demande supplémentaire, les 35 heures ont entraîné une pénurie d’infirmières et, donc, une pression sur les personnels en poste. Elles ont aussi contribué à créer une dette sociale pour les hôpitaux au travers des comptes épargne-temps. Or, rappelons-le, cette dette sociale n’est pas provisionnée. De fait, si l’ensemble des employés décidaient d’un seul coup de solder leur compte, l’hôpital se trouverait dans l’incapacité de régler les heures supplémentaires et les congés dus. Voilà un élément qui mérite aussi d’être pris en compte ! J’en viens à ce point dont il n’a pas été question jusqu’à présent : l’absentéisme. Celui-ci est évidemment lié à la question de l’engagement et de l’implication du personnel au sein d’une équipe. On note que le taux d’absentéisme dans les hôpitaux es...

Preuve qu’il est difficile d’apporter au problème une réponse standardisée, comme un moratoire. À propos des restructurations hospitalières, et des hôpitaux de manière générale, je désire présenter quelques observations touchant à trois thèmes importants : la T2A, l’ONDAM et le rapport de l’IGAS. En ce qui concerne l’hôpital, la réforme de la T2A qui obsède tant la majorité risque de nous ramener dix ans en arrière. Pour limiter les développements abusifs d’activité, le ministère de la santé semble s’orienter vers une réforme de la tarification consistant à instaurer des seuils à partir desquels les tarifs deviendraient dégressifs, au risque de recréer des dotations globales qui ne permettront plus de se fixer sur la...

...le qu’il est socialiste, y explique à juste titre qu’il faut revoir les prescriptions médicales inadaptées, mais surtout repenser l’organisation de notre système de santé pour mieux garantir la qualité des services. Nous pouvons souscrire à un certain nombre de propositions présentées par M. Évin : « introduire plus de prévention, organiser la médecine de premier recours et son articulation avec l’hôpital, travailler au repositionnement même de chacun des acteurs dans l’offre de soins, sortir de l’hospitalo-centrisme, établir une gouvernance plus efficace de notre système de santé au niveau central comme au niveau régional ». J’ajoute qu’il est indispensable d’opérer la prise de conscience sur laquelle insiste le rapport Couty de février 2013 : il faut une refondation de l’hôpital public pour les...

Madame la ministre, ma question portera également sur la notion de proximité, plus précisément sur les hôpitaux ruraux. Le rapport de M. Couty, publié en février dernier, tend à proposer une refondation de la gouvernance de l’hôpital public pour les années qui viennent, selon des principes adaptés aux temps. Il s’agit de répondre aux attentes des patients et de centrer l’hôpital sur ses missions, à savoir les soins, le médicosocial, la santé publique, l’enseignement et la recherche. Dans ce cadre, je consacrerai mon propos aux conseils de surveillance des groupements hospitaliers. Il n’y a qu’un conseil de surveillance par ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous ne souhaitiez pas la création d’une instance supplémentaire, mais il importe que, localement, on puisse s’approprier l’hôpital. Or les liens entre les acteurs locaux et l’hôpital public se distendent progressivement à mesure que les centres de décision s’éloignent du territoire. Il peut en résulter une baisse de la fréquentation des établissements, débouchant à terme sur la fermeture de services qui apportent pourtant un réel soulagement à la population. À mon sens, les décisions ne doivent donc pas nécessairement être ...