Interventions sur "retraité" de René-Paul Savary

Il s’agit d’une demande de suppression de l’article 10. Or il serait tout de même dommage de priver ces retraités d’une pension minimale. Je rappelle que cet article augmente de manière significative les minima de pension, en particulier pour celles et ceux qui bénéficieront, à l’issue d’une carrière complète et d’un nombre suffisant de trimestres cotisés, ou réputés cotisés, d’une pension à taux plein au niveau du Smic, soit 1 200 euros. D’autres profiteront du dispositif du minimum contributif majoré. D...

Sachez que nous serons cependant toujours attentifs au rendement de ces mesures. En ce qui concerne l’article 8, comme je le soulignais en novembre dernier, pour la quatrième fois devant vous, mes chers collègues, il est nécessaire que ces mesures ne pénalisent pas les travailleurs les plus fragiles et que soient prises en compte les spécifici...

Il s’agira pour la Nation de compenser les difficultés professionnelles rencontrées par ces femmes du fait de leurs charges de famille. Il s’agira de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes. C’est de la natalité que dépend l’équilibre financier d’un système de retraite par répartition.

Nous exigeons plus de fermeté de la part du Gouvernement. A minima, il faut que soient appliquées dès le 1er septembre 2023 les dispositions, que nous avons votées en 2020 et qui permettent de recourir à la biométrie pour contrôler l’existence des bénéficiaires de pensions de retraite françaises résidant à l’étranger.

...eprésentent une cause majeure de maladies professionnelles. Il paraît pertinent que ces facteurs fassent l’objet de mesures spécifiques, telle la création d’un fonds d’investissement. La commission propose cependant d’y intégrer les agents chimiques dangereux, qui ont été exclus du C2P en 2017. En outre, il est également nécessaire de mobiliser la solidarité nationale pour soutenir le revenu des retraités frappés par la précarité et par l’inflation, après plusieurs années de sous-indexation des pensions par le Gouvernement.

...ra de revaloriser les minima de pension des assurés des régimes alignés et du régime des salariés agricoles liquidant leur pension à compter du 1er septembre prochain à hauteur de 100 euros pour une carrière complète cotisée au niveau du Smic, de façon à porter leur pension brute globale à 85 % du Smic net. J’y insiste, il s’agit bien des carrières complètes cotisées au niveau du Smic. Quant aux retraités actuels, une majoration de pension pouvant atteindre elle aussi 100 euros maximum sera versée aux assurés bénéficiant du taux plein et justifiant d’au moins 120 trimestres cotisés. C’est ce que nous réclamions : nous l’avons obtenu. Dans la même logique, la commission proposera notamment d’ouvrir la majoration de 10 % des pensions des parents d’au moins trois enfants aux professionnels libéraux...

Une réforme des retraites qui allonge la durée du travail ne peut être envisagée sans favoriser l’emploi des seniors. Pour nous, ce texte est insuffisamment imaginatif.

De premières mesures permettront de favoriser leur recrutement, leur maintien en emploi et leur transition vers la retraite. La commission propose aussi de rehausser à 300 salariés le seuil des entreprises concernées par la publication du fameux « index seniors ». Convenez, monsieur le ministre, que le seuil de 50 salariés n’est pas adapté : 3...

Par ailleurs, afin d’inciter les employeurs à maintenir les seniors en emploi, il est judicieux de porter à 30 % le taux de la contribution assise sur les indemnités à l’occasion d’une rupture conventionnelle et de mutualiser entre les entreprises le coût lié aux maladies professionnelles à effet retardé. Toujours dans l’optique de favoriser l...

Rassurez-la : avec le décalage de l’âge légal de départ, elle devra travailler non pas deux ans de plus, mais peut-être quelques mois seulement. La réforme, en revanche, lui garantira une meilleure pension de retraite !

Les avis sont divergents. Je suis en train d'étudier les différentes propositions. Elles sont intéressantes, mais aucune ne pourra compenser les inégalités qui existent au niveau du travail. De fait, notre feuille de route est très limitée : une réforme paramétrique ne peut pas tout gommer. Oui, les carrières incomplètes entraînent des pension...

L'extension du dispositif de retraite anticipée s'appliquera-t-elle à votre régime ? Combien d'assurés exercent-ils actuellement en cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est-il utilisé par beaucoup de personnes ?

Quel beau métier que le vôtre, monsieur le ministre ! Vous devrez en trois mois vous efforcer de gommer la complexité d’un régime qui a été bâti au fil des ans et qui se compose d’une partie forfaitaire professionnelle, d’un PMR, d’un CDRCO… Un intéressant travail vous attend ! Notre collègue Raymonde Poncet Monge a mis le doigt sur un certain...

...ards d'euros. Cette trajectoire est-elle la bonne ? Même si le régime des retraites est équilibré en 2070 grâce à la réforme, il y aura encore des déficits importants, y compris pour le régime général. Est-ce inquiétant ? Il est prévu de prendre des mesures d'équilibre régulièrement. Alors que le taux de natalité baisse de plus en plus, que le nombre de cotisants diminue par rapport au nombre de retraités, que la durée de la retraite est de plus en plus longue, le système par répartition peut-il être remis en cause ? Selon l'Agirc-Arrco, un autre élément n'a pas été pris en compte pour 2023 : plusieurs personnes en surcote vont vouloir liquider plus rapidement que prévu leur retraite, compte tenu des incertitudes de la réforme depuis trois mois. Le nombre de dossiers de liquidation est bien plus...

Je partage l'analyse de Mme Poncet Monge : il faut trouver un rapport entre la contributivité et le caractère redistributif de ce régime, qui est historiquement complexe. Il y a trois ans, dans le cadre du projet de loi instituant un système universel de retraite, on nous proposait de passer des annuités à un régime par points ; maintenant, on...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales partage en grande partie la position exprimée par Mme la rapporteure spéciale. Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » s’élèvent à un peu plus de 6 milliards d’euros. Deux régimes sont particulièrement concernés, ceux de la...

On pourrait fixer cet âge à 67 ans, parce que c'est l'âge auquel il est possible de liquider sa retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés ; c'est l'âge limite.

Il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions », que notre commission examine conjointement depuis 2018. Il s'agit ici d'analyser l'évolution des subventions versées par l'État à plusieurs régimes spéciaux structurellement déséquilibrés, d'une part, e...

Sur l'aspect contre-productif d'une réforme : si, dans la situation actuelle, on ne parvient déjà pas à recruter malgré les conditions de départ en retraite, cela signifie que le problème est ailleurs. Néanmoins, je suis d'accord avec les remarques qui sont faites : ces conditions ont été négociées et font partie du contrat. C'est pourquoi nous...