Interventions sur "français de l’étranger" de Richard Yung

Cette proposition de réforme de la gouvernance faisait partie d’un ensemble de mesures préconisées par un groupe de travail composé de plusieurs sénateurs et par les gens de la Caisse des Français de l’étranger. Elle n’a malheureusement pas été retenue au moment de la transformation du rapport en texte législatif. Elle reste néanmoins bonne, et permettrait à la CFE d’aller de l’avant.

Nous pouvons dire que nous avons bien travaillé. C’est la première fois que nous balayons l’ensemble des sujets qui concernent les Français de l’étranger, dont nous discutons – je l’ai dit – depuis trente ans. Pour une fois, nous avons abouti dans un nombre raisonnable de cas, que ce soit dans le domaine institutionnel, dans le domaine social ou dans d’autres. J’ai d’ailleurs voté un grand nombre des amendements que nous avons examinés. Cela dit, reste le problème de la politique fiscale appliquée aux Français de l’étranger. Je l’ai dit : il y a ...

...rès grande majorité de nos collègues considèrent, sans arrière-pensées, que la loi française, qui réserve aux partis politiques le financement des campagnes électorales, est une bonne loi, une loi de démocratie et de transparence. Vouloir s’opposer à cette idée, c’est s’exposer à l’incompréhension. Nous sommes donc obligés de plier, en dépit du fait que les deux grandes associations – l’Union des Français de l’étranger et Français du monde-ADFE – sont en quelque sorte les colonnes vertébrales autour desquelles se sont organisées nos vies associative et politique à l’étranger. Nous sommes donc en position délicate. Cela étant, la loi interdit le financement des campagnes électorales, et rien d’autre, ce qui laisse un champ assez large à ces associations. Il nous revient de faire vivre cet ensemble, mes chers co...

...ortée, ses vœux, ses souhaits, ses rapports étant gaillardement ignorés. Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé la base juridique et constitutionnelle qui permettrait de donner des pouvoirs réels de gestion, en particulier sur le plan budgétaire, à l’AFE. J’y serais, pour ma part, très favorable ; il nous faudra reprendre ce dossier. Certains ont regretté que les parlementaires représentant les Français de l’étranger ne fassent plus partie des différents dispositifs consulaires et de l’AFE. En ce qui me concerne, je trouve cela normal : en France, les sénateurs et les députés ne font pas partie ès qualité du conseil général, parce que c’est une assemblée d’élus. Pour une fois, nous avons appliqué aux élus des Français de l’étranger la règle qui vaut pour les élus des départements ; vous devriez vous en réjoui...

...ral des collectivités territoriales. À défaut d’une écharpe tricolore, on pourrait imaginer une écharpe spécifique. Je rappelle d’ailleurs que cela existe. Les députés européens ont ainsi inventé une écharpe bleue étoilée et de nombreux conseillers généraux et régionaux portent des écharpes chatoyantes aux couleurs de leur département ou de leur région. Faisons donc preuve d’imagination pour les Français de l’étranger ! §

Beaucoup d’entre vous ont indiqué partager la position du président Sueur, mais pas sa conclusion. Dans vos raisonnements, vous avez laissé de côté, me semble-t-il, l’un des objectifs de cette réforme, qui est de répondre à la demande exprimée maintes et maintes fois par l’Assemblée des Français de l’étranger de n’être composée que de ses propres élus, …

...inent. Une telle répartition se trouve actuellement en vigueur au Portugal, où deux députés représentent les Portugais d’Europe et deux autres les Portugais établis hors de l’Europe. Il s'agit évidemment d’un amendement de cohérence avec l’amendement qui vise à établir le scrutin proportionnel. Ce choix a le mérite de la simplicité : chacune des deux circonscriptions regrouperait la moitié des Français de l’étranger, puisque à peu près 50 % de ces derniers sont inscrits sur le registre des Français de l’étranger résidant hors d’Europe. Il aurait en outre l’avantage de faciliter grandement le travail de M. le secrétaire d'État pour ce qui est de la détermination des circonscriptions.

J’ai déjà longuement évoqué ce problème, notamment lors de la discussion générale, et nos collègues ont fait de même dans leurs interventions sur l’article. Je condense donc mon argumentation. Nous aurions pu penser que l’effectif des députés représentant les Français de l’étranger serait calculé tout simplement en appliquant la méthode de la répartition par tranche, puisque celle-ci est utilisée pour la France métropolitaine, en prenant pour base le nombre des inscrits au registre des Français de l’étranger, c'est-à-dire 1, 4 million de personnes. D’un côté, on nous dit qu’il faut appliquer aux Français de l’étranger le même mode de scrutin que celui qui est employé en Fr...

...re parvenir le matériel électoral dans les circonscriptions, y compris dans les chefs-lieux. Le scrutin proportionnel, prévu sur un seul dimanche, permettrait de faire face à ces difficultés, et d’organiser un scrutin sans discussion possible. L’adoption de ce mode de scrutin permettrait également de réduire le taux d’abstention, ce qui est l’un de nos objectifs essentiels en ce qui concerne les Français de l’étranger. Je rappelle que l’Assemblée des Français de l’étranger a demandé à plusieurs reprises la mise en œuvre de ce mode de scrutin. Nous voulons éviter que figurent dans cette loi des éléments susceptibles de poser problème dans leur application concrète, ce qui risquerait de donner lieu à des contentieux, donc de jeter le trouble – je n’irai pas jusqu’à dire l’opprobre – sur les résultats du scrutin...

...ce. Nous vous proposons d’habiliter le Gouvernement à adapter le droit électoral à la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français résidant à l’étranger. Concrètement, il s’agit d’autoriser nos compatriotes à voter par correspondance sous pli fermé, ou par voie électronique. Cela permettrait de réduire l’abstention. En effet, le principal obstacle à l’expression du suffrage des Français de l’étranger, nous le savons, c’est la distance souvent très importante qui les sépare du bureau de vote. Nous pourrions vous fournir en la matière un grand nombre d’exemples. Or, à cet égard, le scrutin par correspondance sous pli fermé et le vote électronique sont les solutions de l’avenir. Nous les avons expérimentés pour ce qui est des Français de l’étranger, mais seulement dans le cas de l’élection des ...