Interventions sur "stabilité" de Richard Yung

...us la barre de ces fameux 3 %, même si nous ne faisons pas preuve de fétichisme à cet égard. Nous avons été au-dessus de ce pourcentage ; nous sommes aujourd’hui au-dessous. Il existe un « objectif à moyen terme », et c’est ce chemin qu’il faut suivre. En revanche, l’ensemble du dispositif est devenu tellement compliqué que plus personne n’y comprend rien. Nous avons, en sus du TSCG, le pacte de stabilité, auquel s’ajoutent le six pack et le two pack… Absolument plus personne ne s’y retrouve ! Je pense donc que l’une des premières choses à faire est de réécrire l’ensemble de ces dispositions de façon claire. En effet, la démocratie ne se porte pas bien lorsque ni les parlementaires, ni les économistes, ni l’opinion publique ne comprennent ce que l’on fait. De plus, la mise en œuvre ...

M. Trichet a beaucoup insisté sur le non-respect du pacte de stabilité. Sa dénomination complète est « pacte de stabilité et de croissance ». Un certain nombre de personnes - dont je fais partie - estiment que si l'accent a été mis sur la stabilité il l'a été assez peu sur la croissance, contrairement à la politique américaine, à partir de 2008. Ceci n'exempte pas les États de réaliser des efforts. La France a essayé d'en faire. Peut-être était-ce insuffisant, mais...

...itiques budgétaires et fiscales. C’est au fond l’embryon de ce qu’on voudrait faire plus tard pour la zone euro. Ce débat est donc important, même s’il est parfois rude. La Commission européenne n’étant pas tendre, Michèle André l’a rappelé, elle a attiré l’attention de la France sur le fait qu’elle était en situation de déficit excessif, pour reprendre sa phraséologie. Le projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 dont nous débattons est la réponse du Gouvernement à la fois pour 2015 et 2016. Il présente en outre les perspectives pour l’an prochain. Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mais je n’ai pas eu l’impression que vous parliez de la France. §J’ai pensé au pays des Hurons de Voltaire… Vous n’avez parlé que de déficit. Mai...

...uement français, il n’en aura pas moins des effets durables sur notre pays. Enfin, je dirai un mot de l’investissement et des réformes structurelles. Pour améliorer sa compétitivité, la France doit soutenir l’investissement. C’est l’une des demandes de la Commission européenne. À cet égard, de nombreuses mesures ont été prises pour encourager l’investissement des entreprises : la loi Macron, la stabilité du crédit d’impôt recherche – il atteint près de 6 milliards d’euros par an –, le programme d’investissement d’avenir, dont nous avons discuté ce matin en commission, le suramortissement de l’investissement productif, etc.

...tal pour notre commission, dans la mesure où une grande partie de ce que nous faisons dépend aujourd'hui du niveau européen - peut-être ne peut-on pas le dire aussi brutalement, mais c'est la réalité des choses. L'un des problèmes est l'extraordinaire complexité de l'ensemble des mécanismes et des textes qui régissent le secteur économique et financier - le Six-Pack, le Two-Pack, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), les dispositions particulières s'appliquant à la zone euro, etc. Vous n'y pouvez rien, mais il est extrêmement difficile pour ceux qui s'y intéressent de se retrouver dans ce mille-feuilles, et plus encore de l'expliquer aux peuples d'Europe. Ma première question porte sur la mise en oeuvre des plans de redressement pour les pays en difficulté. Le mécan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire constitue l’engagement politique de vingt-cinq États de respecter la discipline budgétaire prévue par le pacte de stabilité et de croissance. Il s’agit au fond d’éviter que ne se répète le scénario des années 2000, quand Paris et Berlin avaient décidé de concert de s’affranchir de ce pacte. Ce traité correspond aussi à...

...ra pas ! Il est à craindre que cette superposition n’entraîne des conflits de compétence entre les institutions chargées de mettre en œuvre ces différents textes, à savoir la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil des gouverneurs, chargé de faire fonctionner le MES. Je voudrais aussi souligner que l’enrayement de la crise économique et sociale ainsi que le rétablissement de la stabilité financière passent nécessairement par davantage d’Europe, au travers, notamment, de la création d’une union budgétaire fondée sur quatre piliers : la discipline budgétaire, la solidarité financière, la croissance et le contrôle démocratique. Je n’insisterai guère sur le rééquilibrage du système de surveillance budgétaire puisque nous y avons consacré une bonne partie de l’après-midi. Au lieu de ...

..., qui, on le sait, est confrontée à des problèmes politiques internes, mais on a bien constaté hier que, lors de la discussion au Bundestag, l’Allemagne envoyait un message exactement contraire à la politique que nous sommes en train de poursuivre, laquelle vise à rassurer sur la mise en place du dispositif en faveur de la Grèce. C’est tout de même curieux ! Pour autant, le Mécanisme européen de stabilité est indispensable. Si l’on veut enrayer la crise des dettes souveraines, il est essentiel de mettre en place un dispositif permanent de solidarité entre les États membres de la zone euro. Trop de temps a déjà été perdu. Je rappelle en effet que, en 1989, Jacques Delors avait proposé un mécanisme de ce genre. Je me réjouis de voir qu’il n’aura fallu que vingt-trois ans pour aboutir… Je me réjoui...

...e l’Union européenne, notamment par une taxe européenne sur les transactions financières ou une écotaxe européenne. Celle-ci a fait l’objet d’un long débat avant d’être jetée aux orties, comme beaucoup d’autres mesures. Enfin, la mise en œuvre du MES est trop subordonnée à l’austérité, en particulier en raison du fait que l’accès à ce dispositif est conditionné à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Or celui-ci ne comprend aucune des dispositions complémentaires que nous proposons de mettre en place. Dans ces conditions, il nous est difficile d’autoriser la ratification du traité instituant le MES. Cela nous est d’autant plus difficile que le TSCG fait de la transposition de la « règle d’or » budgétaire dans l’ord...