Interventions sur "circonscription" de Robert del Picchia

...ans les idées. Ce projet de loi répond-il à cet adage ? Je crains que non. Concrètement, on peut se satisfaire que la dernière lecture de ce texte à l’Assemblée nationale ait permis de revenir sur certains arbitrages dont le maintien aurait été néfaste à l’exercice de la démocratie française à l’étranger. Je pense, naturellement, à la décision initiale des députés de ramener à cinq le nombre des circonscriptions au sein desquelles seront élus les membres de la future Assemblée des Français de l’étranger. Avec quatre-vingt-dix élus et quinze circonscriptions, nous avons évité le pire. Cela étant, si l’on était revenu au texte du Sénat, il y aurait eu vingt circonscriptions et cent deux élus. Je ne peux néanmoins que regretter que la navette parlementaire n’ait pas permis d’améliorer davantage le texte ...

...consulaire. De plus, si nous avions indiqué que les conseillers à l’AFE « assistent » aux réunions de ces instances, ce présent de l’indicatif aurait impliqué le remboursement des frais de déplacement, ce que la rédaction actuelle n’impose nullement. Il faut bien se mettre à la place d’un conseiller à l’AFE : si un problème se pose dans le ressort de deux ou trois consulats faisant partie de sa circonscription, au point de nécessiter la réunion des conseils consulaires, pourquoi cet élu ne se rendrait-il pas au sein de ces assemblées ? Si le représentant de l’AFE attend de recevoir une invitation, il risque fort de ne pas être convié. Pour illustration, le ministre des affaires européennes s’est rendu, il y a quelque temps, dans la circonscription dont je suis l’élu. L’ambassadeur a oublié de m’invite...

...r le scrutin majoritaire. D’autres protesteront. Soit, cessons ce débat. Je poserai seulement une question à Mme Tasca, si je puis me le permettre. Après de nombreuses modifications, nous sommes arrivés à un tableau consensuel, apparemment acceptable pour tout le monde, sauf sur ce point précis. Lorsque l’on parle de changement de la majorité d’un côté ou de l’autre, il s’agit de très nombreuses circonscriptions au scrutin majoritaire ou de très nombreuses circonscriptions à la proportionnelle. Or il n’y a que quatre circonscriptions majoritaires à deux sièges. Cela n’aura pas de graves conséquences sur le nombre de personnes qui seront élues ou pas. Ne pourrions-nous donc faire un effort pour aller vers un consensus ? Christian Cointat a raison. Nous sommes prêts, ce n’est pas un secret, à voter ce pr...

Cet amendement de précision vise à inscrire dans la loi, dans un souci de clarté, que les candidats ou listes de candidats remettent bien au chef-lieu de leur circonscription électorale leurs bulletins de vote.

Puisque le redécoupage augmente le nombre des circonscriptions AFE et de circonscriptions électorales consulaires, nous avons tenté de mieux prendre en compte le nombre de Français qui résident dans ces différentes circonscriptions en considérant l'étendue géographique, bien sûr, les réalités du terrain, les difficultés de communication, ainsi que les conditions posées par le Conseil constitutionnel relativement à la règle des plus ou moins 20 %. Au départ...

Madame la ministre, je n’ai pas touché au nombre des circonscriptions consulaires : j’ai simplement apporté quelques modifications en respectant le cadre fixé. Vous avez accepté l’amendement n° 64 rectifié. La nouvelle proposition que j’ai déposée voilà quelques heures à peine reprend le tableau de Mme Tasca, qui était très proche du mien, et le modifie légèrement de manière que ces quatre circonscriptions à deux sièges passent à trois sièges, sans changer pour a...

...rès bientôt. Première question : où veut-on en venir ? L'objectif affiché, c'est la démocratie de proximité. Il s'agit, en clair, de faire voter localement pour des élus locaux – si j'ai bien compris, c'est la philosophie de la loi –, une meilleure représentativité passant par la proximité. Nous sommes bien d'accord ! Le consulat, c'est, en quelque sorte, la mairie, à laquelle les Français de la circonscription s'adressent. On va donc élire nos représentants à cette mairie. À une différence près, c'est qu'il n'y a pas de territoire et, donc, pas de maire élu. Reste le chef de poste. Très bien ! Comment obtenir cette proximité entre l'élu et l'électeur ? Le projet de loi prévoit de créer ces 130 conseils consulaires à travers le monde, des conseils dont les membres, appelés conseillers consulaires, sero...

...é, c'est parce que tous les points avaient été longuement débattus par les élus et que l'on avait su dégager un consensus. J'espère que nous y arriverons cette fois encore. La mise en route de ces conseils consulaires prendra certainement du temps. Des améliorations seront à apporter pour perfectionner le système. Je pense, par exemple, pourquoi pas, à des attributions élargies. Je pense là aux circonscriptions particulièrement concernées par l'afflux du nombre d'expatriés jeunes, comme au Québec, en Australie ou, peut-être, en Asie, où les conseils pourraient être dotés de compétences particulières concernant cette nouvelle expatriation. Si ces conseils fonctionnent bien, ils pourront aider l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire à prendre les bonnes décisions. Deuxième objectif de cette loi : r...

Tout ce qui a été dit va effectivement dans le sens de la proximité. Je ferai néanmoins remarquer que 10 %, c’est énorme, au regard de la participation aux élections qui, dans certaines circonscriptions, n’excède que très rarement 20 % de l’électorat. On pourrait peut-être revenir à 5 % ; cela suffirait pour mobiliser nos conseils consulaires…

Tout ce qui a été dit va effectivement dans le sens de la proximité. Je ferai néanmoins remarquer que 10 %, c'est énorme, au regard de la participation aux élections qui, dans certaines circonscriptions, n'excède que très rarement 20 % de l'électorat. On pourrait peut-être revenir à 5 % ; cela suffirait pour mobiliser nos conseils consulaires…

… lequel avait été malencontreusement supprimé lors de la réforme de 2003, qui avait créé les huit circonscriptions régionales. Avec la fin de la circonscription nationale, en tant que non-résidents, les Français de l’étranger votaient uniquement par procuration ; or il n’y a eu que 14 000 procurations ! Je me réjouis donc du rétablissement de ce droit, même si je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement n’ait pas choisi d’aller jusqu’au bout du chemin. En effet, devant l’opportunité que représen...

...uropéenne lors de l’élection. Non seulement ils n’ont pas de représentation propre, mais, depuis 2003, ils ne peuvent plus voter à l’étranger. Entendons-nous bien. Je ne souhaite pas l’abandon de la réforme de 2003, qui a créé des superrégions J’avais même cosigné une proposition de loi de nos estimés collègues, Hubert Haenel et Michel Barnier. Le texte visait déjà, en 2001, la création des huit circonscriptions. Mais nous y appelions la création d’une circonscription unique, dotée d’un siège, pour les Français de l’étranger. La réforme de 2003 a sonné le glas du vote à l’étranger pour les élections européennes. Les Français établis hors de France ne peuvent plus voter que par procuration. Lors des élections européennes de 2004, sur 450 000 électeurs inscrits à l’étranger, moins de 14 000 procurations ...

Cette proposition impliquait, mon cher collègue, la création d’une section « Outre frontière » au sein de la circonscription « Outre-mer ». Nous pourrons donner des explications sur ce point à l’occasion d’un autre débat, si vous le souhaitez. Aucune de ces propositions n’a pu pour l’instant aboutir. Mes chers collègues, je profite du présent débat pour souligner – certains l’ignorent peut-être – que, en nombre d’inscrits, les Français de l’étranger représentent une population équivalente à celle du septième départem...

... Si elle est douloureuse pour certains, c’est simplement parce que les députés ont choisi de limiter le nombre de sièges dans leur assemblée. C’est cette limite constitutionnelle – je me souviens très bien que vous n’étiez pas convaincus de sa pertinence, mes chers collègues – qu’il faut éventuellement critiquer, pas la création des députés des Français de l’étranger. Quant au découpage des onze circonscriptions, il est équilibré, dans toute la mesure du possible. Il est facile de critiquer, moins facile de faire. J’ai moi-même, comme certains de mes collègues, tenté de découper le monde en onze circonscriptions, qui toutes respecteraient les multiples critères du Conseil constitutionnel. Je vous assure que c’est difficile, très difficile.

Ainsi, prenons l’exemple de la circonscription « Asie » : les Français qui résident dans cette région si particulière doivent assurément être représentés par un député. Mais ils ne sont que 74 000. On y a donc ajouté la Russie, mais les Français y sont peu nombreux, à peine plus de 5 000. La circonscription est déjà tellement étendue qu’il est difficile de repousser encore ses frontières. On demeure donc sous le seuil fatidique des 85 000, c’...

...rès au nombre de Français qui résident dans ces régions ; deux pour l’Afrique, dont un pour les pays du Maghreb et du Machrek – Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et Égypte, donc tout le nord de l’Afrique – et un pour l’Afrique subsaharienne, l’Afrique noire ; enfin, un pour l’Asie avec l’Iran et la péninsule arabique : le nombre de Français serait un peu moins élevé, mais l’étendue de la circonscription devrait permettre au Conseil constitutionnel d’accepter ce découpage. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont prêts à donner leur avis ; je sais que vous en tiendrez compte, monsieur le secrétaire d’État ! Le scrutin majoritaire à deux tours a été retenu, avec un délai de quinze jours entre les deux tours ; je ...