Interventions sur "l’étranger" de Robert del Picchia

Monsieur le ministre, il est dommage que vous appeliez M. Leconte à retirer son amendement, car, si celui-ci était maintenu, nous – en tout cas, nous, les représentants des Français de l’étranger – le voterions très volontiers. L’idée est bonne : il s’agit non pas de créer quarante-cinq postes mais de les transférer à l’AEFE, qui en a bien besoin.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, étant donné la période de crise budgétaire que nous traversons, nous pouvons nous satisfaire du budget qui nous est présenté pour les Français de l’étranger. À ce titre, nous sommes reconnaissants à M. le ministre d’État de l’engagement dont il a fait preuve en défendant le maintien des crédits de son ministère au niveau actuel, tant auprès du Premier ministre qu’à Bercy. Mes chers collègues, les Français de l’étranger comprennent tout à fait les difficultés auxquelles le Gouvernement est confronté et, dans leur grande majorité, ils acceptent les me...

... » ! –, dont les crédits ont doublé depuis la création de la PEC, passant de 46 millions à 93, 6 millions d’euros. Quant aux fonds alloués à la PEC, ils restent stables, à hauteur de 30 millions d’euros environ ; son plafonnement a conduit à réduire cette enveloppe de 33 millions à 31, 9 millions d’euros. Elle bénéficie à 7 500 élèves des classes de lycée, soit plus de 40 % des lycéens français à l’étranger. En conclusion, mes chers collègues, en dépit de l’avis défavorable émis par la commission, je voterai à titre personnel pour les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprime maintenant en tant que sénateur des Français de l’étranger. Tout à l’heure, lors de l’examen des amendements, je reviendrai sur la PEC et tout ce qui nous concerne directement.

Bien sûr que si ! Et vous y reviendrez aussi ! Je voudrais de nouveau vous féliciter, monsieur le ministre d’État. Les Français de l’étranger, que j’ai l’honneur de représenter ici avec quelques collègues, vous sont d’autant plus reconnaissants de la politique que vous menez que la politique étrangère de notre pays revêt, à leurs yeux, une importance plus grande en raison de l’impact qu’elle a sur leur vie d’expatrié, sur la reconnaissance d’eux-mêmes par leur pays d’accueil et, ne l’oublions, sur leur sécurité. Je veux m’adresser tou...

Je rappelle à ma collègue que les modalités de vote des Français de l’étranger sont tout à fait différentes de celles du vote en France. Comme l’a dit M. le ministre d’État, le vote à l’urne n’est pas seul à prendre en compte. Il faut y ajouter le vote par correspondance postale, qui coûte cher, car il faut payer les envois, et le vote par internet, qui a aussi un prix. Vous me direz que l’on n’est pas obligé de voter par internet ou par correspondance. Certes, mais ce son...

Selon les enquêtes réalisées, seules quatre sociétés ont adopté ce comportement. Et quand bien même leur nombre serait deux ou trois fois plus élevé ! Tout ce qui aide les PME-PMI aide notre pays. Si nos PME-PMI peuvent exporter, c’est tant mieux ! La France a besoin des exportations en cette période. Soyez contents si les PME-PMI peuvent envoyer des cadres à l’étranger, à l’instar des sociétés allemandes. Regardez les exportations allemandes ! Si le nombre de cadres français présents à l’étranger était plus élevé, la rentabilité de nos entreprises serait peut-être meilleure. Par conséquent, l’utilité de la PEC ne peut pas être niée. M. Yung veut un plafond de ressources pour les bénéficiaires de la PEC, mais c’est impossible. D’ailleurs, l’Agence pour l’enseig...

... j’explique simplement les raisons pour lesquelles je ne voterai pas l’amendement n° II-30 et j’utilise le même temps de parole que l’orateur précédent. Monsieur le ministre d’État, à une époque – vous en souvenez-vous ? –, la somme dédiée aux bourses a été augmentée de 50 millions de francs, ce qui fut une très bonne chose. Tous les membres de l’opposition au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger avaient alors applaudi debout. Mes chers collègues, vous feriez bien aujourd’hui, comme les membres de mon groupe, de ne pas voter cet amendement.

...dre du jour afin de nous permettre de voter définitivement ce texte simple, évident et néanmoins important, comme l’ont montré le ministre, le rapporteur et les orateurs qui sont intervenus jusqu’à présent. Je ne m’attarderai pas à évoquer une nouvelle fois la nécessité d’éviter, en 2012, un « bug électoral » en déplaçant les élections locales des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Les députés ont été d’accord avec nous puisqu’ils ont adopté la prorogation de ces mandats d’une année ; nous pouvons nous en féliciter. Toutefois, mes chers collègues, je ne puis m’empêcher de regretter cette deuxième lecture, car elle ne me semblait pas indispensable. Il a été reproché à notre texte de ne pas prendre en considération le renouvellement partiel des personnalités qualifiées mem...

Monsieur le ministre, je suis très heureux de votre présence parmi nous aujourd'hui, car vous vous intéressez aux Français de l’étranger et vous avez toujours été, dans cette assemblée, un de nos soutiens. Nous vous en remercions. Si nous avons beaucoup parlé des Français de l’étranger jusqu’à présent, aucun de leurs représentants ne s’était exprimé. Je suis donc heureux de pouvoir prendre la parole à ce titre pour évoquer un texte très attendu tant par nos compatriotes que par les administrations chargées de l’organisation des é...

Eh oui, ma chère collègue ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, la révision constitutionnelle a permis, Jean-Patrick Courtois l’a rappelé, une « révolution » pour la citoyenneté à l’étranger. En effet, les Français de l’étranger ne pouvaient pas voter pour l’élection des députés, mais ils pouvaient voter pour l’élection du Président de la République. Qui peut le plus peut le moins ! Notre assemblée est très attachée à la défense du bicaméralisme, mais il faut bien convenir que notre droit comportait une lacune concernant la représentation des Français de l’étranger. En permettant au...

Le récent exemple d’un projet d’imposition sur le revenu des Français de l’étranger en est une parfaite illustration. Ce projet à visées électoralistes, lancé contre le bon sens, la raison et la réalité, cible la seule catégorie de citoyens non représentés sur les bancs du Palais Bourbon…

Dès 2012, les Français de l’étranger pourront enfin faire entendre leur voix lors des débats à l’Assemblée nationale : le texte que nous examinons aujourd’hui le permettra. La ratification de cette ordonnance et l’adoption du projet de loi organique rendront effectif le droit de vote aux élections législatives des oubliés du suffrage universel que nous étions. Mes chers collègues, nous devons être attentifs et faire preuve d’ouvert...

...i m’ont prouvé leur soutien et ont toute ma reconnaissance. Je vous remercie enfin tous, mes chers collègues, de voter ces textes et ces amendements. Je sais que vous n’avez pas tous été d’accord avec moi pour créer des sièges de députés représentant les Français établis hors de France. Puisque notre parlement est bicaméral, il me paraît bon d’en tenir compte. Quoi qu’il en soit, les Français de l’étranger vous en seront reconnaissants, et moi aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise est aussi simple qu’importante : simple, car elle est dictée par le bon sens ; importante, car si le Sénat veut bien l’adopter, elle permettra une organisation réaliste et, espérons-le, efficace des prochaines échéances démocratiques à l’étranger. Je ne veux pas anticiper sur ce qui va vous être brillamment exposé par M. Hyest, rapporteur de cette proposition de loi. Néanmoins, je me félicite de ce qu’il ait aussi bien cerné, dans son excellent rapport, les enjeux de mon texte. Le problème qui nous occupe aujourd’hui est le suivant : trop de tours de scrutin doivent se tenir en trop peu de temps, dans des conditions trop différentes. E...

...igé consécutivement quatre ministères régaliens, et ce sous l’autorité de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres. Il était donc tout à fait logique de vous retrouver aujourd’hui à votre nouveau poste. En tant vice-président de la commission des affaires étrangères, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Je vous exprime également la grande satisfaction des Français de l’étranger, car ils savent que vous avez toujours été attentive à leurs demandes. Les grands thèmes de politique étrangère ont été abordés, notamment par MM. Raffarin et Chevènement. M. Josselin de Rohan, le président de la commission, exprimera ses vues sur le G20, le G8, l’Afghanistan et différents dossiers d’actualité en d’autres temps et d’autres lieux. Madame le ministre d’État, au sein de votre min...

...dements. Madame le ministre d’État, je voudrais maintenant attirer votre attention sur la disposition du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 qui prévoit l’interdiction pour les administrations publiques centrales d’emprunter au-delà de douze mois. Certes, cette mesure est justifiée, mais elle est inapplicable à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui ne peut pas rembourser sur cette période des emprunts de plusieurs millions d’euros. Nous avons cosigné un amendement d’André Ferrand tendant à remédier à cela. J’ai cependant quelque inquiétude quant à son efficacité. En effet, le dispositif proposé vise à introduire dans le code de l’éducation une mesure spécifique à l’Agence qui ne serait pas applicable en cas d’adoption du projet de loi...

Cet amendement est défendu, puisqu’il est identique au précédent. Je signale que tous les sénateurs représentant les Français de l’étranger appartenant au groupe UMP l’ont signé.

...gues, je tiens tout d’abord à remercier Antoine Lefèvre, qui m’a laissé son tour de parole pour me permettre de rejoindre la commission des affaires européennes. Je me contenterai dans cette intervention de faire entendre la voix des Français établis hors de France. En effet, le texte dont nous discutons aujourd’hui réveille un débat qui concerne, indirectement, la participation des Français de l’étranger à la vie politique de leur pays. Vous le savez, je suis très attaché, tout comme mes collègues, à la défense de ce droit. J’ai déposé plus d’une vingtaine de propositions de loi pour améliorer la participation des Français de l’étranger aux élections. Les terrains d’action sont nombreux, parce que les carences qui frappent l’exercice de la citoyenneté à l’étranger sont nombreuses. Un sujet me ...

...ue, la création d’une section « Outre frontière » au sein de la circonscription « Outre-mer ». Nous pourrons donner des explications sur ce point à l’occasion d’un autre débat, si vous le souhaitez. Aucune de ces propositions n’a pu pour l’instant aboutir. Mes chers collègues, je profite du présent débat pour souligner – certains l’ignorent peut-être – que, en nombre d’inscrits, les Français de l’étranger représentent une population équivalente à celle du septième département de France. Un tel département est donc privé de la faculté de participer à une élection qui concerne autant les Français de l’étranger que ceux résidant en France. Pour conclure, si je considère que les huit circonscriptions régionales sont toujours aussi pertinentes comme cadre pour les élections européennes, je regrette qu...