Interventions sur "couronne" de Roger Karoutchi

À travers cet amendement, nous revenons de nouveau sur la question de l’intégration des communes limitrophes de la grande couronne au périmètre de la métropole du Grand Paris. Certaines de ces communes limitrophes avaient la possibilité de faire partie de la métropole, mais n’ont pas délibéré dans les délais prévus, la commune de Chelles, par exemple. Pendant un temps, suite à un engagement ministériel, nous avons pensé que les communes souhaitant intégrer la métropole du Grand Paris seraient intégrées d’office. Seulement,...

Avec de telles considérations, on ne va pas aller bien loin… Mes chers collègues, ce n’est pas nous qui présentons ce projet de loi ! Le texte prévoit que Paris détiendra 25 % des sièges métropolitains. La capitale tenait peut-être plus que les autres, notamment les communes de la proche couronne – c’est le moins qu’on puisse dire ! – à la création de la métropole. Il était assez logique qu’elle accepte une meilleure représentation des autres communes au sein de l’ensemble. Si Paris détient beaucoup de voix, cela signifie que les autres en ont, proportionnellement, moins. Une telle disposition du projet de loi témoignait d’un geste de la part de la ville de Paris, évidemment sans excès. ...

...as imaginable que l’on procède, dans les deux ans qui suivent, à une nouvelle révolution institutionnelle dans le même secteur géographique. Il faut du temps pour « digérer » et mettre en place les institutions. Néanmoins, madame la ministre, la réflexion sur la recomposition régionale est un vrai sujet. J’affirme qu’il faut une région capitale. Je l’ai indiqué hier, si le système « Paris-petite couronne-grande couronne » n’a plus de sens, cela signifie forcément qu’il faudra, à un moment donné, se décider à créer une région capitale qui corresponde, en gros, à la métropole que l’on met actuellement en place. On pourrait imaginer une collectivité unique région capitale qui serait, en réalité, la métropole. Cela nécessite que l’on regarde avec attention les rapports avec la grande couronne et les...

...is, vous êtes, vous et, je le reconnais bien volontiers, les ministres, les principaux artisans du fait que cela soit possible. Je ne voterai pas cet article parce que j’ai soutenu hier un amendement visant à le réécrire dans son intégralité, lequel prévoyait de créer un établissement public qui ne supprimait pas les EPCI et maintenait les compétences, pour l’essentiel, des communes de la petite couronne. Aussi, je ne me vois pas expliquer que, touché par je ne sais quelle grâce, j’aurais changé d’avis. Embrassons-nous Folleville ! Qu’importe qu’il y ait ou pas un EPCI, je vote l’article ! Non, je reste campé sur mes convictions. Ma position est assez logique et normale eu égard aux propos que j’ai tenus avant-hier et hier. En revanche, j’en conviens volontiers, l’article 12 tel qu’il nous est p...

Je ne vais pas refaire le pôle métropolitain en trois minutes… Je voudrais seulement dire à M. le rapporteur que l’impératif de faire de la métropole un EPCI à fiscalité propre tue le reste. Quels que soient les efforts réalisés par la commission des lois, que j’ai déjà salués, le système proposé ne permettra pas la survie des EPCI actuels de la petite couronne, qui, pour la plupart d’entre eux, fonctionnent bien, et ne respectera pas la liberté des communes. Si nos amendements de réécriture de l’article 12 ne sont pas adoptés, nous essaierons néanmoins de faire en sorte que les communes, ainsi peut-être que les conseils de territoire, puissent tout de même récupérer certains pouvoirs. Au-delà de ces considérations, c’est une question de philosophie qu...

La situation est absolument extraordinaire. Pour Paris et la petite couronne, on crée un pôle métropolitain dont chacun s’accorde à dire qu’il sera puissant, puisqu’il sera chargé du logement et, à terme, des transports. Quant à la grande couronne, elle cherche d’emblée à s’organiser pour résister, car ce pôle extrêmement fort la mettra bien évidemment en difficulté. Ce que tout cela signifie en réalité, c'est que la région d’Île-de-France va passer par pertes et profit...

Vous pourrez créer autre chose. Je ne cesse de le répéter depuis des mois et des semaines, si l’on veut remettre en cause la carte des régions, disons-le clairement ! Le pôle métropolitain sera la région capitale, et l’on verra bien ce que l’on fera de la grande couronne. Vraiment, le débat d’aujourd’hui, dont la grande absente est la région, est complétement surréaliste ! Sur l’amendement lui-même, je partage totalement l’avis de Jean-Jacques Hyest. Je suis sidéré par ce qui se passe ici : on débat, on réorganise, mais on ne sait pas ce qu’il advient de la région. A-t-elle-même été consultée ? A-t-elle voté sur cette question ? Mes chers collègues, pour l’ane...

...’elles allaient travailler ensemble. Or, aujourd'hui, on va dire à ces communes, qui ont négocié des mois, voire des années, pour parvenir à un accord qu’elles vont devoir renégocier, fusionner avec d’autres, trouver des solutions pour atteindre le seuil fixé dans le projet de loi. Philippe Dallier a raison, il est très difficile de créer des intercommunalités dans les départements de la proche couronne. Ainsi un département comme les Hauts-de-Seine compte-t-il 1, 5 million d’habitants, mais seulement 36 communes. Il s’agit donc de très grosses communes, riches et puissantes. Quand on leur explique qu’elles doivent se regrouper en intercommunalités, elles n’en voient pas l’utilité, car elles s’estiment assez puissantes pour se débrouiller toutes seules. Alors que les négociations pour aboutir à...

...t-être, sans doute. Faut-il une métropole plus petite, prenant en compte les structures existantes, comme le propose Philippe Dallier ? Peut-être, sans doute. En tout cas, on ne peut pas accepter le système que vous proposez : on laisse tout ce qui existe et on ajoute une strate compétente en matière de logement mais pas de transports, on impose à toutes les communes de la petite et de la moyenne couronnes, qui ne le souhaitent pas, la création d’EPCI, et on prie les EPCI existants de disparaître pour céder la place aux nouveaux. Franchement, c’est le monde à l’envers ! Pourquoi veut-on, dans la Haute Assemblée, mettre en colère – car ce sera bien de la colère – les élus d’Île-de-France, qui ne méritent certes aucune protection particulière, mais ne méritent pas davantage de blâme particulier ? I...

...vec l’autonomie et la liberté des communes. C’est un fait, monsieur Kaltenbach ! Les défenseurs de l’article 10 admettent que des efforts sont réalisés et que des intercommunalités existent. Ils reconnaissent eux-mêmes que le niveau de 200 000 habitants, on ne sait pas bien qui y arrivera, ni comment. J’approuve le point de vue de M. Capo-Canellas : il faut faire de l’intercommunalité en proche couronne. Seulement, imposer un ticket d’entrée à 200 000 habitants n’a aucun sens par rapport à ce qui existe et qu’on va devoir casser pour faire autre chose ! Comment veut-on que réagissent les maires et les populations dont les regroupements vont être remis en cause ? Telle intercommunalité devra s’élargir, car 100 000 habitants sont trop peu ; telle autre devra céder une partie de ses 300 000 habitan...