Interventions sur "d’asile" de Roger Karoutchi

Ce qui se passe à Lampedusa, en Italie, les morts en Méditerranée, c’est inacceptable ! On renforce Frontex et Triton. Mais, en réalité, que fait-on en matière d’immigration et de droit d’asile ?

Je vous entendais dire ce matin que l’Union européenne allait probablement proposer des quotas. Je comprends la situation, mais ce n’est pas une révision de la politique en matière d’immigration et de droit d’asile qu’il faut mettre en œuvre. Face au mur, comment agit-on ? Instaurer des quotas parce que l’Italie ou la Grèce ne peuvent pas intégrer tous les réfugiés ? Mais ce n’est pas ainsi qu’on redéfinit la politique en matière d’immigration et de droit d’asile. Je sais que vous êtes déterminé à avancer sur ce point, mais vos collègues européens me semblent un peu lents, pour ne pas dire très réticents…

... d’accueil, comme l’Allemagne et la France, dans des situations impossibles. Sans reprendre ce qu’a excellemment dit mon collègue François-Noël Buffet, j’aimerais aussi parler un peu d’argent, si vous le permettez, car il faut bien malgré tout en parler. J’attends les conclusions définitives, mais la Cour des comptes avance le chiffre de 2 milliards d’euros pour ce qui concerne le coût du droit d’asile. Elle prend sans doute en compte un certain nombre d’effets induits, car j’ai estimé, dans le rapport pour avis que j’ai établi, que le coût direct se situe aux alentours de 600 millions d’euros, à savoir le double de ce qu’il était il y a trois ou quatre ans. Certains effets induits sont liés au fait qu’un certain nombre – pour ne pas dire un nombre certain ! – de déboutés deviennent des clande...

...ls face au nombre de demandes à traiter. Or, je le souligne, aucune sanction n’est prévue si le délai que vous avez fixé n’est pas respecté. On dit qu’il faut aller plus vite. Je ne doute pas du fait que vous ayez envie, monsieur le ministre, que la procédure soit plus rapide, qu’il y ait moins de situations aberrantes, comme celles que nous avons connues dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, dans les centres d’hébergement d’urgence ou dans les centres provisoires d’hébergement où l’on a du mal à faire partir ceux qui étaient déboutés du droit d’asile et, donc, à intégrer les nouveaux arrivants. C’est pourquoi un certain nombre d’amendements visent à accélérer le départ de ceux qui sont déboutés, de ceux qui sont violents. L’élément financier est, certes, important – un tel coût est...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un rapporteur spécial déçu, mécontent. Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, la France ne remplit pas – ou elle le remplit insuffisamment – le rôle particulier qu’elle doit jouer en matière de droit d’asile. Certes, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile va nous être soumis et nous verrons alors les mesures qui nous seront proposées. Mais, d’un point de vue budgétaire, il faut à tout le moins que la République consacre un véritable budget à cette mission et ne soit pas dans le non-dit, sinon dans le mensonge. Le projet de budget pour 2015, de même que le budget triennal 2015-2017, nous mo...

Vous affirmez en effet que le droit d’asile en lui-même doit être préservé – j’allais presque dire sanctifié. Vous préférez le droit d’asile à l’immigration détournée, qui utilise le droit d’asile, et nous sommes d’accord sur ce point. Nous devrions désormais avoir globalement 30 000 demandeurs d’asile, au lieu de 65 000 à 70 000. Les places en CADA leur sont destinées. Un certain nombre de vos amis ont tellement dénoncé, au cours de leur...

...ns d’euros, certes. N’engageons pas sur une bataille de chiffres, ce n’est pas le sujet. Le problème, c’est que l’on ne se donne pas les moyens d’intégrer dans de bonnes conditions les gens qui ont demandé l’asile et qui l’ont obtenu au terme d’un parcours administratif. Je reviendrai un jour sur l’ensemble des centres d’hébergement pour les réfugiés. Sincèrement, ils ne sont pas dignes du droit d’asile qui a été accordé à ces derniers ! Il faut une politique équilibrée, qui soit sans complaisance envers une immigration qui, en réalité, joue sur le droit d’asile ; en même temps, ceux qui sont réellement demandeurs d’asile doivent être mieux traités que nous ne le faisons actuellement Quant aux délais de traitement des dossiers, ils progressent très peu, en fait. Monsieur le ministre, j’ai deman...

...risations d’engagement, portées à 561 millions d’euros, et de 12, 6 % pour les crédits de paiement, portés à 632 millions d’euros. Du fait de cette hausse, la mission dépasse significativement, de 15 % environ, les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Les crédits de la mission sont répartis comme suit : 65 % pour l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leurs dossiers ; 11, 5 % pour l’intégration des étrangers et l’accès à la nationalité française ; 13, 5 % – seulement pourrait-on dire ! – pour le financement des actions « répressives », essentiellement dans les CRA, les centres de rétention administrative ; les 10 % restants sont destinés au fonctionnement du SGII, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. ...