Interventions sur "d’asile" de Roger Karoutchi

...pèce de surenchère. Qui a l’air le plus ferme ? Qui a l’air d’avoir du cœur ? Comme si l’un était exclusif de l’autre, comme si d’un coup, dans la société française pourtant si fragile, la vérité était simple, claire, unique, uniforme. Personnellement, je ne le crois guère… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce n’est pas la République qui leur a offert l’hospitalité. Le droit d’asile est une tradition nationale, c’est la France dans ses profondeurs, indépendamment des régimes politiques !

Il a beaucoup été question du droit d’asile, que d’aucuns ont présenté comme un principe républicain. Or je rappelle que la Monarchie de Juillet a reçu les réfugiés polonais après la révolte de 1830 et que Napoléon III, durant le Second empire, a accueilli les Carbonari italiens avant l’unification de l’Italie ! § Pour nous tous, l’asile est un droit imprescriptible pour les personnes qui connaissent la douleur, la souffrance, la persécut...

... du Gouvernement. Sur de tels sujets, on peut parler, on peut expliquer les difficultés de chacun, on peut trouver des solutions. Ainsi, j’ai entendu quelqu’un dire – je ne dirai pas qui – qu’il faudrait accueillir 15 000 ou 20 000 personnes en Île-de-France. Or j’ai écrit un rapport il y a peu sur l’hébergement : en Île-de-France, il n’y a plus une place dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile ou dans les centres d’hébergement d’urgence. On a déjà procédé à des réquisitions… §En Île-de-France, il n’y a pas de place ! Vous-même, d’ailleurs, monsieur le ministre, disiez en juin qu’il faudrait évidemment procéder à une nouvelle répartition territoriale des demandeurs d’asile, parce que la situation n’est pas tenable. Ne le niez pas ! Votre projet de loi sur ce sujet prévoit d’ailleurs un...

...us nos yeux… Dans ces circonstances, le Gouvernement français évolue avec la situation, ce qui est normal, mais il ne rassure pas vraiment les Français sur ses intentions exactes. 24 000 réfugiés ? Personne n’y croit ! Alors donnez-nous d’autres éléments ! Donnez votre accord pour l’installation de centres à la périphérie de l’Europe ou des zones de guerre. On pourrait y regrouper les demandeurs d’asile, y envoyer des officiers de l’OFPRA pour étudier leurs demandes et ne faire venir qu’après ceux qui seraient admis. Certes, on peut refuser d’accorder le droit d’asile à des migrants alors qu’ils sont déjà présents sur le territoire national, mais il est ensuite difficile de les raccompagner aux frontières. En la matière, nous sommes très loin du compte, même si je ne conteste pas, monsieur le m...

...ntre toute attente, si je puis dire – l’Assemblée nationale n’a finalement pas remis en cause un certain nombre d’améliorations que la Haute Assemblée avait apportées au texte. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, je pense notamment à un certain nombre de mesures financières, en particulier à la possibilité de solliciter une participation financière des demandeurs d’asile dans les lieux d’hébergement, à l’ajout d’un délai précis à partir de l’entrée sur le territoire français pour que le dépôt d’une demande d’asile ouvre droit à l’allocation, à la possibilité de suspendre l’allocation et l’hébergement en cas de comportement violent, à la création d’un véritable statut des centres provisoires d’hébergement, les CPH. Il y a encore un peu de chemin à parcourir, mada...

Il s’agit d’un amendement qui avait déjà été adopté par le Sénat en première lecture et que l’Assemblée nationale a bien évidemment retiré. Il vise à revenir sur la disposition qui permet l’ouverture du marché du travail aux demandeurs d’asile lorsqu’il n’a pas été statué sur leur demande neuf mois après son dépôt, contre douze mois aujourd’hui. Cela pose d’abord une question de forme : pourquoi le Gouvernement entend-il insérer dans la loi cette disposition, qui est strictement d’ordre réglementaire ? S’il souhaitait passer à un délai de neuf mois, il pouvait le faire par décret, sans qu’il soit nécessaire de le faire figurer dans la...

... n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec la commission. J’ai bien compris qu’il y avait des délais, mais j’estime que notre pays ne traite pas correctement ceux qui ont dû faire un véritable parcours du combattant pour obtenir l’asile. Dans la mesure où l’on gère « le quantitatif », ces derniers ont le sentiment lorsqu’ils arrivent au bout de ce long chemin, même s’ils obtiennent le droit d’asile, que nous faisons, de notre côté, peu d’efforts pour les intégrer et les insérer. L’amendement de ma collègue Valérie Létard pose peut-être des problèmes, notamment en raison des délais qui ont été évoqués, mais je pense sincèrement que le Parlement enverrait un signal fort en l’adoptant : ceux qui obtiennent le droit d’asile ont le droit d’être accueillis plus rapidement et plus clairement. Je...

...instants, au nom de la commission des finances, l’amendement n° 163 portant sur l’article 15. Il faut tout de même savoir ce que l’on veut ! Je comprends très bien que l’on pense, à l’instar de Mme Assassi, qu’ouvrir le marché du travail est préférable au développement du travail au noir. Je rappelle toutefois que nous examinons un projet de loi visant à réduire les délais d’examen des demandes d’asile pour qu’il soit plus facile et cohérent de raccompagner aux frontières ceux dont la demande n’aboutirait pas. Or, si vous mettez en place un système permettant au demandeur d’asile de s’intégrer dans la société et d’accéder au marché du travail avant que l’on ait pu statuer sur son cas, le raccompagner à la frontière au bout de six mois équivaudrait à une double peine ! Cela n’aurait aucun sens !...

La nouvelle rédaction laisse supposer que l’ensemble des frais est pris en charge par l’État. Jusqu’ici, les CADA pouvaient, en fonction des ressources des demandeurs d’asile, leur demander une participation financière. Nous avons le sentiment que la nouvelle rédaction occulte cette possibilité et nous craignons que l’on ne puisse plus solliciter la participation des demandeurs d’asile. Il me semble donc utile de rappeler que cette possibilité existe. J’insiste d’autant plus que je crains le pire, à savoir le rejet d’un autre amendement de la commission des finances ...

...pporteur n’a pas d’objection de fond sur cet amendement, la commission pourrait émettre un avis de sagesse et laisser au Sénat le soin de voter l’amendement. Si nous souhaitons encourager l’entrée sur le marché du travail, il est nécessaire que les CADA, dont l’équilibre financier est pour le moins fragile, aient la possibilité de demander une contribution financière – marginale – aux demandeurs d’asile.

Je reviens sur le débat que nous avions : les demandeurs d’asile peuvent-ils avoir accès au marché du travail ? M. le ministre lui-même répondait par la négative, pensant que je critiquais son amendement. En fait, je répliquais à Mme Éliane Assassi : pour moi, il n’est pas possible qu’un demandeur d’asile accède au marché du travail ! M. le rapporteur et M. le ministre, pour une fois de connivence, ont rétorqué qu’il n’était pas du tout question de permettre ...

Oui, monsieur le président. Il a été fait référence à la transposition de la directive. Or la directive permet de définir des priorités, par exemple en faveur des travailleurs étrangers en situation régulière. En réalité, les demandeurs d’asile ne seront en situation régulière qu’une fois leur demande acceptée. Mais, pendant la procédure, nous ignorons par définition s’ils sont ou non en situation régulière. S’ils sont déboutés, cela signifie qu’ils n’étaient pas en situation régulière au regard du droit d’asile. Par conséquent, l’obligation de transposer la directive n’impose pas d’accorder un tel délai de neuf mois aux demandeurs d’a...

...ntes de ce genre, plus on ouvrira les possibilités de recours. En effet, les demandeurs argueront systématiquement que l’interprète n’était pas suffisamment calé dans telle langue, qu’ils n’ont pas pu s’exprimer dans leur langue maternelle, qu’ils ont dû s’exprimer dans une langue de substitution qu’ils ne maîtrisaient pas véritablement, et c’est ce qui justifiera leur recours. Pour que le droit d’asile ait du sens, il nous faut trouver le meilleur équilibre, c’est-à-dire faire en sorte que les gens qui en ont réellement besoin puissent s’exprimer, être écoutés, entendus, sans ajouter trop de contraintes. Sinon, le système, qui est déjà au bord de l’explosion, va réellement exploser, et ce sera un drame pour tous.

J’entends bien ce que dit M. Leconte. Il reste que l’hébergement des demandeurs d’asile pose un grave problème. La région parisienne et la région lyonnaise sont complètement saturées, et chacun s’accorde sur la nécessité de mettre en place un hébergement directif pour rétablir un équilibre entre les territoires. En Île-de-France, nous n’avons plus de places en CADA et, pour être franc, l’hébergement d’urgence se fait un peu n’importe comment. Il y a des demandeurs d’asile qu’on ne ...

...je ne vous ai pas interrompu ! Comme toujours, on fait marche arrière : pour mettre un terme à une situation intenable, on choisit l’hébergement directif, mais aussitôt, comme effrayé par une telle décision, on ne veut pas que cela emporte de conséquence sur le dossier des demandeurs. Il faut pourtant que ce soit le cas ! Autant je souhaite que la République traite convenablement les demandeurs d’asile, autant j’estime que l’autorité de l’État doit se manifester pour faire respecter un équilibre sur le territoire. Si vous vous contentez de suspendre l’attribution de soutiens matériels au demandeur qui quitte l’hébergement qu’on lui a assigné, sans conséquences sur son dossier, vous privez l’État de cette autorité nécessaire pour opérer un rééquilibrage. Dès lors qu’un demandeur se voit attribu...

Il faudra bien, un jour, remettre à plat la question des pays d’origine sûrs. On vient de nous le dire, suivant les pays, les gouvernements ou les périodes, la définition varie. En réalité, la limite entre l’immigration économique et le droit d’asile restera toujours floue, tant que l’on ne se décidera pas à donner une définition claire du droit d’asile et des pays qui en relèvent véritablement. Permettez-moi de citer un exemple. En 2014, monsieur le ministre, le Gouvernement a considéré que les ressortissants du Kosovo ne relevaient plus automatiquement du droit d’asile, parce que des institutions démocratiques avaient été mises en place et...

Monsieur le ministre, n’ayez crainte : je n’ai pas du tout l’intention de mettre un terme à ce débat passionnant qui, à coup sûr, va se prolonger ! Je ne voterai en aucun cas ces amendements de suppression, d’autant que – tout le monde en convient – si l’on veut sauver le droit d’asile, il faut réduire le délai global d’examen des dossiers.

...ent avoir des enfants scolarisés, cela devient donc plus difficile. Ne confondons pas « procédure accélérée » et « procédure expéditive ». Cette procédure accélérée s’étend sur neuf mois : c’est tout de même loin d’être expéditif ! Cela laisse le temps d’étudier les demandes au cas par cas. Je le dis aux auteurs de l’amendement : le mieux est parfois l’ennemi du bien. Face aux 65 000 demandeurs d’asile, dans les conditions qui règnent à l’OFPRA et à la CNDA, l’existence d’une procédure « accélérée » – et non « expéditive » – permet de préserver le droit d’asile pour tout le monde. Je voterai donc contre ces amendements de suppression.

Ces amendements, dont je ne comprends pas très bien l’objet, m’étonnent quelque peu. J’ai rédigé plusieurs rapports sur le droit d’asile et l’immigration, et j’ai reçu à ce titre beaucoup de responsables d’associations qui se plaignaient que les visites médicales étaient trop rapides, inconséquentes ou incomplètes. Selon eux, il convenait de mieux rechercher un certain nombre d’éléments, telle l’existence de maladies chroniques, de risques épidémiologiques ou d’autres risques. Prévoir que des personnes demandant le droit d’asile ...

...t d’aborder les points liés plus particulièrement au financement de la réforme, permettez-moi de dire en toute sincérité que nous n’avons pas travaillé dans une ambiance partisane ni empreinte de sectarisme. J’ai toujours pensé que vous étiez un grand républicain. Je l’ai encore affirmé après les attentats de janvier dernier, lorsqu’il s’est agi de faire l’unité nationale. Ici aussi, sur le droit d’asile, pourquoi ne pas essayer de faire preuve d’unité ? Lorsque j’ai été réélu sénateur en 2011, je me suis montré extraordinairement critique à l’égard du gouvernement de l’époque sur les questions liées au droit d’asile. Déjà, je pensais que tout cela était bel et bon, mais qu’il était important de préserver le droit d’asile. Car ce droit d’asile constitutionnel, lié à la convention de Genève, qui ...