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..., sur lequel j'ai travaillé dans le cadre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce sujet entretient un rapport majeur avec la lutte contre le changement climatique, puisque l'augmentation du stockage du carbone dans les sols contrebalancerait les émissions de GES. Comme vous l'avez dit, nous devons assurer notre souveraineté et notre sécurité alimentaire et in fine nourrir les 9 milliards d'habitants que comptera la planète. J'ajoute à l'intervention de Franck Montaugé qu'en lien avec l'INRAE, nous avons calculé qu'étant donné le potentiel de stockage du carbone en Europe (environ 115 millions de tonnes par an), il serait possible de rémunérer les agriculteurs européens à hauteur de 30 à 35 euros la tonne de carbone enfouie. Cette mesure représe...
...de bien-être animal. Or les informations disponibles, relatives tant à l’élevage qu’au transport et qu’à l’abattage, ne leur permettent pas de mettre en pratique cette consommation responsable. Selon le dernier Eurobaromètre réalisé par la Commission européenne en 2016 sur l’attitude des Européens à l’égard du bien-être animal, 52 % des Français estiment que l’offre des distributeurs en produits alimentaires respectueux du bien-être animal est insuffisante. Et comme en réponse, ils sont, selon la dernière étude ACCEPT réalisée par les instituts techniques des filières d’élevage, à 96 % favorables à un étiquetage des produits selon le mode d’élevage – plein air ou non. D’où cet amendement dans lequel est proposée une expérimentation permettant de déterminer les conditions de mise en place de cet éti...
Ma collègue Angèle Préville ayant dû s’absenter, je me permets de vous faire part de quelques-unes de ses remarques, auxquelles nous souscrivons. Les restrictions prises sur le dioxyde de titane sont une avancée, que nous saluons et qui ne doit pas s’arrêter à la seule question de l’agroalimentaire. L’additif E171 est pointé du doigt depuis de nombreuses années, et les études menées ne manqueront sans doute pas d’attester son potentiel toxique pour l’organisme et son franchissement des barrières biologiques chez l’homme. Le dioxyde de titane ne sert à rien d’autre qu’à blanchir. Il n’apporte rien de plus. L’enjeu sanitaire concerne en premier lieu les enfants, amateurs de confiseries. A...
...fait, il s’agit de cibler les dix premières sources de déchets marins, qui sont des objets plastiques à usage unique. J’attire l’attention du Sénat sur un autre problème, qui est non pas uniquement environnemental, mais aussi sanitaire : plus la densité des microparticules plastiques dans l’environnement augmente, plus la probabilité est grande qu’elles finissent par s’accumuler dans les chaînes alimentaires et, pourquoi pas, jusque dans nos assiettes et nos estomacs. Cela ressemblerait à un retour à l’envoyeur.
Cet amendement vise à donner à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires le rôle d’évaluer tous les deux ans l’application de l’article L.631-24 du code rural et de la pêche maritime, qui est la disposition centrale introduite par ce projet de loi. Il s’agit de prévoir un suivi de la mise en œuvre de la loi, notamment en ce qui concerne l’inversion de la relation contractuelle et la construction du prix, afin de mesurer concrètement ses conséquences en termes de rép...
Par le passé, plusieurs lois agricoles ont été adoptées ; nous ne partons donc pas de rien. La précédente majorité a instauré la transition agro-écologique, récemment saluée par l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). La PAC a été réorientée et nombre d'initiatives ont été prises pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Je regrette quelque peu le décalage entre le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale et les aspirations exprimées lors des états généraux de l'alimentation. Veillons à ce que la montagne n'accouche pas d'une souris ! Il y a encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la transition vers un modèle plus environnemental, la question de la maltraitance des animaux, la nécessité de r...
...aire un procès général à nos abattoirs, mais force est de constater que certains ont des comportements inacceptables, voire barbares, et des pratiques d'abattage indignes. Pourquoi se contenter de vidéosurveillances basées sur le volontariat, comme le suggère l'Assemblée nationale ? Seriez-vous d'accord pour rendre cette vidéosurveillance obligatoire ? Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage alimentaire est une question de première importance. Romain Rolland disait que tout passe par les bancs de l'école. C'est assurément le cas de la valeur de l'alimentation, notamment économique et marchande, mais aussi culturelle et patrimoniale. Accepteriez-vous des amendements intégrant la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire ? Enfin, concernant le glyphosate et son interdiction en 2...
... d’enjeux économiques pour les années à venir. On nous rétorque souvent que les produits bio ont un coût de production supérieur. Certes, mais, comme cela a été dit au cours des débats à l’Assemblée nationale, cette filière est créatrice d’emplois non délocalisables et est source de valeur ajoutée pour les territoires. Il est en outre possible de baisser les coûts en luttant contre le gaspillage alimentaire, sachant que 30 % des denrées achetées pour la restauration collective sont aujourd’hui jetées. Bref, il existe d’importantes marges de manœuvre. Cette proposition de loi garde donc de grandes ambitions, qui peuvent marquer notre volonté de développer les circuits courts et l’ancrage territorial de l’alimentation. Pour cela, quel meilleur vecteur que la restauration collective publique, qui sert...
...ctivités, les entreprises, force est de constater que cela n’a pas suffi et ne suffira pas. Il était donc absolument nécessaire de mettre en œuvre une véritable action publique. Félicitons-nous qu’avec cette proposition de loi la lutte contre le gaspillage soit véritablement en marche. Mes chers collègues, l’enjeu est éthique. Il était temps d’inventer une politique publique contre le gaspillage alimentaire, ne serait-ce que par respect du travail de celui qui a produit cette nourriture, ne serait-ce que par rapport à ceux qui, en France ou dans le monde, souffrent de la faim. Esprit civique et solidarité doivent en effet présider à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Outre l’aspect économique, l’enjeu est également écologique, car le gaspillage au niveau de la planète – cela a d’ailleurs dé...
Élu du département de l'Aude, j'ai été aux premières loges pour mesurer les conséquences du scandale de la viande de cheval. La sécurité alimentaire est une priorité des français et le programme n° 206 consacré à la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation est exemplaire en préservant les crédits et en recherchant la plus grande efficacité de notre administration dans ce domaine. Le travail de la direction générale de l'alimentation (DGAl) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du trava...
...eurs présentent leurs plats aux consommateurs sous des appellations trompeuses, telles que « comme à la maison », ou encore « cuisine du terroir », appellations qui ne sont pas réglementées par les pouvoirs publics. Le consommateur a pourtant le droit de savoir exactement ce qu’il a dans son assiette, tout comme ce qui se passe dans les cuisines. Il s’agit d’un élément essentiel de la traçabilité alimentaire.
... de définir les objectifs de la politique agricole française. Nous avons beaucoup discuté, lors de l’examen du titre Ier, de la définition de la politique de l’alimentation. Mais cette politique ne fait pas tout ! Nous en convenons, l’orientation de la politique agricole vers l’alimentation permet de lui donner une nouvelle légitimité. Cependant, elle ne doit pas se résumer à une seule politique alimentaire. Sinon, nous risquons de perdre de vue l’importance du maintien d’un maillage agricole de nos territoires, de la relocalisation des productions et du renouvellement des générations d’agriculteurs, gages du développement local et de la vitalité des zones rurales et des zones en difficulté, dans lesquelles l’activité agricole est bien souvent la dernière source d’emplois. Nous risquons également d...