Interventions sur "gaz" de Roland Courteau

...ouloir trouver un chemin pour éviter cette hérésie : où en est-on ? Enfin, la stratégie industrielle en faveur de la transition ne doit pas se construire façon puzzle. Ainsi, à EDF, nous avons besoin d’un projet industriel, et non d’un projet de scission de type Hercule. Chez Engie, confirmez-vous que l’État valide l’orientation du conseil d’administration consistant à vendre les infrastructures gazières, qui pourtant participent à notre souveraineté énergétique ? Est-ce là défendre l’intérêt de la Nation ?

J’aurais bien aimé, madame la ministre, vous entendre sur le projet Hercule et la décision du conseil d’administration d’Engie de vendre certaines infrastructures gazières. L’État doit veiller à ne pas tout chambouler et ne jamais oublier d’articuler la priorité climatique avec les impératifs de sécurité énergétique, d’ambition sociale et de qualité du service public. Par ailleurs, il faudrait dissuader les banques de continuer à financer le charbon. Aujourd’hui, 70 % de leurs financements énergétiques vont encore aux énergies fossiles ! Les épargnants aimera...

Cela permettrait, d’une certaine manière, de « contrebalancer » les gaz à effet de serre que nous envoyons chaque année dans l’atmosphère et, en même temps, de fertiliser les sols agricoles, car 40 % de ceux-ci sont particulièrement dégradés. C’est du gagnant-gagnant !

...lan d’envergure permettant d’agir vite, fort et plus massivement. Cela aurait évité que ce texte ne soit qualifié d’« occasion manquée ». Un tel plan présente un quadruple intérêt : économies d’énergie et lutte contre la précarité énergétique ; réduction de la facture énergétique de la France, qui se chiffre en milliards d’euros, voire en dizaines de milliards d’euros ; réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la planète ; accroissement de l’activité du secteur du bâtiment, ce qui représente un gisement d’emplois. En outre, comment oublier certains engagements pris lors de la campagne présidentielle ? On nous promettait alors de créer un fonds public de financement pour la rénovation thermique des logements et d’avoir rénové thermiquement 50 % des passoires énergé...

Je le répète : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie en France et environ un quart, 26 %, des émissions de gaz à effet de serre ; le parc immobilier français comporte 7 millions à 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement renvoie la définition des sanctions pour non-respect des mesures visant à lutter contre les passoires thermiques à une future loi de programmation énergétique qui est effectivement prévue pour 2023, c’est-à-dire après 2022, dans la prochaine législature. Nous considérons que ...

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Aujourd’hui, ce sont les dernières protections des consommateurs que sont les tarifs rég...

...iment restés en l’état. Concernant le déplafonnement de l’Arenh, même s’il est lié à l’augmentation du prix, nous persistons à dire qu’il est néfaste, en ce qu’il favorise la mise en œuvre aux forceps d’une concurrence artificielle, sans réel bénéfice pour les consommateurs, tout en amputant les capacités d’investissement d’EDF. Nous regrettons également la suppression des tarifs réglementés du gaz et les restrictions apportées aux tarifs réglementés de l’électricité, dernières protections qui existent pour les consommateurs. Enfin, si le texte fixe des objectifs intéressants, s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, aucun moyen précis n’est évoqué pour les atteindre. En conclusion, il ne serait ni juste ni objecti...

...nurie d’eau sera moitié moindre et la pêche sera moins en péril. Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte. En vue de contenir le réchauffement global sous la barre de 1, 5°C à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux comportant le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs de développement durable prévoient un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici à 2030. Le GIEC indique dans son rapport quelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre prenan...

Comme je l’ai précisé en présentant l’amendement n° 159, chaque demi-degré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone ...

La suppression des tarifs réglementés de gaz et d’électricité pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, différents gouvernements ont donné quitusà la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Hier, en 2002 comme je viens de le rappeler, c’était l’ouverture à la concurrence totale. Aujo...

Cet article, issu de l’adoption en commission spéciale d’un amendement de M. le rapporteur, vise à intégrer directement dans la loi des dispositions relatives au gaz naturel pour lesquelles l’article 71 ter, dans sa rédaction initiale, habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous sommes favorables à cette proposition, qui permet d’éviter le recours aux ordonnances et laisse donc au Parlement la possibilité de se prononcer sur les dispositifs de fourniture de dernier recours et de dernier secours. Nous sommes favorables à de tels disposi...

Cet article, issu de l’adoption en commission spéciale d’un amendement de M. le rapporteur, vise à introduire dans la loi le dispositif relatif au comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel, sur lequel l’article 71 ter prévoyait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous sommes favorables à cette proposition ; son adoption permettrait d’éviter le recours aux ordonnances et de donner une base légale au comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel, qui est administré par le médiateur national de l’énergie depuis fin 2009. Nous considérons néa...

En introduisant dans la loi les dispositions relatives au comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel, M. le rapporteur a prévu qu’un arrêté vienne préciser les modalités d’application du dispositif prévu par l’article, « notamment les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires dans lesquelles sont présentées les offres ainsi que la nature et les modalités d’actualisation des informations que les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de transmettre au m...

Avec la sortie de l’État du capital d’Engie, nous assistons à une dégringolade sans fin qui avait commencé en 2004, puis continué en 2006 avec la fusion de GDF et Suez. Pourtant, la nationalisation du gaz et de l’énergie, décidée à la Libération par le Conseil national de la Résistance, le CNR, avait tout son sens : il s’agissait de s’assurer de la maîtrise de biens communs et de l’accès de tous à l’énergie, dans un secteur stratégique lié à l’industrialisation, à l’aménagement du territoire et à divers services essentiels pour les Français. Avec l’article 52 du présent projet de loi et cette nou...

Le groupe socialiste et républicain tient à réaffirmer son opposition à la suppression du seuil de détention par l’État de plus du tiers du capital d’Engie, ainsi qu’à l’ouverture du capital de GRTgaz. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’article 52. Nous considérons qu’une participation importante de l’État au capital d’une entreprise aussi stratégique constitue une garantie en matière d’approvisionnement énergétique de la France. En dépit de l’introduction par le rapporteur d’une action spécifique, nous continuons à nous inquiéter du devenir de certains actifs s...

Le gaz, sous certaines conditions, peut être favorable à la transition énergétique car il est facile à réguler. Encore faut-il le verdir davantage pour des raisons environnementales et réduire notre facture énergétique qui atteignait, en 2015, 45 milliards d'euros. La loi a fixé pour 2030 un objectif de 10 %. Pouvez-vous faire mieux ? À quel horizon fixez-vous le développement industriel de la méthanati...

Le gaz naturel, grâce à un contenu carbone moindre que celui du charbon ou du pétrole, devrait contribuer pleinement à la transition vers des systèmes énergétiques moins carbonés. Dans ce cadre, l'industrie gazière peut-elle développer des technologies encore moins carbonées, donc plus propres ? GRDF, GRTgaz et l'Ademe ont travaillé ensemble pour voir s'il serait faisable de disposer d'un gaz 100 % reno...