Interventions sur "serre" de Roland Courteau

...a moitié moindre et la pêche sera moins en péril. Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte. En vue de contenir le réchauffement global sous la barre de 1, 5°C à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux comportant le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs de développement durable prévoient un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici à 2030. Le GIEC indique dans son rapport quelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre prenant en compte des c...

Comme je l’ai précisé en présentant l’amendement n° 159, chaque demi-degré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone : sans ceux-ci, l...

...ns que, selon l’ADEME, la production de chaleur renouvelable a représenté en 2011 – à moins que ce ne soit en 2012 – une économie annuelle de 260 millions d'euros pour notre balance commerciale, grâce à la réduction des importations d’hydrocarbures qu’elle a permise. C’est autant de moins sur notre facture énergétique, qui avoisine les 69 milliards d'euros, et autant d’émissions de gaz à effet de serre en moins. Rappelons enfin que le bois est une énergie bon marché, qu’il n’est pas nécessaire d’importer et dont le prix n’est pas indexé sur le cours du baril de pétrole. Je salue donc une nouvelle fois la décision de mettre en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Le changement climatique est aujourd’hui avéré. Températures, précipitations, régime éolien, aléas extrêmes : ses effets sur les territoires sont connus, il est inutile d’y insister. La mobilisation contre les gaz à effet de serre est proclamée. La loi fixe des objectifs, notamment avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’Union européenne sonne l’alarme, en imposant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le présent projet de loi vise à réduire la consommation des énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030. Rappelons-le, ces énergies fossiles sont à ...

... vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans le monde. Le mal est déjà fait, en partie du moins. Agissons donc pour qu’il n’y ait pas d’aggravation. Nous avons deux obligations : d’une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre – c’est l’un des engagements européens ; d’autre part, anticiper les conséquences sur l’environnement et les modes de vie, autrement dit évaluer les impacts possibles, prévoir les adaptations et les coûts associés. C’était d’ailleurs l’objet de l’une de mes propositions d’étude, qui est restée sans suite. L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique évalue le déficit en eau...

...monde préservé, au bénéfice des générations futures. Ce combat est l’un des enjeux majeurs des années à venir. En 1997, avec le protocole de Kyoto, les dirigeants mondiaux adoptaient un texte qui traduisait la prise de conscience internationale de la nécessité de défendre l’environnement et, plus particulièrement, de préserver notre atmosphère : il fallait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans rester purement déclaratoire, ce texte préconisait une série de mesures à mettre en œuvre afin d’enrayer ce fléau mondial. Il manifestait ainsi la volonté d’agir durablement, en misant sur une interdépendance des États qui œuvrent désormais ensemble dans un but commun. Je tiens aujourd’hui à rendre hommage à l’action menée par l’Union européenne, qui a toujours été, à l’échelle mondiale, l...

...matière de lutte contre le changement climatique et pour respecter, dans ce domaine, nos engagements européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan des résultats obtenus au r...

L’article 26 oblige les entreprises de plus de cinq cents salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, ne seront concernées que les entreprises « exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur », et dont la liste sera fixée par décret. Autrement dit, la portée de cette disposition est doublement réduite. Tout d’abord, un seul secteur « fortement émetteur » est concerné, et j’espère que nous pourrons avoir de plus amples informations sur les entreprises qui seront soumise...

La création d’une contribution dite « climat-énergie » devrait permettre d’intégrer dans les mécanismes de formation des prix les effets des émissions de gaz à effet de serre par la taxation des consommations d’énergies fossiles. Elle est donc supposée orienter la demande vers les produits ayant un impact plus faible sur l'environnement. Nous proposons que, au cas où cette taxe serait instituée, elle soit en partie affectée au financement des transports collectifs. Les besoins dans ce domaine sont énormes : ainsi, dans certaines zones urbaines, les réseaux doivent êt...

L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée. Se trouvent ainsi repris deux des trois objectifs du « paquet énergie-climat », l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 : manque le troisième pilier que constituent les énergies renouvelables. Cet amendement vise à l’ajouter. La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la conception des bâtiments...

...sitent ensuite de nouvelles formations. Si nous ne pouvons disposer de personnels très qualifiés sur les nouvelles techniques, les nouveaux matériaux, les plus récentes technologies, nous rencontrerons des difficultés majeures dans la mise en œuvre de nos politiques et des actions en faveur des économies d’énergie, du développement des énergies renouvelables ou de la réduction des gaz à effet de serre. À l’inverse, si les programmes de formation sont bien ciblés et adaptés, il y a là un formidable gisement d’emplois. Voilà pourquoi, par cet amendement que nous souhaitons voir adopté, nous proposons d’apporter certaines précisions au texte qui nous est soumis.

Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans un certain nombre de domaines pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons que le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être chaque année consacrée à l'amélioration des connaissances sur l'ensem...

...millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2. Avec les mesures actuellement prévues, les émissions des bâtiments poursuivront leur croissance et atteindront 125 millions de tonnes de CO2 en 2015. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique chaque année jusqu'en 2050. Jamais, mes chers collègues, depuis la reconstruction d'après-guerre, la France n'a été confrontée à un tel enjeu. Pour autant, les technologies et les savoir-faire fiables, maîtrisés et économiques existent pour atteindre ces objectifs. Pour res...

...dre obligatoire l'installation de panneaux solaires thermiques pour la fourniture d'eau chaude dans tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Cette initiative a depuis été reprise par une cinquantaine de villes en Espagne, dont Madrid et Séville, et fera l'objet d'une loi nationale en 2005. Si l'on veut réellement réduire de façon significative le volume des émissions de gaz à effet de serre, il faut passer du stade de l'incitation à celui de l'obligation. Il n'y aura pas de distorsion de concurrence, comme le pensent certains, puisque l'utilisation de l'énergie solaire deviendra un élément du programme, aussi bien dans le cas des bâtiments neufs que dans celui des bâtiments réhabilités.

...ait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'utilisation de l'éthanol permet de réduire ces dernières de 75 % par rapport aux carburants fossiles. Rappelons également que la France s'est engagée à réduire de 8 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à la période 2008-2012. Je ne comprends pas la décision prise par l'Assemblée nationale, ou plutôt je la comprends trop bien.

Le plan climat prévoyait, dans sa première version, un dispositif de bonus-malus permettant, d'un côté, de taxer les véhicules polluants, et, de l'autre, de reverser un bonus aux véhicules propres. Nous considérons que l'Etat doit mettre en place une telle mesure, car elle aurait des effets positifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le ministre de l'environnement avait d'ailleurs annoncé en juin dernier la mise en place d'un tel dispositif. Ce système de bonus-malus prévoyait que l'acheteur d'un véhicule automobile très polluant serait taxé, la taxe pouvant atteindre 3 200 euros. Au contraire, l'acquéreur d'une voiture propre bénéficiait d'un bonus pouvant atteindre 700 euros. Cette mesure, inscrite dans le plan climat, de...

...er dans le corps du texte de la loi. En effet, la consommation des appareils électriques en veille est considérable et l'on ne peut se contenter de renvoyer à une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Par ailleurs, les industriels doivent également participer à l'effort de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre.

...cemment, un responsable RTE indiquait que, le 28 février dernier, journée record de consommation en France, notre pays a importé d'Espagne plus de 500 mégawatts. Ainsi, précisait-il, « l'importante production éolienne espagnole a permis d'économiser du charbon et du fioul en France ». J'ajouterai, à titre personnel, que cela a aussi permis d'éviter quelques quantités d'émissions de gaz à effet de serre. J'en viens, pour conclure, aux arguments des contempteurs de l'éolien, qui invoquent le développement anarchique des projets. Selon une enquête réalisée en juillet 2004, 175 permis ont été délivrés, dont 25 % sont en cours de contestation devant les tribunaux administratifs, tandis que 95 projets ont été refusés... au motif d'une atteinte paysagère ! Alors, qui parlait de spectre de déferlemen...

...eut rester à l'écart de ces évolutions. Au contraire, alors que, nous dit-on, elle est à la pointe du nucléaire, elle devrait aussi être pionnière dans ces domaines. Ces énergies de transition doivent être soutenues par des crédits publics, notamment en vue de développer leur utilisation dans les transports en commun, ce qui permettrait de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Un recours plus important aux biocarburants peut également contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre. De ce point de vue, le mécanisme institué par la loi de finances va dans le bon sens et peut nous permettre d'avancer sur la voie de l'objectif d'incorporation de biocarburants à hauteur de 5, 75% d'ici à 2010. Hélas, une disposition adoptée par l'Assemblée nationale dénature l'éco...