Interventions sur "transition" de Roland Courteau

Il faudrait une volonté politique pour attirer les financements vers la transition énergétique. Par ailleurs, à l'horizon 2010, nous avions fixé un certain nombre d'objectifs qui semblent avoir été oubliés. Pensez-vous que l'actuelle trajectoire nous permettra d'atteindre le seuil de 23 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 ? Surtout, quelles conditions faudra-t-il remplir pour atteindre l'objectif de 32 % à l'horizon 2030 ? Baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon...

...et de polluants atmosphériques, je note que la baisse des crédits s’explique principalement par la non-reconduction, en 2015, de la contribution de 1, 5 million d’euros à la préparation de la conférence sur le climat qui se tiendra au mois de décembre 2015, ces financements étant désormais regroupés au sein d’un programme provisoire. J’apprécie tout particulièrement que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, double le crédit d’impôt développement durable, le CIDD, en année pleine, le taux étant porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles, et ce dès la première dépense réalisée. C’est important, car le crédit d’impôt ne porte plus sur un bouquet de travaux, comme le prévoyait le dispositif précédent. Le CITE sera donc plus lisible, plus simple et, par conséquent, plus effica...

Ban Ki-Moon a déclaré à propos de la conférence sur le climat de 2015 « Il n'y aura pas de plan B, parce qu'il n'existe pas de planète B ». Réussir cette conférence requiert que la France montre l'exemple, et votre projet de loi y contribue. L'accord signé par les deux grands pollueurs que sont la Chine et les États-Unis est également une bonne nouvelle. Le crédit d'impôt « transition énergétique » aura un effet de levier appréciable sur la rénovation thermique des bâtiments, d'autant que son taux de 30 % s'appliquera dorénavant dès la première action de rénovation et non à un panier de travaux. J'applaudis aussi l'ouverture d'une ligne de prêt à la CDC pour l'isolation des bâtiments des collectivités. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le programme d'investissements...

Vous dites que les mesures de ce texte ne doivent pas être punitives, qu'il faut de l'enthousiasme, de la pédagogie, des moyens : je crois que l'on trouve tout cela en considérant que la transition énergétique, c'est aussi un formidable levier de sortie de crise, le moteur d'un renouveau industriel. Pour mobiliser, il nous faudra aussi mettre de l'humain dans ce débat, en plaçant l'accent sur la solidarité, sur la lutte contre la précarité énergétique ; je me réjouis de la mise en oeuvre du chèque énergie, les tarifs sociaux sont ouverts à quatre millions de ménages qui se chauffent à l'éle...

Vous dites que les mesures de ce texte ne doivent pas être punitives, qu'il faut de l'enthousiasme, de la pédagogie, des moyens : je crois que l'on trouve tout cela en considérant que la transition énergétique, c'est aussi un formidable levier de sortie de crise, le moteur d'un renouveau industriel. Pour mobiliser, il nous faudra aussi mettre de l'humain dans ce débat, en plaçant l'accent sur la solidarité, sur la lutte contre la précarité énergétique ; je me réjouis de la mise en oeuvre du chèque énergie, les tarifs sociaux sont ouverts à quatre millions de ménages qui se chauffent à l'éle...

Les collectivités territoriales manqueraient d'information sur les moyens et les conseils dont elles peuvent bénéficier en matière de rénovation urbaine. Le pensez-vous, et comment y remédier ? La transition énergétique mobilise l'Anru, comme l'Anah, et est un gain de pouvoir d'achat pour les ménages, c'est entendu. Mais concrètement : quelles actions avez-vous programmé ? Selon quels objectifs et quel calendrier ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première remarque sera pour dire que le titre même de cette proposition de résolution manque singulièrement d’ambition. Ne devrions-nous pas prendre une résolution « favorable » à la transition énergétique, et non simplement « relative » à cette transition ? Je crains que ce titre ne reflète, en fait, le contenu même du texte, qu’il s’agisse de sa philosophie ou des moyens qu’il envisage. Cette proposition de résolution souligne la nécessité de produire suffisamment d’énergie pour satisfaire les besoins. Certes, dans un système énergétique, il est indispensable d’équilibrer l’offre et ...

...ernier, mais je dois faire observer qu’il s’agissait d’abord d’un choix politique en faveur de l’indépendance nationale énergétique et économique. Nos collègues critiquent ensuite le coût du soutien aux énergies renouvelables. Si le choix du nucléaire avait été fondé sur un tel calcul financier de court terme, nul doute que les 58 réacteurs nucléaires n’auraient jamais été construits ! Face à la transition énergétique, ne devons-nous pas faire preuve de la même audace en faveur des secteurs d’avenir ? Les auteurs du présent texte préconisent aussi le renouvellement rapide des concessions hydroélectriques, comme si la mise en concurrence allait accroître le débit des rivières et la production des barrages ! Je considère que l’ouverture à la concurrence de ces concessions constitue une solution prém...

Ce débat est un remarquable processus démocratique, qui se déroule à la fois au niveau national, régional et local. Il est normal que notre société soit ainsi interpelée si nous devons élaborer un nouveau modèle pour 2030, 2040 ou 2050. Notre modèle n'est plus soutenable : la transition énergétique s'impose. Elle sera aussi la réponse au problème de notre facture énergétique de 69 milliards d'euros, ainsi qu'à la précarité énergétique qui touche quatre millions de ménages, soit huit millions de personnes. Soyons toutefois attentifs à bien prévoir son financement : c'est faute d'avoir anticipé celui des mesures du Grenelle de l'environnement que nous nous retrouvons aujourd'hui a...

Ce débat est un remarquable processus démocratique, qui se déroule à la fois au niveau national, régional et local. Il est normal que notre société soit ainsi interpelée si nous devons élaborer un nouveau modèle pour 2030, 2040 ou 2050. Notre modèle n'est plus soutenable : la transition énergétique s'impose. Elle sera aussi la réponse au problème de notre facture énergétique de 69 milliards d'euros, ainsi qu'à la précarité énergétique qui touche quatre millions de ménages, soit huit millions de personnes. Soyons toutefois attentifs à bien prévoir son financement : c'est faute d'avoir anticipé celui des mesures du Grenelle de l'environnement que nous nous retrouvons aujourd'hui a...

...r un tarif de rachat attractif ? Que penser de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) actuelle : faut-il la réformer en élargissant son assiette et envisager des financements complémentaires pour les énergies renouvelables ? La fiscalité française est très en retard dans la prise en compte de l'environnement : pas assez verte, elle prévoit trop d'exonérations. Pour financer la transition énergétique dans un contexte de crise, faut-il faire appel à la Banque publique d'investissement (BPI) ? Donner la priorité à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans le secteur ? Prévoir des participations citoyennes dans les projets locaux ? Enfin, peut-il y avoir une politique européenne climatique, sans politique européenne de l'éner...

...r un tarif de rachat attractif ? Que penser de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) actuelle : faut-il la réformer en élargissant son assiette et envisager des financements complémentaires pour les énergies renouvelables ? La fiscalité française est très en retard dans la prise en compte de l'environnement : pas assez verte, elle prévoit trop d'exonérations. Pour financer la transition énergétique dans un contexte de crise, faut-il faire appel à la Banque publique d'investissement (BPI) ? Donner la priorité à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans le secteur ? Prévoir des participations citoyennes dans les projets locaux ? Enfin, peut-il y avoir une politique européenne climatique, sans politique européenne de l'éner...

...e qu'on ne consomme pas. Il s'agit aussi d'une source d'emplois. Les économies d'énergie nécessitent toutefois beaucoup de volonté et de pédagogie sur le long terme afin d'offrir une visibilité. S'agissant enfin de la précarité énergétique, je rappelle l'extension des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz ; les autres énergies devraient être traitées dans le cadre de la prochaine loi sur la transition énergétique.

...e qu'on ne consomme pas. Il s'agit aussi d'une source d'emplois. Les économies d'énergie nécessitent toutefois beaucoup de volonté et de pédagogie sur le long terme afin d'offrir une visibilité. S'agissant enfin de la précarité énergétique, je rappelle l'extension des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz ; les autres énergies devraient être traitées dans le cadre de la prochaine loi sur la transition énergétique.

Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique. « La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétiqu...

...dans la construction et la rénovation des bâtiments. Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ? Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7, 5 % –, ce qui est d’autant pl...

...ttendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite. En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion ...

Pourrait-on savoir quelles sont les régions en transition ?