Interventions sur "transition" de Roland Courteau

...ner aussi l’engagement qui vient d’être pris de fixer un prix plancher du carbone au 1er janvier 2017 – un dispositif qui pourrait servir de modèle aux autres pays de l’Union européenne. On notera donc avec satisfaction que la France se place en tête des émetteurs d’obligations vertes ; la récente demande faite aux banques publiques le confirme amplement. En ce qui concerne la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, constatons, pour nous en réjouir, que, au 10 mai dernier, 75 % de ses décrets d’application avaient été publiés ou étaient en cours d’examen par le Conseil d’État et que 94 mesures avaient été publiées ou étaient en cours de publication. Reconnaissons qu’il s’agit d’une performance pour une loi qui compte plus de 200 articles et 160 dispositions au moins rele...

...ec le respect de notre approvisionnement énergétique. Tout cela me paraît cohérent, de bon sens et parfaitement responsable. Les concessions hydroélectriques sont un sujet sensible, à propos duquel nous avions déposé une proposition de loi visant à prolonger les concessions lorsque des investissements importants peuvent être réalisés. Cette initiative, qui a été reprise dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous paraît essentielle. Enfin, nous trouvons un motif de satisfaction supplémentaire dans la publication du décret relatif à nos entreprises consommatrices de grosses quantités d’énergie, pour lesquelles la maîtrise des coûts énergétiques constitue un facteur capital de compétitivité. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en conclusion, le grou...

...ue. Nous approuvons donc la création d’un compte d’affectation spéciale pour soutenir les énergies renouvelables et le remboursement de la dette pour compensation des charges. Nous approuvons également la stabilisation de la CSPE et, en contrepartie, la hausse, à compter de 2017, du prix de la tonne carbone. Il est à notre avis logique que les énergies carbonées contribuent au financement de la transition énergétique. De même, nous approuvons que les charges ne relevant pas directement de la politique de transition énergétique soient désormais inscrites au budget général, dans un nouveau programme de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il s’agit notamment des tarifs sociaux, de la cogénération, du budget du médiateur national de l’énergie et surtout de la péréquation tari...

...ait largement contestable et peu démocratique. Nous approuvons donc la création de ce compte d'affectation spéciale pour soutenir les énergies renouvelables et assurer le remboursement de la dette à EDF. Nous approuvons aussi la stabilisation de la CSPE et en contrepartie, à partir de 2017, la hausse de la tonne carbone. Il était logique que les énergies carbonées contribuent au financement de la transition énergétique. De même que nous approuvons encore que les charges ne relevant pas de la politique de transition énergétique soient désormais inscrites au budget général dans le nouveau programme de la mission consacrée à l'écologie et au développement durable. Je pense aux tarifs sociaux, à la cogénération, au budget du Médiateur et surtout à la péréquation tarifaire qui préoccupe particulièrement ...

...urse contre la montre face au dérèglement climatique, nous mesurons tous l’importance et l’urgente nécessité pour les 196 pays d’assurer une véritable solidarité climatique. Il est important de fixer des objectifs, certes, mais également de donner à chacun les moyens de les réaliser, en allant le plus vite possible. Dans le cadre de cette COP 21, force est de reconnaître que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est aussi une loi de transition écologique, fait de la France un modèle et une référence. J’y reviendrai en fin de propos. Concernant le programme 174, qui concerne plus particulièrement la commission des affaires économiques du Sénat, il ne représente qu’une faible partie des moyens qui sont et seront consacrés à la politique énergétique. En effet, il ...

...liards d’euros. Au rythme de progression actuel et en considérant l’effort à effectuer dans les prochaines années, nous ne pouvons plus faire l’économie d’une réforme. Ce changement est donc indispensable, et j’apprécie que la loi de finances rectificative permette de réexaminer ce dispositif dans le cadre d’une réforme à laquelle le Sénat s’était associé lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il était nécessaire que l’assiette de financement des charges de service public soit graduellement élargie aux énergies carbonées, comme le permet la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec l’augmentation progressive de la fiscalité carbone. Il n’était plus possible de continuer à faire supporter par le seul consommateur d’él...

Il est vrai que beaucoup a été fait au cours de l’année écoulée. La loi de transition énergétique pour une croissance verte a impulsé une dynamique positive pour doter la France d’une réelle capacité d’entraînement sur le plan européen, d’abord, puis mondial, lors de cette COP 21. Il faut le souligner, la France est le seul pays à avoir gravé dans la loi une progression réelle du prix du carbone. Ces derniers mois, nous avons partagé l’ambition du Gouvernement de mettre en place ...

...grande loi, plus en avance que ce que prévoient les directives européennes et capable de favoriser l’avènement d’un nouveau modèle de développement porteur d’activités nouvelles et d’emplois durables. Alors que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes, il faudrait être parfaitement irresponsable pour ne pas réagir et pour hésiter à impulser une nouvelle dynamique de transition. Les événements climatiques et autres dérèglements nous imposent de bousculer les vieilles lunes pour gagner cette nouvelle bataille. La planète Terre n’est pas menacée. Elle en a vu d’autres en 4, 5 milliards d’années. Ce qui est menacé, c’est la biodiversité et, vraisemblablement, l’Humanité ! Ce texte tient le plus grand compte de l’urgence climatique. Il apporte la meilleure réponse qui so...

...avaient envisagé. Les dispositifs que vous nous proposez sont autant de dispositions préservant les intérêts nationaux, tout en respectant le droit européen de la concurrence. Par ailleurs, nous apprécions – et je reprends vos termes, madame la ministre – le socle « solide et irréversible » qui se met en place, notamment avec les territoires à énergie positive, ou TEPOS, véritables moteurs de la transition. On évoque souvent la nécessaire instauration d’un prix du carbone sur les plans européen et mondial. C’est le signal attendu des acteurs économiques pour faire pencher la balance, dans les choix des investissements, du côté des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la recherche. Des signaux de prix clairs, sortes de boussoles, sont donc indispensables aux acteurs économique...

...européen et mondial, on nous ressort le dossier des gaz de schiste, cette autre énergie fossile émettrice de gaz à effet de serre, dont certains d’entre vous souhaitent permettre l’exploration, dans un premier temps. Mais dans quel but, si ce n’est de les exploiter dans un second temps ? Où est la cohérence ? Alors que nous essayons de tourner la page des énergies fossiles, de mettre en œuvre la transition énergétique pour transformer notre économie, nos comportements, nos consommations d’énergie, d’autres veulent aller à contre-courant ! Mes chers collègues, ne nous laissons pas abuser par certains leurres qui pourraient nous empêcher de prendre conscience de l’urgence de la transformation en profondeur de notre économie et de nos modes de vie. Je le répète : avant d’explorer et d’exploiter ensuit...

...plus basique, extraite du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement du mois de février 2011, la croissance verte est « à bas carbone, efficace en ressources et socialement inclusive ». La notion désignée par les mots « socialement inclusive » est importante ! Dans sa communication du 2 juillet 2014, la Commission européenne précise : « La stratégie Europe 2020 reconnaît que la transition vers une économie verte, pauvre en carbone et utilisant efficacement les ressources est capitale dans l’obtention d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Le gaspillage des ressources, les pressions – insoutenables à long terme – exercées sur l’environnement, le changement climatique, mais aussi l’exclusion sociale et les inégalités sont autant d’obstacles à une croissance économique ...

...s milliards d’euros à nos territoires, plutôt qu’aux pays producteurs de pétrole ? Il faut savoir aussi qu’une hausse d’un point de la facture énergétique aboutit à une contraction de la croissance de 0, 5 %. Enfin, force est de constater que le principal gisement d’énergie dans ce pays réside bien dans les économies d’énergie. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, et l’éco-prêt à taux zéro peuvent être à l’origine de plusieurs milliards d’euros de travaux. Faisons donc confiance au tiers financement et au Fonds de garantie pour la rénovation énergétique pour multiplier les travaux de rénovation thermique. En ce qui concerne les transports, qui consomment 30 % de notre énergie, l’organisation du territoire, la densification des espace...

... vues entre nous porte sur l’échéance. Pour la commission, l’objectif doit être atteint non pas d’ici à 2025, mais « à terme », ce qui signifie aux calendes grecques, c’est-à-dire peut-être jamais… Fixer l’échéance à l’horizon 2025, comme nous le proposons, est ambitieux, certes, mais aussi beaucoup plus mobilisateur pour l’ensemble des acteurs publics. Nous considérons que le modèle français de transition énergétique repose sur une complémentarité entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Si nous sommes aujourd'hui champions dans le secteur du nucléaire, nous souhaitons le devenir aussi dans celui des énergies renouvelables. La fixation de l’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 est motivée par la nécessité d’amorcer la décroissance de celle-ci, afin de rééquilib...

...lée, l’esprit ambitieux de ce texte, son audace et sa force. C'est une belle opportunité historique de s'orienter vers un autre modèle énergétique, plus participatif, plus sobre, plus équilibré. C'est aussi une belle opportunité de lutte contre l’écolo-scepticisme qui se développe depuis le sommet de Copenhague, en réaffirmant que non, l’environnement, ça ne commence pas à bien faire... Oui, la transition énergétique est à la fois une nécessité et une formidable opportunité pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, réduire nos importations d’énergies fossiles ainsi que cette facture énergétique de quelque 69 milliards d’euros. Ne vaut-il pas mieux consacrer des dizaines de milliards à nos territoires plutôt qu’aux pays producteurs d’hydrocarbures ?

...it millions de nos compatriotes. Oui, madame la ministre, ce texte est de première importance, et je vous en félicite, car il nous donne, d’une certaine manière, rendez-vous avec l’histoire. La France doit avoir pour ambition de devenir une grande puissance écologique, un modèle et une référence. Ce texte le permet en conciliant économie et écologie. Il peut aussi, dans le même temps, porter la transition énergétique comme un projet de relance de la dynamique de construction européenne. Bref, la France, par son exemplarité en ce domaine, peut contribuer à assurer le succès de l’ordre de mobilisation mondiale des nations contre le changement climatique qui doit être signé à Paris. Mes chers collègues, est-ce si exagéré de considérer que le sort du monde se joue en partie dans la capacité des pays ...

...des grecques, soit particulièrement mobilisateur. Pourtant, le texte issu des travaux de la commission reconnaît d’une certaine manière qu’un rééquilibrage à 50 % est souhaitable. La volonté de réduire la part du nucléaire à 50 % en 2025 est motivée par la nécessité d’amorcer sa décroissance, afin de rééquilibrer plus rapidement le bouquet énergétique. Notre groupe considère que notre modèle de transition est celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, et les énergies renouvelables, d’autre part. En fait, il s’agit d’étaler dans le temps les investissements, nécessaires mais colossaux, dans les centrales, tout en encourageant les recours aux énergies renouvelables. En effet, même si l’on prolonge la vie des centrales jusqu’à 40, 50 ou 60 ans, il faudra bien les changer un jour ! N...

J’en termine. Certes, la transition énergétique aura un coût, mais ne rien faire coûterait mille fois plus à nos sociétés. Cette législation est d’avant-garde. Ce texte créera un élan, celui d’une écologie positive. « Le futur n’attend pas », ai-je pu lire quelque part. Alors, mes chers collègues, inventons-le maintenant, avec vous, madame la ministre !

...grès possible, avec des bénéfices écologiques, économiques et sociaux qui seront autant d’effets de levier et d’effets de relance. La France peut et doit figurer au premier rang en ce domaine. Une rupture technologique dans le domaine du stockage de l’électricité pourrait d’ailleurs enclencher une conversion massive de notre système énergétique. Bref, avec ce titre Ier, nous sommes au cœur de la transition énergétique. Ce qui a le plus manqué dans la durée aux énergies renouvelables par le passé, c’est un cadre prévisible et stable, notamment sur les mécanismes de soutien, pour lesquels nous avions besoin de visibilité. Il convenait donc d’en finir avec l’imprévisibilité de ces mécanismes et de définir un modèle de développement stable. C'est ce que prévoit le projet de loi. Il faut le reconnaître...

Le groupe socialiste est conscient de l'énorme travail accompli par notre rapporteur, nous prenons acte de sa volonté d'aboutir à un texte. Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape : notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie. Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de crise, un gisement d'emplois. Les objectifs fixés nous paraissent raisonnables et réalistes. J'entends parfois dire que l'objectif nucléaire nuirait à notre compétitivité. Au contraire, nous améliorerons notre efficacité énergétique ! Il ne s'agit pas de restrictions : en vingt ans, les industriels ont économisé 20 % de leur consommation d'énergie. O...

Repousser l'objectif à terme, c'est le repousser aux calendes grecques ! En fixant la date à 2025, nous déterminons un objectif ambitieux et mobilisateur. Notre modèle de transition est celui d'une complémentarité : nous devons rééquilibrer notre modèle énergétique. Nous sommes devenus les champions du monde du nucléaire. Pourquoi ne pas faire de même avec les renouvelables ? Nous devons amorcer une décroissance du nucléaire pour garantir dans la durée la diversification de notre production. Le nucléaire représente 78 % de notre électricité ; si sa part descend à 50 %, nous ...