Interventions sur "apprenti" de Roland Muzeau

...is le Président de la République, Jacques Chirac ; l'auriez-vous oublié ? Il a d'ailleurs employé d'autres formules au sujet des immigrés, qu'on rappellera peut-être par la suite. Que voulez-vous que nous disions sur cet amendement n° 15 ? Les intervenants de droite seront sûrement nombreux à s'en emparer pour dénoncer le comportement des employeurs qui pratiquent la discrimination à l'entrée en apprentissage. Après les avoir écoutés, nous nous ferons notre opinion.

L'article 2, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49-3, pourrait être considéré de façon mineure comme la conséquence logique de l'article 1er créant les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Il vise en effet à transposer dans le droit du travail les dispositions modifiées du code de l'éducation. Si l'on procède à une explication de texte, ce qui est en question, c'est, notamment, la procédure de validation de la mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Contrairement aux contrats d'apprentissage de caractère « normal », tels que fixés par le droit, le contrat d'apprent...

Pour que l'apprentissage ait des chances de succès, n'oublions jamais que cela passe nécessairement par l'ouverture, par les entreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à propos de l'article 1er, nous con...

Les observations de l'UPA sur le présent projet de loi, qui figurent dans un document transmis à la commission, méritent d'être prises en compte. Ce n'est ni tout noir ni tout blanc ! Il y est dit tout d'abord que ce texte, notamment les dispositions concernant l'apprentissage, est lié aux très graves événements survenus dans les banlieues, qui ont fait ressortir les injustices sociales que l'on connaît et dont, d'ailleurs, nous n'avons pas tous la même appréciation. C'est bien d'ailleurs le grand danger qui se profile. La situation n'est pas davantage réglée aujourd'hui qu'elle ne l'était au mois de novembre dernier et ce n'est pas ce texte qui règlera les diffic...

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1er. Mais cet article 2, en ce qui con...

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Il me semble facile de reporter systématiquement sur les gouvernements précédents ce qui n'a pas été fait. Fort heureusement, les décennies qui se sont écoulées ont été dans le bon sens, c'est-à-dire vers un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à travers l'apprentissage, même si certaines choses nous paraissent encore insupportables. Si nous devions faire des comparaisons, il faudrait remonter tellement loin que l'intérêt de nos débats en pâtirait. Nous pensons donc que l'amendement n° 603 est important, car il vise à en finir avec toutes les dérogations au principe de l'interdiction de travail pour les apprentis mineurs les jours fériés. Le Gouvernement ...

...ution avait plané, mais le Gouvernement est devenu riche... Nous avions proposé, quant à nous, au sein de la commission des affaires sociales comme en séance publique, la suppression de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme nous l'avons rappelé lors de notre intervention sur cet article, l'élargissement du bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises employant des apprentis juniors équivaut à une double gratification pour les employeurs, ce à quoi nous nous opposons fermement. Les entreprises embauchant des jeunes apprentis dans le cadre de l'apprentissage junior vont disposer d'une main-d'oeuvre à très faible coût - reconnaissons-le -, au détriment d'une réelle possibilité d'intégration pour le jeune travailleur. De plus, elles pourront bénéficier d'une aide fina...

Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'...

Ou alors, ils se voient proposer une autre formation moins prisée dont ils ne veulent pas : si cette formation est moins prisée, c'est qu'il doit y avoir des raisons ! Je ne peux accepter la proposition de l'UC-UDF, même si j'adhère à son humanisme, car elle ratifie la possibilité de signer un contrat d'apprentissage à quatorze ans. Je ne refuse pas la démarche intellectuelle, je refuse l'acceptation : dire oui à cet amendement, c'est consentir au dispositif initial contre lequel je me bats depuis le début ! Monsieur le président, puisque vous recherchez dans les explications de vote une opinion, voici la mienne : je suis malheureusement désolé de dire à M. le rapporteur que le groupe CRC est opposé à c...

Non, c'est formateur ! ... « L'ouverture des parcours d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13. » Si l'on suit l'esprit de ce texte, il ne s'agit ni plus ni moins que de demander aux collectivités territoriales, en l'occurrence aux régions, de participer à la mise en oeuvre du plan d'« apprentissage junior ». Cet alinéa procède naturellement de l'architecture générale des compét...

Architecture, au demeurant, qui a également partagé le produit de la taxe d'apprentissage en en confiant une partie non négligeable, et d'ailleurs croissante, aux collectivités régionales pour mener les politiques de développement de l'apprentissage et de la formation permanente.

Tout cela serait tout à fait louable si le bilan de la formation par apprentissage ne présentait certaines caractéristiques peu satisfaisantes. L'apprentissage n'est pas encore - et c'est sans doute ce qui interpelle le plus les parents - la voie la plus sûre pour obtenir un diplôme professionnel ou professionnalisant. À durée de formation équivalente, le lycée d'enseignement technique demeure le meilleur lieu de préparation et d'obtention des diplômes concernés. Trop de...

Deux facteurs essentiels peuvent expliquer ce phénomène. Le premier, c'est que le contrat d'apprentissage signé complète le précédent, notamment en vue d'obtenir une plus haute qualification. Le cas typique en la matière, ce sont les jeunes ayant obtenu le CAP ou le BEP avec un premier contrat, qui en signent un second pour décrocher, par exemple, un brevet professionnel. C'est la vision la plus positive de la chose. Le second, c'est que le contrat d'apprentissage signé fait suite à un premier ...

Je souhaite répondre à M. le ministre. Il y a un problème et certaines informations se percutent. Permettez-moi de citer le rapport, qui nous est certes arrivé tardivement, au moment où nous commencions la discussion. Il y est notamment écrit : « Les actuelles CLIPA sont ainsi supprimées et remplacées par le dispositif en deux étapes appelé formation d'apprenti junior. »

On notera que l'exposé des motifs du projet de loi annonce que les classes préparatoires à l'apprentissage, les CPA, instituées par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juillet 1972, seront également supprimées. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les arguments de Mme David à propos de l'amendement n° 580 correspondent à notre interprétation du projet de loi, comme à celle de la commission. Cette dernière fait en effet la même analyse que nous dans son ra...

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire, par la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage junior, alors même que,...

a demandé l'avis des intervenants sur le CNE, considéré par le Gouvernement comme un succès alors qu'il a suscité un simple effet d'aubaine, sur l'âge d'entrée en apprentissage, que l'on a porté jadis de quatorze ans à seize ans pour de bonnes raisons, et sur la façon dont est élaboré actuellement le projet de contrat de transition professionnelle.

a estimé que le Medef ne représente pas les entreprises les plus utilisatrices de l'apprentissage, les grandes entreprises y recourant essentiellement pour les formations supérieures. Il a souhaité savoir comment le Medef entend corriger cette tendance. Il a estimé que la lutte contre les discriminations n'est pas une question d'éthique, mais relève du simple respect de la loi. Il a enfin noté que le Medef n'a pas rejeté le CPE.

Cet amendement vise à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Il y a un an déjà, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, insistait sur la nécessité de développer l'apprentissage et de lui rendre ses lettres de noblesse, rien de moins ! Pourtant, les textes soumis au Parlement, le vôtre en particulier, monsieur le ministre, nous font douter de ses intentions. Les amend...

Le texte et les amendements que vous nous proposez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ? Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Vous rev...