Interventions sur "apprenti" de Roland Muzeau

Vous rétorquerez, monsieur le ministre, que les jeunes doivent travailler selon les horaires en vigueur dans les métiers auxquels ils se préparent. Bien sûr, l'apprenti doit être présent dans l'entreprise lorsque celle-ci est en fonctionnement, mais, et vous le savez, les fleuristes et les boulangers, pour ne prendre que ces exemples, ne travaillent pas uniquement le dimanche ! En outre, qu'en sera-t-il du parcours scolaire de ces apprentis ? Pensez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que celui-ci sera compatible avec les horaires et les cadences que vous ...

... forte majorité de nos concitoyens ont exprimé leur désaveu des politiques libérales, ce qui ne nous a pas empêchés d'entendre, hier et aujourd'hui, un florilège de louanges sur ces dernières ! Je ne parlerai pas des chambres de sept mètres carrés -disposition méprisante, heureusement supprimée, à l'égard des personnes sans logis ou mal logées ; j'évoquerai plutôt les dispositions concernant les apprentis. En autorisant le travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis, en prenant les futurs travailleurs à l'adolescence, pensez-vous faire avaler plus facilement à ces derniers la pilule libérale pour les années à venir ? En somme, ce projet de loi confirme votre volonté de poursuivre coûte que coûte le travail que vous avez entrepris depuis 2002, sans tenir compte des événem...

Par cet article, vous poursuivez votre politique de fragilisation des conditions de travail des apprentis. Après le travail le dimanche et les jours de fête, vous souhaitez leur imposer le travail de nuit. Vous ne pouvez ignorer que, en l'état actuel du droit, l'article L. 213-1 du code du travail pose le principe général selon lequel le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le nouveau dispositif réglementaire consacre également le caractère dérogatoire du travail de nuit. Pour l'ens...

Vous ouvrez ainsi une brèche pour faire progressivement de la dérogation un principe. Quelles que soient les justifications que vous avancez, aucune ne légitime une telle atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, surtout quand elle n'est assortie ni de garanties véritables ni de contrôles sérieux, et qu'elle s'adresse à de jeunes mineurs. Vous rendez ainsi un très mauvais service à l'apprentissage, nous l'avons dit et répété hier et aujourd'hui. Quel parent aura envie de laisser son enfant entrer en apprentissage avec de telles conditions de travail ? Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes très inquiets de cette succession de reculs des protections accordées aux apprentis, nous demandons la suppression de l'article 11.

...iction et d'encadrer strictement les éventuelles dérogations à cette règle. Nous estimons que cette précision dans le code du travail s'avère particulièrement utile au moment où de nombreuses voix s'élèvent, notamment dans les milieux patronaux, et singulièrement dans les cénacles de l'artisanat et du commerce, pour remettre en question la prolongation de la scolarité obligatoire et promouvoir l'apprentissage précoce... des horaires décalés.

Afin d'offrir quelques garanties aux jeunes salariés, notamment à ceux qui sont mineurs, nous proposons de préciser les règles relatives au contrat d'apprentissage. D'aucuns sont partisans d'un « assouplissement » de ces règles. L'expression, apparemment séduisante, est en fait détournée de son sens pour justifier une aggravation des conditions de travail des apprentis. Il est nécessaire de ne pas mélanger les genres et de ne pas faire un dangereux amalgame - pour certains, la tentation est grande ! - entre l'apprentissage destiné à la formation init...

Vous avez raison, mesdames, messieurs, d'applaudir à cette heure tardive, parce que vous venez de faire une belle bourde ! Je crois très sincèrement que vous devriez vous renseigner sur les conditions d'exercice de l'apprentissage des jeunes...

Au-delà de nos divergences, nous avions réussi à nous mettre d'accord sur un constat : les conditions d'apprentissage dans certains métiers ont provoqué le rejet des orientations concernées par les familles et par les jeunes eux-mêmes.

Dans la boucherie, par exemple, un secteur que je connais particulièrement bien, les conditions de travail sont si difficiles que vous ne trouvez plus un seul môme qui veuille y entrer ! Ils préfèrent travailler en grande surface, où les conditions de travail sont meilleures. Et vous, vous proposez que l'on continue, dans ces professions, à travailler en permanence avec des apprentis qui tournent sans cesse !

M. Roland Muzeau. Vous allez encore vous plaindre de la pénurie de main-d'oeuvre dans ces métiers pendant des années, mais vous ne faites rien pour l'enrayer, au contraire ! La pénurie de main-d'oeuvre continuera tant que l'on n'améliorera pas les conditions d'apprentissage, voilà la réalité !

Avec cet amendement, nous abordons les mesures destinées à modifier la donne en matière de développement de l'apprentissage professionnel en direction des jeunes. Le Gouvernement a fait du développement de l'apprentissage l'une des priorités essentielles de son action ; nous en avons eu un aperçu hier, lors de la discussion générale. L'ensemble des mesures dont nous allons débattre au fil des articles 12 à 22 porte donc sur cette question. Au-delà même des données du présent amendement, il s'agit d'opérer un re...

...d'application de l'article L. 117-3 du code du travail aux jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprises. Ce dispositif d'aide est abondé, notons-le, de 95 millions d'euros dans le cadre du plan de cohésion sociale. Doit-on le compléter par la mesure décrite au sein de l'article 13, qui sera prise en charge financièrement par les régions, puisqu'il s'agit, d'abord et avant tout, de rémunérer des apprentis ou d'assurer par un abondement spécifique la prise en compte des mesures prévues ? En quoi les crédits ACCRE - aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - ne pourraient-ils pas être majorés afin de permettre, dans le cadre de la formation professionnelle financée par l'Etat, la prise en charge de la formation initiale des jeunes repreneurs d'entreprise ? Sous le bénéfice de ces ob...

Cet article 14 du projet de loi procède, hélas ! à une sorte de mélange des genres en déplaçant le financement de la formation des maîtres d'apprentissage sur les budgets de la formation continue, en lieu et place de l'utilisation de la taxe d'apprentissage. C'est d'ailleurs ce que vous venez de nous expliquer très clairement, monsieur le ministre. C'est un choix pour le moins regrettable, puisque de nombreuses entreprises sont, a priori, situées dans un autre périmètre que celui du financement par le biais de la taxe d'apprentissage ;...

La mise en place d'un crédit d'impôt pour l'embauche d'apprentis pose un certain nombre de questions. L'exposé des motifs du projet de loi nous indique : « L'article 15 met l'article 226 B du code général des impôts en cohérence avec le principe de l'intermédiation obligatoire des organismes collecteurs introduit par l'article 18. Il institue ensuite un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui emploient des apprentis. Ce crédit d'impôt est fixé à 1 600...