Interventions sur "insertion" de Roland Muzeau

...stituent toujours une masse de sans-emploi en augmentation. Le Centre d'études et de recherche pour les qualifications, le CERQ, a analysé le devenir de 742 000 jeunes entrés sur le marché du travail en 1998. Il a suivi leur parcours après leur sortie du système scolaire, pendant trois, cinq ou sept ans. Or ces chercheurs ont montré que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, le défi de l'insertion est toujours d'actualité pour les jeunes, surtout ceux qui n'ont pas obtenu de diplôme. Sept ans après leur sortie du système scolaire, 52 % des non-diplômés seulement ont signé un CDI, 22 % se trouvent toujours au chômage et tous les autres subissent la « galère ». Pour les seniors, de même que pour les jeunes, la France détient la triste première place européenne des chiffres de l'emploi les p...

Le début du propos de M. Mercier était bien meilleur que la fin, ce qui est bien dommage ! Comme mon ami Guy Fischer, je voterai l'amendement n° 17, même si nous aurions préféré un avis conforme de la commission locale d'insertion.

Les avis ne sont, par définition, que des avis et, dès lors, le président du conseil général n'est pas obligé de les suivre. Les commissions locales d'insertion sont composées de personnes responsables dont le souci n'est pas, fort heureusement d'ailleurs, de répandre sur la place publique la situation personnelle des individus ; si tel était le cas, cela se saurait. Par conséquent, il convient, selon moi, de faire confiance aux membres qui composent ces commissions locales et de cesser de nourrir des craintes telles que celles que vous avez évoquées à ...

... de l'emploi. En effet, en contrepartie des minima sociaux qu'ils percevront, les allocataires seront redevables d'une activité ou de travaux au profit de la collectivité. La pratique connue dans les pays anglo-saxons sous le vocable de workfare se trouve ainsi transposée en France. Au passage, vous rompez l'équilibre entre le droit au revenu et l'implication effective dans une démarche d'insertion. Madame la ministre, si votre prédécesseur chargé initialement de ce dossier, ou vous-même qui le portez aujourd'hui, aviez eu vraiment la volonté de permettre aux titulaires de minima sociaux de devenir autonomes et d'échapper à toute forme d'exclusion, vous auriez choisi d'autres voies pour les intégrer dans la vie économique et sociale. Or la convention de contrat d'avenir, en elle-même, ne ...

...is pas que le désintérêt pour ces contrats vienne de leur aspect trop contraignant, et les différentes dispositions d'assouplissement n'y changeront rien. L'une des explications réside peut-être dans la multiplication des contrats aidés que vous créez et qui, au final, se concurrencent entre eux. Mais, selon nous, la principale raison de cet échec provient du fait que ce contrat, prétendument d'insertion, rassemble probablement toutes les caractéristiques d'un mauvais contrat. Il pose, dans les principes, toute une série de recommandations pour les employeurs mais, dans les faits, il demeure une voie de garage : c'est un contrat à durée déterminée à temps partiel ; la formation n'est pas rémunérée ; la rémunération se fait au rabais et l'on déplore l'absence de contrainte en ce qui concerne la s...

...e s'appliquent pas si le salarié a signé un CI-RMA en CDI. C'est un changement important, parce qu'il modifie, de façon insidieuse, la nature du CI-RMA. Ce contrat était initialement « un contrat transitoire vers l'intégration professionnelle et sociale par un emploi stable et durable », selon le gouvernement de l'époque. Par cet amendement, vous faites du CI-RMA un emploi stable, permettant l'insertion sociale. Il s'agit là d'une véritable régression sociale, dans la même logique que celle qui prévaut pour le contrat nouvelle embauche. Par cet amendement, non seulement vous institutionnalisez les sous-contrats et le sous-emploi comme nouvelles normes d'emploi, ce qui est déjà dramatique, mais, en plus, vous privez les salariés embauchés avec ces contrats du minimum de droits ou de sécurité aux...

L'article 17 énonce la suppression de la procédure d'agrément lorsqu'une personne est embauchée dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité. Dans la mesure où les structures d'insertion par l'activité économique pouvaient bénéficier d'un certain nombre d'exonérations et d'aides diverses, ces entreprises étaient soumises jusqu'à aujourd'hui à une procédure d'agrément délivrée par l'ANPE. Cette procédure présentait un double avantage. D'abord, elle écartait quelque peu le risque que des entreprises demandeus...

...aine et nécessaire pour permettre au dispositif de répondre pleinement à se vocation ». Aujourd'hui, la majorité fait volte-face, ouvre largement les vannes du CI-RMA et du contrat d'avenir, après avoir déjà consenti nombre d'assouplissements sur ces deux dispositifs. J'entends bien les justifications que nous a présentées M. le rapporteur, notamment les freins que constitue cette mesure à la réinsertion sociale et professionnelle des titulaires de minima sociaux. Il apparaît en réalité que les raisons de ce revirement sont moins nobles et plus simples : ces contrats ne font pas recettes et il est urgent, pour M. de Villepin, de faire rapidement baisser les statistiques du chômage ! Tout est donc bon pour inciter à la signature d'un plus grand nombre de contrats aidés, quitte à fermer les yeux ...

...et sanctions » a été sensiblement renforcé, les mesures introduites allant au-delà de la rationalisation des sanctions pénales existantes en raison de la création d'un régime de sanctions administratives. Là où le bât blesse, mes chers collègues, c'est que les droits des titulaires de minima sociaux sont de moins en moins affirmés et que les outils leur permettant de remplir leurs obligations, d'insertion notamment, sont eux relégués au second plan. Dans ces conditions, nous ne pouvons apprécier positivement un texte stigmatisant les bénéficiaires de minima sociaux et allant dans le sens de ceux qui les pointent du doigt comme étant des calculateurs et des fraudeurs. Comme vous le reconnaissez vous-même, l'allocataire du RMI est la personne dont la situation est la plus contrôlée en France. Et c...

...venir sur certaines dispositions inutiles, comme l'alourdissement du dispositif de sanctions, ou injustes, comme les nombreuses restrictions au versement de la prime, mais tous nos amendements ont été rejetés. De plus, nous avons essayé de corriger la dérive que nous constatons dans ce texte en créant un titre additionnel dans lequel nous avons décliné des propositions consolidant les parcours d'insertion, propositions axées sur la formation, la rémunération ou la compensation de la situation précaire des salariés embauchés sous contrat aidé. Toutes ces propositions ont été écartées, car toutes jugées à contre-courant de la politique du Gouvernement, politique dont ce texte ne constitue malheureusement qu'une étape. Pour vous, madame la ministre, l'heure n'est pas à la consolidation des parcours...

Cet amendement est dans la logique de celui que je viens de défendre puisqu'il tend à élargir le champ des bénéficiaires de cette prime exceptionnelle aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et de l'allocation d'insertion, l'AI. Une fois encore, au-delà du discours gouvernemental, les restrictions se révèlent innombrables. Pourquoi priver ces personnes de cette prime ? Dans son rapport à l'Assemblée nationale, M. Laurent Wauquiez explique que le « niveau relativement généreux » - ce sont ses termes - de l'AAH justifie que ses bénéficiaires soient exclus du dispositif de la prime exceptionnelle. Il ajoute par ai...

...ui marchait auparavant et avaient décidé de stopper le traitement social du chômage, la loi dite « de cohésion sociale » devait, pour « réveiller une forme de citoyenneté des entreprises, rendre plus efficaces notre politique de l'emploi et son pilotage », selon les termes de M. Larcher, permettre de simplifier les contrats aidés, d'inscrire les personnes les plus fragiles dans un vrai parcours d'insertion, de leur faciliter le retour à l'emploi. Ce que nous retenons de cette réforme, ce sont avant tout les effets d'aubaine, c'est qu'elle a ouvert la porte à la dénaturation des missions des agents du service public de l'emploi, au durcissement et à la systématisation des contrôles et des sanctions des demandeurs d'emploi, et ce alors qu'à peine la moitié des chômeurs sont indemnisés. Depuis, vous n...

...a mesure où les salariés concernés ne bénéficient plus des droits et garanties de droit commun de notre législation sociale en matière, notamment, de licenciement et d'indemnisation de leur précarité. Cette forme de contrat de travail on ne peut plus souple est en passe d'être étendue à tous les jeunes de moins de vingt-six ans avec le contrat première embauche, le CPE, remake du contrat d'insertion professionnelle, le CIP, de Balladur en 1994 (M. Henri de Raincourt rit), en attendant l'ultime étape de sa généralisation et la réforme globale du contrat de travail. L'Observatoire français des conjonctures économiques, ou OFCE -, l'INSEE et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou ACOSS, confirment pourtant les effets d'aubaine et le risque que ces contrats ne cannibalis...

...miers mois de reprise d'un emploi, de cumuler sa rémunération et son allocation. Le dispositif actuel est certes imparfait, mais il a au moins l'avantage d'être plus intéressant que la mesure proposée ici par le Gouvernement. Par ailleurs, et avant de détailler quelque peu ce nouveau dispositif, je tiens à faire part de mon inquiétude face à l'alignement des trois allocations : revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation de parent isolé. Une fois encore, je tiens à rappeler que, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre, ces trois prestations découlent de situations individuelles spécifiques, qui n'appellent pas le même traitement politique et législatif. Le RMI et l'ASS ne correspondent pas au même public, car il faut avoir travaillé au moins cinq...

La lecture rapide de l'objet de l'article 9 : « Modification pour coordination du régime indemnitaire de précarité pour les contrats d'insertion-RMA revêtant la forme de contrats de travail temporaire » laisse à penser qu'il s'agit là de dispositions mineures. Un examen attentif révèle qu'il s'agit en fait de déroger, une fois de plus, à une règle du code du travail, en l'occurrence, au régime de l'indemnité de précarité, régime selon lequel, à l'issue d'une mission, le salarié sous contrat de travail temporaire ne bénéficiant pas immédi...

...compte de leur situation en matière de logement, de santé et de mobilité. » Nous craignons que ce ne soit pas le cas, comme nous réprouvons le renvoi des modalités de mise en oeuvre à un décret. Encore un ! Nous nous interrogeons également sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement, surtout après l'adoption de deux nouveaux types de contrats précaires : le contrat d'avenir et le contrat d'insertion-RMA. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 36.

... eux, ont vu la gestion de ces patrimoines leur échapper, ce qui s'est traduit par un déséquilibre trop important dans le peuplement de ces mêmes patrimoines. Or on sait combien il est important d'assurer une répartition équilibrée, lors de la construction de logements neufs, entre les PLUS, prêts locatifs à usage social, et les PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, c'est-à-dire le logement d'insertion, parce que c'est un témoignage fort d'une vraie mixité, d'une aide, par le climat qui règne dans l'immeuble, à ceux qui en ont le plus besoin. À l'inverse, lorsque la répartition n'est plus équilibrée, certaines populations quittent ces immeubles, ce qui accélère le déséquilibre de ces patrimoines. Soyons donc très attentifs à ces questions, qui, en raison de la permanence de la crise du logemen...

Le groupe CRC partage l'esprit qui sous-tend cet amendement. Toutefois, à la faveur du débat qui s'est engagé, je souhaite poser une question. La rédaction de l'amendement précise que la commission « comprend un représentant désigné par les associations, agréées par le représentant de l'Etat dans le département, dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées et qui mènent des actions sur le territoire de la commune où sont implantés les logements attribués ». Cela signifie-t-il que, lorsque la commission d'attribution de l'office départemental se réunit pour attribuer des logements, le représentant de l'association d'insertion ou de logement change en fonction de la ville concernée ?

...emploi ». Quelles que soient les bonnes intentions, ou les assurances qui n'en sont pas, ces contrats, au régime très attractif pour les employeurs du secteur non marchand, devraient s'appliquer rapidement, alors que le suivi d'exécution, lui, reste hypothétique ; ils demeurent inscrits dans une logique « occupationnelle ». En outre, les griefs que nous faisions hier à l'encontre des contrats d'insertion et du revenu minimum d'activité sont parfaitement transposables. En contrepartie des minima sociaux qu'ils percevront, les allocataires seraient redevables d'une activité, de travaux à la collectivité. Cette pratique, connue des pays anglo-saxons sous le vocable de workfare, est transposée en France. Au passage, vous rompez l'équilibre entre le droit au revenu et l'implication effective d...

...ure au moins perfectible. Quelles que soient les modifications qui seront apportées à ce dispositif, modifications dont les limites apparaîtront rapidement dans la mesure où elles s'inscrivent dans la logique « occupationnelle » que nous avons dénoncée précédemment, il ne présente pas les garanties nécessaires à son efficience. Selon nous, en effet, le texte n'insiste pas assez sur le parcours d'insertion de la personne, sur les modalités de l'accompagnement social, qui sont pourtant nécessaires, car ils sont un préalable au débouché vers l'emploi. Nous jugeons incomplète et insuffisamment exigeante en termes de qualité des emplois la rédaction proposée pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, qui prévoit que, dans la convention relative à un contrat d'avenir, est défini l'objet du projet p...