Interventions sur "route" de Roland Ries

... pertinence compte tenu des retards successifs pris pour sa mise en place. Saisis par ailleurs de multiples demandes d’exonérations diverses et variées, nous avons été, me semble-t-il, raisonnables en n’en introduisant qu’une seule, sur l’initiative de plusieurs de nos groupes politiques, pour les véhicules de l’État et des collectivités territoriales affectés à l’entretien et à l’aménagement des routes. Il nous a en effet semblé quelque peu paradoxal de taxer ces véhicules alors même que la taxe est destinée à assurer en partie le financement de l’entretien des routes. Il est inutile de rappeler que les départements sont déjà très sollicités dans ce domaine, que les routes concernées relèvent de leur compétence ou non. Le Sénat a également précisé que la liste des routes détenues par les coll...

...ssemblée nationale, qui s'est attachée à préciser nombre de formulations et à opérer des coordinations manquantes. Beaucoup d'articles ont désormais un contenu plus satisfaisant. Tout ne fait cependant pas consensus. En ce qui concerne la taxe poids lourds, qui a concentré l'attention de tous, l'exonération introduite par le Sénat pour les véhicules affectés à l'entretien et à l'aménagement des routes a été supprimée. Nous jugeons paradoxal de taxer les véhicules d'entretien des routes dans le but de financer cet entretien. Les départements sont en effet souvent sollicités pour cette tâche, même sur les tronçons qui échappent à leur compétence. Il me semble difficilement envisageable de renoncer à cette exemption voulue par plusieurs de nos groupes politiques. En revanche, l'Assemblée natio...

Nous proposons de rétablir cet article, introduit au Sénat et que l'Assemblée nationale a supprimé. Il vise à exonérer les véhicules affectés à l'entretien des routes du paiement de l'écotaxe poids lourds.

rapporteur. Nous lirons le compte rendu… Pour ma part, j’ai regardé les cartes de très près. Naturellement, les collectivités territoriales ont bien compris que les camions qui ne passaient pas sur une route, par exemple parce qu’elle est taxable, en empruntaient une autre. Nous avons essayé d’équilibrer les choses ! Si je prends la parole, c’est surtout pour réagir aux propos de M. Cornu, selon lesquels la gauche serait mécaniquement hostile aux propositions de la droite. Ce n’est pas du tout cela !

Cet amendement vise à obliger les collectivités territoriales à utiliser les recettes de l’écotaxe pour développer les infrastructures de transports alternatifs à la route. J’attire votre attention sur le fait que l’un des objectifs, fixé dès le départ, est de rééquilibrer la concurrence entre le fer et la route, et de faire en sorte que le fret routier contribue au financement et à l’entretien des infrastructures routières. Que l’on puisse utiliser une partie de ces sommes pour développer les alternatives à la route, pourquoi pas ? J’en serai le premier ravi. En...

... fiscalité écologique, souhaitée par le Grenelle de l’environnement et votée sous la précédente majorité, car il faut rendre à César ce qui est à César... L’exemption de telle catégorie d’usagers reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore, menaçant la finalité ultime de l’écotaxe : faire que le transport routier finance davantage les infrastructures routières. Tout le monde sait que l’usager de la route doit contribuer davantage à l’entretien des infrastructures routières ; c’est nécessaire ne serait-ce que pour rétablir une concurrence plus saine et plus équilibrée avec le transport ferroviaire qui, lui, participe au financement du réseau ferré. Voilà pour l’issue des travaux de notre commission. Vous me pardonnerez d’insister : nous n’avons pas rejeté le texte du Gouvernement, nous nous somme...

...éral, quant à lui, continue de produire toujours plus d’émissions polluantes. Les véhicules ont fait des progrès, les normes « Euro » et la hausse du prix de l’essence apportent leur pierre à l’édifice, mais le bilan carbone des transports se dégrade : d’une part, les déplacements continuent de s’intensifier – et la tendance va se poursuivre –, d’autre part, il n’y a pas assez de report modal, la route continuant de gagner des parts dans le transport de marchandises par rapport au ferroviaire, dont la part est passée de 15 % ou 16 % à moins de 10 % aujourd’hui, malgré la libéralisation du fret ferroviaire. On le voit, l’ouverture à la concurrence n’est pas la panacée, en matière tant de transport de marchandises que de transport de personnes. Comment faire, dans ces conditions, sinon prendre d...

Les dispositions de cet amendement révèlent évidemment les inquiétudes des membres de notre commission et, plus généralement, des élus locaux potentiellement concernés. Je m’en fais le relais en vous invitant, monsieur le ministre, à nous communiquer, tout de suite si c’est possible, ou du moins dans les plus brefs délais, la liste des routes concernées. Si celle-ci n’est pas disponible dans l’immédiat, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

...ment convaincu que le dispositif des amendements que vous proposez soit complètement opérationnel, même à l’horizon de 2020. Vous souhaitez que la loi prévoie qu’en 2020 aucune partie du territoire français ne soit à plus de trente kilomètres ou de trente minutes de voiture – cinquante kilomètres ou quarante-cinq minutes selon l’amendement n° 79 rectifié – d’une deux fois deux voies ou d’une autoroute, d’une gare desservant la capitale sans changement ou bien encore, pour ce qui est de l’amendement n° 92 rectifié, d’un aéroport. Vos amendements ont quelque chose de revigorant, dans la confiance qu’ils portent au pouvoir de la loi... Il est vrai que tel était encore l’esprit du Gouvernement en février 1995, ce qui ne nous rajeunit pas… L’article 17 de la loi d’orientation pour l’aménagement et...

Ces amendements tendent à appliquer une minoration de 40 % de l’écotaxe, en fonction de différents critères, essentiellement la distance ou le temps de déplacement entre le chef-lieu du département et une autoroute, l’un d’eux y ajoutant une absence cumulée de liaison directe vers Paris par le train, l’autoroute et l’avion. Tous recueillent un avis défavorable de la commission.

...ion est de mettre cette taxe en œuvre, et non d’en modifier le dispositif. Au demeurant, le transport multimodal bénéficie déjà d’un certain nombre de mesures d’accompagnement. Pourquoi ne pas les réexaminer une fois que les conséquences de l’écotaxe sur le transport combiné seront évaluées plus précisément ? À ce sujet, relevons que l’objectif du transport combiné est de réduire le recours à la route. La part du transport routier doit donc y être, par construction, relativement faible. En outre, tous les tronçons utilisés pour le transport routier de pré ou de post-acheminement ne sont pas nécessairement soumis à l’écotaxe. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

... révolution dont parlait le Président de la République. Bien au contraire ! Ainsi que plusieurs de mes collègues l'ont dit, nous sommes plutôt en régression qu'en progression par rapport à l'année dernière. Qu'on en juge ! Globalement les autorisations d'engagement diminuent de 14, 6 % ; les fonds de concours, dans le cadre des contrats de plan État-région et de l'AFITF, baissent également. Les routes, d'ailleurs, ne seront plus éligibles au financement par contrat de projet à partir de l'année prochaine ; leur construction et leur entretien risquent donc de peser de plus en plus exclusivement sur les collectivités locales. L'État continue de se désengager, et l'absence de perspectives de recettes nouvelles pour l'AFITF en 2008 laisse présager un avenir bien sombre. La Cour des comptes dénon...

Avant de conclure, je voudrais attirer une nouvelle fois votre attention sur les menaces qui pèsent aujourd'hui et qui pèseront encore plus demain sur la situation de l'AFITF, comme l'a fait avec beaucoup de pertinence mon collègue Yves Krattinger. Avec la privatisation des sociétés d'autoroutes, la stratégie de financement des infrastructures de transports et la permanence même de l'AFITF ont été totalement remises en cause. Il faut examiner cette situation de très près, car elle aura une incidence sur les décisions de financement que nous serons amenés à prendre dans le prolongement du Grenelle de l'environnement. Je sais bien qu'il existe, paraît-il, une solution miracle, la « redeva...

...ce, malgré la perspective d'une recette nouvelle, aléatoire, dont on ignore si elle sera entièrement consacrée au financement de l'AFITF. En ce qui me concerne, monsieur le ministre, je crains que des dérives ne s'installent, comme le précédent que j'ai cité tendrait à le prouver ; mais peut-être allez-vous nous rassurer ? Pour vous donner mon sentiment profond sur le budget global consacré aux routes et aux transports que vous nous présentez, je ferai volontiers mienne - une fois n'est pas coutume - l'opinion de notre collègue Jean Arthuis, lorsqu'il déplore « l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l'environnement » dans le projet de loi de finances pour 2008.