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...’horizon de 2035, de réduction de la part du nucléaire sous la barre des 50 %, scénario affiché, mais jamais décliné en politiques opérationnelles. Tout s’était bien poursuivi ! Évidemment, il reste au Sénat une certaine nostalgie des années Pompidou, d’un Hexagone centralisé et un peu refermé sur lui-même, où nos centrales nucléaires suffisaient presque, avec les barrages, à assurer nos besoins électriques, et seulement électriques. Comme on pouvait un peu s’y attendre, l’offensive a donc bien eu lieu, mais a échoué, fauchée par quelques pales d’éoliennes honnies. Il s’est ainsi trouvé au Sénat une majorité claire pour refuser les deux mesures qui auraient tronçonné les mâts desdites éoliennes. Le Sénat a ainsi refusé l’éloignement des parcs éoliens en mer à 40 kilomètres des côtes et rejeté l’in...
Nous voterons cet amendement du Gouvernement. Permettez-moi toutefois de relever que notre débat n’est pas très structuré. Il y a quelques instants, j’ai failli voter un amendement de notre collègue Gérard Longuet – je le souligne, car cela ne m’arrive pas tous les jours ! –, amendement extrêmement ambitieux visant à développer l’accès des véhicules électriques aux bornes de recharge. Alors que nous allions dans un sens, nous repartons à présent dans l’autre ! L’amendement du Gouvernement tend à prévoir que, dans dix ans, les flottes de véhicules des collectivités seront constituées à 70 % de véhicules à faibles émissions. Pourquoi ne pas prévoir 100 % dès à présent ? Il est évident que, dans dix ans, la mutation sera faite, sauf pour quelques véhicul...
J’espère que nous avons tous pris bonne note de la demande de notre collègue René-Paul Savary en faveur de l’installation très rapidement de prises électriques dans le parking du Sénat !
..., en particulier des petits enfants. Nous discutons non pas d’un sujet théorique, mais de l’air que respireront dans les cinq, six ou sept prochaines années les enfants qui viennent de naître ou qui naîtront dans les prochains mois. Nous sommes en train de renouveler, à une vitesse qui n’est malheureusement pas déterminée, notre parc automobile, de sortir du diesel et d’aller vers les véhicules électriques. Notre parc devrait s’améliorer, selon toute vraisemblance, assez rapidement. Si nous prévoyons d’instaurer des ZFE en 2030, autant les supprimer et passer au sujet suivant, sachant en outre que nous avons pris du retard dans la discussion ! L’enjeu majeur, c’est la qualité de l’air et du parc automobile dans les centres-villes dans les cinq prochaines années. Cela se joue maintenant, entre 202...
Je note avec satisfaction que ce rapport juge la mutation possible dans les délais fixés par l'accord de Paris. Je reste cependant sur ma faim au vu de votre prudence, qui vous conduit à laisser toutes les hypothèses sur la table. Ne prenons-nous pas un risque par rapport au volontarisme de la Chine, qui a racheté Volvo, et fait travailler tous ses ingénieurs uniquement sur l'électrique ? Quand vous parlez de l'empreinte carbone, intégrez-vous l'énergie grise de la construction du véhicule - au regard de laquelle un des enjeux serait de fabriquer des véhicules qui durent plus longtemps ? Même chose sur l'acier utilisé, dont l'empreinte carbone est différente selon le pays où il est produit.
Beaucoup ayant déjà été dit, j’insisterai seulement sur un point : nous nous focalisons largement, dans ce débat, sur le véhicule électrique, certes un enjeu majeur et une filière dans laquelle la France peut prendre un avantage concurrentiel, mais le gaz fait partie de la solution en matière de diversification des mobilités, en particulier le biogaz. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, dont le Gouvernement cherche aujourd’hui à renforcer les ambitions. La production d...
...s pas certain de la pertinence de l’intégration de cet amendement dans la discussion commune, car il s’agit d’un sujet un peu différent. La disposition que je propose permettrait à l’État et aux collectivités territoriales de réaliser d’importantes économies – et j’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un enjeu majeur. Il s’agirait en effet de prévoir une proportion minimale de vélos à assistance électrique lors du renouvellement du parc de véhicules : de 5 % pour l’État et ses établissements publics, d'une part ; de 2 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, d'autre part. Par définition, les vélos à assistance électrique sont non polluants et aisés à stationner. Faites le calcul : cela représente une économie considérable pour les col...
Je n’ai pas obtenu de réponse de Mme la ministre sur cet amendement. Nous aurions tout intérêt à fixer une proportion de vélos à assistance électrique : ce serait un bon signal et cela permettrait de faire des économies.
L’amendement vise à faire accepter encore plus largement le déploiement des bornes électriques. Ce n’était peut-être pas votre première lecture. Il s’agit que ceux qui veulent une mobilité électrique totalement adossée au renouvelable puissent s’alimenter auprès d’un producteur d’énergie renouvelable. La loi est assez ambiguë sur ce point. Il faut préciser que « les modalités de gestion des infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques et hybrides permettent à l’uti...
Cet amendement est le dernier que je présenterai aujourd’hui, car je vais être obligé de quitter l’hémicycle ; mais c’est peut-être celui qui vaut le plus cher ! On parle assez peu des contraintes, pourtant extrêmement fortes, que le développement des bornes électriques fera peser sur le réseau. En effet, les recharges de batterie, en particulier les recharges rapides, requièrent des puissances considérables. Il est donc indispensable de suivre une cohérence d’ensemble dans l’approche des réseaux et de leurs parties qui doivent être renforcées. Nous savons que nous devrons aussi renforcer les réseaux en liaison avec la production d’énergies renouvelables. D’au...
... à notre rapporteur. Face à cette loi très dense, qui a donné lieu à un tombereau d'amendements, je ne doute pas qu'il saura faire le tri pour avancer dans le consensus. Le terme clé est ici celui de transition énergétique. Notre pays, dans l'impasse, en a besoin. Le débat engagé depuis un an a montré que si nous poursuivons sans diminuer notre consommation d'énergie et sans diversifier notre mix électrique, nous allons au-devant d'une catastrophe non seulement environnementale mais économique. Le climat figure au rang des grands enjeux. Entendons-nous atténuer nos ambitions, ou les adapter pour les rendre encore plus efficaces ? Le débat tranchera. Il est clair qu'il faut agir pour réduire notre consommation d'énergies fossiles, notamment dans le secteur des transports. La France est prompte à met...
Ne pourrait-on du moins compléter l'alinéa en ajoutant « y compris les vélos à assistance électrique », pour donner un signal ? Cela permettrait de surcroît aux collectivités de faire des économies sur leur flotte. Beaucoup pensent que les vélos ne peuvent être comptabilisés dans le parc.
Dans un premier temps, nous n'aurons effectivement pas beaucoup de difficultés, puisque le nombre de bornes sera supérieur au nombre de véhicules. Mais l'objectif est bien que le nombre de véhicules électriques se développe. Or, si on n'installe pas les bornes électriques au bon endroit tout de suite, cela va coûter des milliards. Ce n'est pas tellement le problème de RTE, mais plutôt de GRDF. Il nous faut une cohérence d'ensemble dès le départ. Le schéma régional climat-air-énergie est fait pour cela. Prévoir une cohérence dans ce cadre-là me semble extrêmement important.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à développer la filière des véhicules électriques et hybrides rechargeables en facilitant l’installation d’infrastructures de recharge de batteries et en levant ainsi l’un des freins à l’achat de ce type de véhicules, à savoir la crainte de la panne sèche électrique loin de toute prise. Le développement du véhicule électrique est l’une des composantes possibles de la mutation industrielle du secteur automobile en cours. Cela, nous ne le nions ...
...hains jours sur ce point. Le bonus-malus automobile est également un outil pertinent ; nous avions eu l’occasion d’en discuter, monsieur le ministre. Dans cette perspective, si l’on considère que l’État doit accompagner la mutation de l’industrie automobile dans toute sa diversité, le bonus automobile doit répondre à l’ensemble des enjeux. Il peut évidemment soutenir le développement du véhicule électrique – il le fait aujourd’hui assez massivement –, mais il doit aussi servir à résoudre l’ensemble des autres questions : je pense notamment à celle de la pollution atmosphérique liée à un parc diesel vieillissant. Sur ce plan aussi, le bonus-malus est un outil absolument essentiel. Il doit être utilisé à cette fin, c’est une question de cohérence. Alors que le secteur des transports est le premier é...
Je souhaite rebondir sur ce point puisque vous nous avez dit tout à l'heure qu'il était aberrant de produire du chauffage électrique à partir d'une chaudière à bois située à l'autre bout de la France. Or il me semble que c'est l'État qui a demandé à la CRE de mettre en place ces espèces d'appels d'offres, totalement aberrants, concernant la grande production électrique à partir de biomasse, comme à Rennes.
On a laissé se mettre en oeuvre un projet de grande production électrique à partir de biomasse, ce qui va nous poser énormément de problèmes.
Je souhaite rebondir sur ce point puisque vous nous avez dit tout à l'heure qu'il était aberrant de produire du chauffage électrique à partir d'une chaudière à bois située à l'autre bout de la France. Or il me semble que c'est l'État qui a demandé à la CRE de mettre en place ces espèces d'appels d'offres, totalement aberrants, concernant la grande production électrique à partir de biomasse, comme à Rennes.
On a laissé se mettre en oeuvre un projet de grande production électrique à partir de biomasse, ce qui va nous poser énormément de problèmes.
...c des compteurs qui marchent une fois dans un sens et une fois dans l'autre, puisque c'est un modèle économique dont on entend énormément parler aujourd'hui. Ma seconde question porte sur Linky. Lors des auditions précédentes, un certain nombre d'intervenants nous ont dit que, puisqu'il fallait intervenir pour installer Linky, autant procéder comme pour le ballon d'eau chaude sur le chauffage électrique. Ainsi, pour effacer la pointe, on aurait quelque chose de massif et de très opérant. Mais comment ERDF pourra-t-il gérer si Linky est couplé non pas seulement sur le ballon d'eau chaude, mais aussi sur le chauffage électrique ?