Interventions sur "carbone" de Ronan Dantec

...rénovation énergétique, sur la diversification du mix de production d’électricité, entre autres. Le volet consacré à la politique énergétique est très complet. Il est assez étonnant de ne pas retrouver le même degré de précision sur les émissions de CO2. Or si nous voulons avoir un débat complet sur les enjeux en termes d’énergie et de climat, il faut que le texte soit aussi précis sur le budget carbone et les dispositions par lesquelles nous prévoyons de réduire nos émissions, par grands types d’émissions, dans les cinq années qui suivent. Je le dis avec beaucoup de conviction, je souhaite que cet amendement soit adopté très majoritairement par le Sénat. Il consiste à dire qu’on ne peut pas limiter le débat à l’énergie. Nous devons l’étendre aux émissions de gaz à effet de serre et décliner no...

Je maintiens mon amendement et je saisis au vol la proposition que vient de faire Mme la ministre dans laquelle je vois une ouverture ! Contrairement à ce que nous a dit M. le rapporteur, nous ne pouvons pas nous contenter du budget carbone global. Nous avons besoin, nous, parlementaires, de savoir ce qui a été prévu s’agissant de la réduction d’émissions plutôt liées au transport, plutôt liées au secteur agricole… C’est un élément fondamental du débat, que nous ne pouvons pas ne pas faire figurer dans notre discussion. Je le dis d’autant plus que M. le rapporteur – nous le suivons sur ces points – a été extrêmement précis sur tous ...

Pour consacrer beaucoup de temps à ces questions relatives au climat, je pense, comme le rapporteur, qu’il est assez raisonnable d’attendre 2022, les calculs restant relativement compliqués. Ce sera un réel apport de ce texte d’inscrire l’empreinte carbone dans la loi, anticipant ainsi que nous avons besoin d’un vrai débat carbone à partir de 2023. Nous aurons besoin aussi d’un débat sur nos budgets carbone, comme le montre la dernière intervention de Mme Lamure. De nombreux orateurs sont allés dans ce sens. C’est un message, qui n’est pas du tout subliminal, pour la commission mixte paritaire à venir…

...rt que la création du Haut Conseil est une très bonne chose. Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d’années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique anglais. Les Britanniques ont en effet été capables de sortir totalement de leur production électrique charbon, grâce notamment à une taxe carbone. Ce comité avait donné les indications qui ont permis au législateur et au gouvernement anglais de prendre les décisions nécessaires. J’ai le sentiment que nous avons mis en place un système à peu près cohérent. Nous avons d’abord un Haut Conseil composé d’experts indépendants. Mme Le Quéré a montré cette indépendance de manière très claire avec le premier rapport qui prend du recul et donne de...

Il faut absolument nous en tenir à définir la neutralité carbone à l’échelon national, en prenant en compte nos propres émissions. Néanmoins, la question posée est importante. Madame la secrétaire d’État, il nous faudra être plus précis, à l’avenir, quant aux signaux de mobilisation que nous envoyons à l’international. Un certain nombre de dispositifs doivent être développés en matière de coopération décentralisée, mais la neutralité carbone doit être définie...

Il se trouve qu’on nous a présenté cet après-midi, salle Médicis, le rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au carbone, on ne fait pas baisser les émissions. Au travers d’un amendement que j’avais défendu, lors du débat sur la loi de transition énergétique, avec Ladislas Poniatowski – cela ne nous arrive pas souvent, je ne risque donc pas l’oublier ! –, c’est le Sénat qui, le premier, a augmenté la trajectoire de la contribution climat-énergie. Notre assemblée n’est d...

Je voterai contre cet article, car je pense que l’on n’est pas parti dans la bonne direction. J’interpelle de nouveau le Gouvernement sur ce point. Il faut une taxation des énergies fossiles pour amener à un changement de comportement. C’est absolument essentiel. Les seuls pays au monde qui tiennent les objectifs climat sont ceux qui taxent fortement le carbone – vous n’en trouverez pas d’autres. Il faut donc taxer le carbone. Ne pas le faire signifie que personne ne fait d’effort sur le climat et que nos modèles économiques s’effondrent. En d’autres termes, pour gagner quelques années de confort d’un monde qui ne change pas, c’est le monde de demain qui s’écroule. Cela ne marche pas.

...ent où l’on met en place ce type de taxation, il faut accompagner, accompagner encore et encore. Les taxations de cette nature ne peuvent pas servir au budget général – c’est le débat que l’on a aujourd’hui. Certes, ce n’est pas de la faute du Gouvernement : nous avons tous, collectivement, commis cette erreur, qui date d’un précédent gouvernement. En effet, nous avons accepté que la taxation du carbone abonde le CICE. Ce dispositif pouvait se tenir, y compris pour un écologiste, puisque cela signifiait plus de fiscalité environnementale et moins de fiscalité du travail. C’est pourquoi nous avons longtemps défendu ce raisonnement. Je sais bien d’où viennent ces décisions, y compris celles qui ont été prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cependant, on voit bien aujourd’hui que le nar...

...squ'alors en vase clos... J'ai tendance à penser qu'on y revient. La PPE qui se profile ne sera probablement pas décidée avec l'ensemble des forces vives de la nation ; elle sera surdéterminée par la survie d'une filière nucléaire en grand péril au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d'EDF dans les énergies renouvelables et ceux dans la filière nucléaire. La France est pour la première fois dans une situation où les grands acteurs de l'énergie, qui sont de niveau mondi...

...squ'alors en vase clos... J'ai tendance à penser qu'on y revient. La PPE qui se profile ne sera probablement pas décidée avec l'ensemble des forces vives de la nation ; elle sera surdéterminée par la survie d'une filière nucléaire en grand péril au niveau international. Je crains que de nombreuses forces économiques et sociétales s'opposent à cette PPE, et notamment à la hausse de la contribution carbone, en l'absence de narratif. Mais un miracle est toujours possible ! Hervé Maurey n'a pas eu de réponse sur le combustible MOX ; nous n'en avons pas eu non plus sur l'équilibre entre les investissements affichés d'EDF dans les énergies renouvelables et ceux dans la filière nucléaire. La France est pour la première fois dans une situation où les grands acteurs de l'énergie, qui sont de niveau mondi...

À ce sujet, Monsieur le Président, nous avons reçu le 3 octobre une réponse de la cheffe de cabinet du Premier ministre, qui est un refus absolu de la territorialisation de la contribution carbone-énergie. L'argument donné est qu'il est plus important de répondre au trou créé dans les caisses des collectivités territoriales par la suppression de la taxe d'habitation. Encore une fois, c'est une vision à court terme qui prévaut.

Nous avons souhaité vous entendre car votre expérience en matière de friches et de compensation carbone peut éclairer nos travaux. En Angleterre, la logique, pour un hectare d'espace naturel aménagé, est de retrouver un hectare aménagé pour en refaire un espace naturel. Avez-vous une idée du potentiel de friches, polluées ou non, à reconquérir en France ? Et connaissez-vous l'intérêt écologique de ces friches, notamment dans le cadre des continuités écologiques locales ?

Dans le cadre des enquêtes coûts-bénéfices qui doivent précéder les grands projets, avez-vous le sentiment que la valeur CO2 des terrains naturels, leur capacité d'absorption, est intégrée par l'Etat, afin de prendre en compte l'ensemble des enjeux ? Par ailleurs, dans le cadre de la compensation, le réaménagement de zones naturelles peut-il recréer des puits de carbone, et être également valorisé à cet égard ?

...sur les dynamiques des acteurs non étatiques –associations, entreprises, collectivités territoriales, etc. C’est l’une des forces de la COP 21 que de rappeler, à travers l’agenda des solutions, que l’action concrète est le socle de la réponse au défi climatique. Lors du sommet de Lyon, nous avons mis sur la table un engagement des collectivités territoriales du monde de réduire leurs émissions de carbone à hauteur de 1, 5 gigatonne avant 2020 : ce n’est pas rien ! Madame la secrétaire d’État, nous sommes, je vous l’avoue, inquiets quant au maintien, à l’occasion de la COP 21, de cette dynamique. Bien entendu, nous comprenons les impératifs de sécurité qui s’imposent aujourd’hui aux autorités françaises, mais ils ne doivent pas empêcher que s’exprime la volonté d’agir. Nous sommes à la dispositio...

...t, comme le prévoit l’article, qu’on les stigmatise. Vous faites donc exactement l’inverse de ce que vous voulez faire ! Tant qu’on ne flèche aucune émission, il n’y a pas de problème : on les prend toutes en compte dans le cadre d’une stratégie de facteur deux. Par ailleurs, l’élevage laitier sur prairie est certainement aujourd'hui celui qui produit le moins de CO2 en raison de la captation de carbone par la production d’herbe. Sans parler des progrès de la zootechnie, notamment pour ce qui concerne l’alimentation. Pourquoi sommes-nous toujours en retard d’une guerre ? Barack Obama vient d’annoncer un objectif de baisse des émissions de méthane de 45 %. Le méthane, qui a un coefficient au moins vingt-quatre fois supérieur au CO2, représente à l’échelle mondiale quelque 80 millions de tonnes, ...

Faire de l’élevage bovin laitier sur des prairies est tout à fait dans l’esprit de notre amendement. Monsieur Vasselle, nous n’allons pas passer la soirée à nous caricaturer ! On l’a dit, pour les bovins, l’élevage en prairie naturelle avec le puits de carbone de prairie est une bonne réponse. Si vous dites l’inverse, cela signifie que vous ne nous avez pas écoutés !

...tions, dont le Réseau Action Climat, un retrait des quotas sur le long terme conjugué à un passage du taux de réduction annuelle à 2, 6 % permettrait d’augmenter le prix de la tonne à 13 euros dès 2013 et à 17 euros d’ici à 2020. Il ne s’agit là évidemment que d’estimations, mais on voit bien qu’une combinaison de l’ensemble de ces mesures peut faire gagner en efficacité. Il nous faut un prix du carbone élevé pour inciter à la réduction des émissions et stimuler les investissements dans les technologies vertes. Renoncer à ces réformes durables reviendrait à condamner le système européen et, derrière l’abandon de ce levier majeur de la politique climatique de l’Union européenne, c’est l’impossibilité de pouvoir disposer d’un outil de régulation mondiale qui se profilerait. J’ajoute que nous devo...