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...a rapporteure, il vous arrive d’être malicieuse, et moi aussi : je rappellerai que la liste que vous avez soutenue en Bretagne faisait de la réunification une de ses priorités, comme toutes les listes en Bretagne, avec même une surenchère entre les listes. Nous avons donc un véritable problème démocratique. Pour répondre à Mme Cukierman, évitons d’avoir des régions organisées autour d’une simple métropole-centre dans une logique de concurrence entre les métropoles, et essayons d’avoir des régions qui ont des capacités de planification allant au-delà de la métropole. C’est aussi l’un des objectifs d’un redécoupage.
Étant président du comité d'orientation du programme national d'adaptation au changement climatique, je travaille avec Météo France à l'information précise des territoires aux risques à court, moyen et long terme et nous allons proposer des outils facilement utilisables dans ce domaine, et pas uniquement par ceux qui ont à construire un quai pour l'arche de Noé... Il est essentiel pour des métropoles comme Lyon ou Nantes de réfléchir à la sortie d'une partie de leur activité économique de leur territoire, ne serait-ce que pour recouvrer une capacité à produire du logement. Cet impératif est nouveau, comme le renoncement au logiciel de compétition. Encore faut-il trouver la gouvernance qui corresponde à ce nouveau paradigme, au-delà du département et de la région au travers du SRADDET, étant ...
La question est précise. Le réseau d'assainissement relève bien de la compétence de la métropole.
Est-ce que le réseau d'eau de la métropole était prêt à réagir sur un incendie de ce type ?
...nement. Il y a donc une petite contradiction : on a l'impression que vous vous êtes sentis seuls à certains moments... Pourtant, selon vous, le préfet vous a informés de manière satisfaisante. Pourriez-vous nous éclairer ? Ma seconde question concerne le suivi épidémiologique. Il vous importe de pouvoir rassurer les populations. Vous êtes-vous concertés entre intercommunalités, notamment avec la métropole de Rouen, pour définir vos demandes de suivi épidémiologique ?
On doit en effet vous rendre hommage pour votre volontarisme. Les grands enjeux sur le climat ou la santé ont toujours tendance à passer après les tracas du quotidien. La tendance générale des métropoles à attirer l'activité économique et à perdre leurs habitants est l'un des grands enjeux. Comment faire pour qu'il y ait autant de gens qui partent travailler ailleurs que de gens qui viennent travailler dans la métropole. Sans cet équilibre, on ne réglera pas les questions de mobilité.
Je soutiens tout à fait cette vision, qui est l’une des avancées de ce texte. En conservant le mot « compatibles », le risque de conflit avec les métropoles et les grandes agglomérations est important, alors que l’expression « prenant en compte », ou « tenant compte », serait suffisante. Pour une fois, je rejoins donc plutôt ceux qui défendent l’assouplissement, et je suis étonné qu’il n’y ait pas de consensus entre nous sur ce point.
Les positions des uns et des autres fluctuent selon les moments. Pour ma part, ayant la particularité d’être à la fois un régionaliste convaincu et l’élu d’une métropole, je tenterai de faire une synthèse. L’avancée majeure de ce projet de loi, c’est le schéma régional de développement économique, lequel prévoit que les moyens de la région sont concentrés sur un certain nombre d’axes privilégiés, mais aussi qu’ils sont répartis entre les territoires, l’enjeu étant l’égalité des territoires. Toutefois, ce projet de loi ne doit pas être un nid à contentieux et en...
...débat a fait évoluer les visions, y compris chez les sénateurs écologistes. Mais pour autant, ne faut-il pas faire évoluer le département ? Je vous propose même, monsieur le Premier ministre, un slogan simple et lisible : « moins de régions, moins de départements ». Si je prends toujours l’exemple de l’axe Nantes-Rennes, la création d’un département unique de « Haute Bretagne » reliant ces deux métropoles aux problématiques territoriales identiques s’inscrit dans le sens de l’histoire. Pour citer le président Mézard : faites plus « confiance à l’intelligence territoriale ».
...sommes maintenant entrés dans le débat : l’après-midi a été dense, de nombreux arguments ont été échangés, des positions assez diverses se sont exprimées. Je pense que nous sommes nombreux à considérer qu’il ne faut pas clore la discussion, qui devrait d’ailleurs durer encore une bonne semaine. Les élus Europe Écologie-Les Verts de Marseille, Aix, Aubagne et de la totalité de cette future grande métropole ont pris position pour une métropole à large périmètre multipolaire et solidaire. Ils sont allés assez loin – cela ne fera probablement pas consensus – en proposant la disparition des intercommunalités existantes et même celle du conseil général des Bouches-du-Rhône. Si nous nous plaçons dans ce cadre, c’est que nous considérons que nous sommes au cœur de l’intérêt général et que la métropole pou...
En l’occurrence, nous sommes bien, nous aussi, en train de rappeler l’interdépendance des territoires, notamment en matière environnementale. Au demeurant, cette année, nos deux villes sont des capitales : Marseille-Provence Métropole est capitale européenne de la culture et Nantes est capitale verte de l’Europe. Pour Nantes, cela a été plus simple : si nous avons gagné ce titre, c’est parce que nous avions dès le départ présenté une candidature d’agglomération totalement intégrée, avec des politiques urbaines à l’échelle de l’agglomération. La métropolisation de Nantes a donc été un facteur déterminant pour l’obtention d’une ...
...es réseaux de collectivités sont incapables de se mettre d'accord sur un schéma. On fait donc le pari que l'intelligence collective, qui ne s'est pas exprimée dans la préparation de la loi, s'exprime demain dans la conférence territoriale. Le second point concerne le découpage de la réforme en trois textes. Je regrette cette manière de brouiller le message. Il aurait, a minima, fallu examiner la métropole et la région ensemble, s'il n'est pas possible de tout faire. S'agissant plus précisément de la métropole, ce texte constitue une avancée sur au moins un point, dans la mesure où il acte la reconnaissance du fait urbain pour l'avenir du pays. Cependant, plusieurs problèmes demeurent. Le projet de loi ne précise pas l'articulation entre les territoires, notamment en ce qui concerne les villes mo...
Je voudrais mettre l'accent sur deux points. Le premier concerne la démocratie locale. Nous dotons les métropoles de compétences importantes, c'est une bonne chose. Il s'agit de la réaffirmation du fait urbain, qui comporte de nombreux enjeux et responsabilités, y compris en dehors du territoire de la métropole. Néanmoins, il me paraît problématique d'accroître leurs compétences alors qu'il n'existe pas de sanction par le suffrage universel direct. Il me semble, pour que cette loi soit comprise, qu'il faud...