Interventions sur "mobilité" de Ronan Dantec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un nouvel échec à la COP27 pour crédibiliser un scénario de stabilisation du climat, l’augmentation des températures en France d’ici à 2100 sera probablement de l’ordre de 3, 5 à 4 degrés. Il nous faut donc envisager la pertinence du budget de la mission « Écologie développement et mobilité durables » à l’aune de son adéquation à ces défis. Parmi les nouveautés de l’année figure le fameux fond vert pour les collectivités territoriales, porté à 2 milliards d’euros par l’Assemblée nationale. La gestion de cet argent, à dépenser dans l’année, sera déconcentrée ; l’organisation, souple, s’adaptera aux projets qui auront été présentés aux préfets… Fort bien ! Toutefois, vous connaissez...

Éric Gold a déjà dit beaucoup de choses. Permettez-moi toutefois d’insister sur le fait que le Cerema est l’un de nos acteurs clés en ingénierie territoriale, notamment s’agissant des enjeux importants d’adaptation au dérèglement climatique. Le Cerema intervient, bien entendu, sur la mobilité, les infrastructures de transport et toutes les questions pour lesquelles nous avons besoin à la fois de recherche et de mise en œuvre. Madame la secrétaire d’État, cette baisse de 2, 3 % par rapport à la loi de finances de l’année dernière est absolument incompréhensible, et j’espère que vous nous expliquerez. La stratégie de l’État – c’est la même pour l’Ademe – de continuer à réduire les moye...

...erte à nos propositions. Les amendements proposés par notre rapporteur illustrent également son esprit d'ouverture à différentes sensibilités. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) soutiendra le projet de loi, en ce qu'il porte deux avancées majeures : il s'agit d'abord d'un texte décentralisateur qui place le couple région-intercommunalité au coeur de la gestion des mobilités à l'instar du dispositif prévu en matière climatique ; il paraît également soucieux, comme la ministre, d'apporter un rééquilibrage entre les grandes infrastructures et les mobilités du quotidien. Il n'est cependant pas exempt de faiblesses. D'abord, il manque environ 500 millions d'euros pour permettre à l'Afitf, dont les recettes apparaissent aléatoires, d'assurer ses missions. Cette somme ser...

...ur le climat ou la santé ont toujours tendance à passer après les tracas du quotidien. La tendance générale des métropoles à attirer l'activité économique et à perdre leurs habitants est l'un des grands enjeux. Comment faire pour qu'il y ait autant de gens qui partent travailler ailleurs que de gens qui viennent travailler dans la métropole. Sans cet équilibre, on ne réglera pas les questions de mobilité.

...s le Moyen Âge n’ont pas été adaptées aux véhicules, des embouteillages. Certes, il y aura moins de pollution atmosphérique parce que les véhicules seront électriques, mais tous les problèmes n’auront donc pas été réglés, sauf pour ceux qui se réjouiront d’avoir le temps de regarder leurs séries préférées, bloqués dans les embouteillages… Madame la ministre, la question de la complémentarité des mobilités est-elle aujourd’hui au cœur de la réflexion que vous avez engagée avec Mme Idrac ou est-elle encore considérée comme secondaire par rapport à d’autres déjà soulevées ? Il faudra mettre en place des échanges de données en temps réel entre les différentes offres de transport, qu’il s’agisse des transports publics, des transports « doux » ou du véhicule autonome. Comment comptez-vous agir pour cla...

...l faudra donc que nous soyons extrêmement attentifs. À partir du moment où l'on facilite la mise au rebut d'un certain nombre de véhicules, que fait-on de ces véhicules ? Je crains que les véhicules partent à l'exportation et que l'on retrouve, demain, leurs émissions de CO2 ailleurs. Il y a un enjeu en matière de développement pour les pays où on les exporte, car ces véhicules permettent plus de mobilité, par exemple dans les pays africains. Mais par rapport aux engagements pris sur le climat, cette mesure n'a de sens que si ces véhicules sont détruits. Je souhaiterais donc que le rapporteur puisse poser à l'État cette question : les véhicules mis au rebut sont-ils effectivement mis au rebut ou exportés ?

...Nicolas Hulot sur les questions climatiques avec une forte ambition à l'horizon 2050. Les scientifiques nous disent cependant que le sort de la lutte contre le changement climatique va se jouer dans les toutes prochaines années. Les décisions qui vont être prises dans les prochains mois vont donc être celles qui auront le plus de sens. Mes questions portent donc sur ces décisions. En matière de mobilité des poids lourds, la France continue de connaître des émissions de gaz à effet de serre très importantes. Elles diminuent peu à cause du transport routier et notamment celui des poids-lourds. La mobilité « gaz » pour les poids lourds - qu'il n'est pas possible de tous supprimer du jour au lendemain - est une réponse de court terme aux effets importants sur les émissions de CO2. Nous savons néanmo...

Sur cet amendement, qui fait suite à un débat que nous avons eu hier, je tiendrai des propos assez fermes. Les associations de protection de l’environnement ne sont plus formellement représentées ni dans l’EPIC de tête, ni dans SNCF Réseau ni dans SNCF Mobilités. Or elles étaient présentes au sein du conseil d’administration de la SNCF jusqu’en 2013. Je rappelle que, aux termes de l’article L. 141-2 du code de l’environnement, « les associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l’article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à...

Il s’agit d’apporter une précision concernant les biens immobiliers antérieurement utilisés par la SNCF Mobilités qui cessent d’être affectés à la poursuite de ces missions et qui peuvent donc, après déclassement, être aliénés par l’établissement public et à son profit. Lorsque l’acquéreur est une collectivité publique, nous proposons que le prix de cession soit égal à la valeur vénale du bien diminuée de la part non amortie des subventions versées par ladite collectivité publique. Autrement dit, il s’agit...

...iques, estimant qu’elles nous éloignent des vrais problèmes. Je saisis donc cette occasion pour vous faire part des conséquences effarantes de l’absence de coordination des transports ferroviaires entre Nantes et Rennes, dont plus personne n’ignore qu’elles se trouvent dans deux régions différentes, avec deux aires urbaines séparées de seulement trente kilomètres, et des enjeux très importants de mobilité. Nous avons besoin de régions plus souples, plus actives sur ces questions et disposant de la capacité d’organiser les tarifs en commun. Je suis bien entendu en désaccord avec les propos de Mme Schurch. La persistance de tarifs nationaux de référence constitue à mes yeux, j’y insiste, un véritable handicap. Comme ancien vice-président d’une grande agglomération, je sais à quel point les mobilit...

...crétaire d’État, pour que vos craintes soient apaisées, il suffirait d’inscrire dans la loi des règles encadrant les pratiques des régions, ce qui ne serait pas très difficile. Ainsi, les régions pourraient faire preuve de liberté, dans un cadre qui garantisse le respect des tarifs sociaux nationaux ; dans ce cadre, elles pourraient aussi intégrer l’intermodalité, qui est la clé de la réponse aux mobilités mais à laquelle l’organisation actuelle fait obstacle. Si nous trouvons la bonne formule, monsieur le secrétaire d’État, nous aurons levé votre objection. Les régions auront alors la liberté nécessaire pour organiser l’intermodalité et satisfaire de la manière la plus fine les besoins de mobilité de nos concitoyens à l’échelle locale et régionale.

...in de la commission. Cet amendement a pour objet de créer, en complément du versement transport là où il existe déjà, notamment dans les agglomérations, un versement additionnel. La raison en est simple : le transport ferroviaire en région ne bénéficie pas seulement aux territoires non urbanisés ; les étoiles ferroviaires, par exemple, sont aujourd’hui totalement intégrées dans les stratégies de mobilité des grandes agglomérations. Par conséquent, il serait assez logique que ces dernières participent au financement du transport ferroviaire régional. Néanmoins – et cela aurait fait plaisir à M. Karoutchi, qui n’est plus présent parmi nous –, nous proposons de plafonner le versement transport à 2 % de l’assiette constituée par les salaires. Dans l’ensemble des régions où le versement transport n’a...

Cet amendement de modernité a pour objet d’instaurer une représentativité équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes du groupe public ferroviaire dès leur mise en place. Ainsi, dès la première nomination des membres du conseil de surveillance de la SNCF et des conseils d’administration de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, la représentation équilibrée sera assurée. De mémoire, la Haute Assemblée a adopté des amendements similaires pour ce qui concerne le Conseil supérieur de l’audiovisuel et d’autres instances. Je vous ferai grâce, mes chers collègues, de l’ensemble des dispositions auquel se réfère mon amendement.

... des acteurs importants du monde ferroviaire et qu’elles devaient être associées aux décisions, ce qui est le cas. Je regrette cependant que l’on soit resté au milieu du gué ; cela s’est joué à peu, en tout cas au Sénat, même si, j’en suis conscient, il restait encore la commission mixte paritaire. Je regrette donc qu’on ne soit pas allé plus loin dans la définition d’une stratégie globale de la mobilité, d’un plan pluriannuel, à l’image de ce qui va être fait – nous devrions normalement en débattre à l’automne – pour l’énergie. Il était impossible de décider d’une loi d’orientation, mais nous pouvions nous accorder sur un plan pluriannuel de la mobilité qui aurait formulé les grands axes stratégiques et qui aurait permis d’anticiper les actions de l’État et de travailler de manière approfondie a...

Néanmoins, avant de le retirer, je soulignerai que nous proposions d’élaborer une loi d’orientation sur la mobilité intermodale, ne se limitant donc pas au seul secteur ferroviaire et ayant pour vocation de mettre en cohérence l’ensemble de l’action publique dans le domaine des transports. J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit et, ne souhaitant pas croiser le fer sur des arguments d’ordre constitutionnel, je préfère prudemment retirer cet amendement.

Cet amendement m’apparaît comme la réponse à tous nos problèmes ! Si prévoir l’élaboration d’une loi d’orientation n’est pas recevable au regard de la Constitution, peut-être est-il possible d’envisager une programmation pluriannuelle ? Le Parlement doit absolument pouvoir s’exprimer sur une vision cohérente des grands investissements et des grandes stratégies en matière de mobilité intermodale. En l’occurrence, je me borne à proposer de reprendre ce que prévoit le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, c’est-à-dire une programmation pluriannuelle définissant les grands axes, qui imposera aux opérateurs publics de mettre leurs investissements en cohérence avec ceux-ci. Il me semble que nous tenons là une solution, même si je suis ouvert à un sous-ame...

Je ne suis pas tout à fait convaincu par l’argumentation du Gouvernement. Je maintiens cet amendement, et j’espère qu’il sera adopté. D’ici à la commission mixte paritaire, nous avons le temps de trouver un équilibre entre le dispositif adopté par l’Assemblée nationale et cette proposition qui en élargit le champ. Le document de programmation pluriannuelle de la mobilité donnera des orientations et renforcera, j’y insiste, le rôle de stratège de l’État.

L’amendement de Mme Schurch me paraît intéressant. Pour l’instant, le Conseil économique, social et environnemental n’est pas du tout inclus dans le dispositif proposé. Or la politique ferroviaire et de mobilité est quand même un enjeu extrêmement important qui justifierait sa présence. L'amendement n° 49 répare opportunément cet oubli. C’est pourquoi je le voterai. Peut-être que, dans le cadre de la CMP, le Conseil économique, social et environnemental pourra-t-il être introduit à un autre endroit du texte…

Je note la volonté de M. le secrétaire d’État de trouver une solution, mais celle-ci ne convient malheureusement pas. La question fondamentale, c’est SNCF Réseau, car c'est là que sont les enjeux environnementaux. À SNCF Mobilités, nous aurons un représentant des associations d’usagers, ce qui est tout à fait logique puisque nous y parlerons du service. Monsieur le secrétaire d’État, si vous vous engagez à examiner demain la demande que je formule pour SNCF Réseau, je pourrais retirer mon amendement relatif à l’EPIC de tête. Je le répète, il faut absolument que les associations de protection de l’environnement soient ass...

...uis fort longtemps. La réforme est nécessaire car la structuration actuelle de la SNCF et de RFF ne fonctionne pas. Le groupe écologiste votera donc ce texte qui va dans le bon sens, même s'il reste à mi-chemin, puisque la loi ne dit pas si nous maintenons une forme d'État dans l'État, où les décisions se prennent entre hommes du rail, ou si nous intégrons le rail dans une stratégie plus large de mobilité. Mes amendements viseront à clarifier cela. Le projet de loi de transition énergétique va plus loin dans la planification, notamment grâce à la programmation pluriannuelle de l'énergie qui s'imposera à l'opérateur historique. Nous aurions pu faire de même ici, avec une vraie planification, validée par le Parlement, et qui s'imposerait à l'opérateur historique. A-t-on peur de rompre avec des hab...