Interventions sur "régionaux" de Ronan Dantec

En général, le groupe écologiste soutient plutôt le renforcement des pouvoirs régionaux par rapport aux pouvoirs départementaux. Cependant, sur ce point précis, je pense que ce serait une erreur puisque, dans un certain nombre de cas, le nom du département est une marque touristique. Le département doit donc être en mesure de conduire sa propre stratégie. Il existe même un département, la Loire-Atlantique, dont la marque est associée à une région à laquelle il n’appartient pas, à sa...

La montée en puissance de l’économie circulaire le démontrera chaque jour davantage. Si nous voulons mettre en place des unités de recyclage, de véritables filières, c’est bien à l’échelle de la région qu’il faut organiser les choses. Il s’agit presque ici d’un amendement de cohérence. En effet, il a pour objet d’intégrer dans les schémas régionaux les trois grands objectifs généraux mis en exergue par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont l’examen est en cours. Ces trois grands objectifs sont les suivants : intégrer des produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique ; affirmer que les régions contribuent au développement de l’économie sociale et sol...

La planification de la gestion des déchets suppose de pouvoir mettre en commun l’ensemble des données détenues par les nombreux acteurs. Il est donc nécessaire d’engager une démarche partenariale. J’insiste sur le fait que huit observatoires régionaux existent déjà, sous des formes assez diverses. Nous proposons simplement de systématiser ce mode de gouvernance. J’insiste également sur le fait que la création de ces observatoires ne constituera pas une nouvelle charge, puisque l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dispose depuis plus de dix ans d’une ligne budgétaire consacrée à l’observation. Il s’agit que les ...

...re, cette attribution fait naître une incertitude quant à la continuité de certaines actions engagées par les régions. Je m’interroge particulièrement, madame la ministre, sur le devenir de nombreuses politiques jusqu’alors financées par les régions : lutte contre le sida, prévention en matière de santé, aide alimentaire, soutien aux organismes associés ; je pense, par exemple, aux observatoires régionaux de santé. Nous courons le risque que certains besoins locaux ne soient plus soutenus par des échelons territoriaux. L’hypothèse d’une impossibilité d’action de la région pose également le problème de la gestion des ressources humaines. Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les capacités d’action de la région et sur sa légitimité à assurer la promotion et l’effectivité de l’égalité ...

...es grands équilibres. Beaucoup de régions se préoccupent de la question foncière et se sont dotées d’une stratégie propre, voire d’outils fonciers spécifiques ou mutualisés, comme les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ou SAFER. La loi prévoit un certain nombre de compétences liées à l’habitat. Or il n’est pas fait mention du foncier, alors qu’il existe des outils fonciers régionaux. Nous souhaitons remédier à cette lacune, afin de lever toute équivoque.

Les propos de M. le corapporteur sont pour le moins étonnants ; je rappelle qu’il existe effectivement des outils fonciers régionaux. En revanche, j’ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au risque d’ambiguïté. Je peux donc envisager un retrait, à condition de revenir sur le sujet lors de l’examen de l’article 6, afin de préciser dans la loi que les régions peuvent se doter d’outils de maîtrise foncière. D’ailleurs, elles en ont déjà ; faisons en sorte qu’elles puissent les garder !

Mme la ministre a, me semble-t-il, raison de souligner que le problème n’est pas si simple. Aujourd'hui, les régions gèrent des réserves naturelles régionales ; elles interviennent sur les parcs naturels régionaux. À mon avis, c’est l’adjectif « sensibles » qui introduit de la confusion. Peut-être faudrait-il le supprimer dans le texte de l’amendement, dans un souci de clarification. En effet, il n’est pas question de retirer la TDENS aux départements – j’ai bien entendu votre message, mes chers collègues –, mais il faut permettre aux régions d’intervenir sur les espaces naturels, d’autant qu’elles le fon...

Actuellement, il est prévu que les résolutions votées par les conseils régionaux demandant à modifier ou à adapter une loi, un projet de loi ou une proposition de loi ne seront envoyées qu’au Premier ministre et à l’autorité préfectorale. Il serait opportun, puisqu’il s’agit bien de dispositions législatives, que le pouvoir législatif en soit informé. Dès lors, il semble nécessaire que les présidents des deux assemblées reçoivent également ces résolutions. Un consensus doit ...

J’ai en effet moi aussi déposé voilà quelques jours un amendement visant à l’évolution des CESER qui n’a pas vraiment été soutenu… Néanmoins, mon cher collègue, nous partageons le même diagnostic, à savoir la nécessité absolue de faire évoluer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Le présent projet de loi, qui clarifie les compétences de la région et lui en attribue de nouvelles, est le bon instrument pour le faire. En effet, c’est dans ce texte que doivent être définies les nouvelles orientations du travail des CESER et modifier le mode de nomination de leurs membres. Sur ce sujet, je suis complètement d’accord avec vous. J’ai des exemples extrêmement concrets de diffic...

Avec cet amendement, nous entendons rappeler que, si l’on veut comprendre le SRADDT, il vaut mieux disposer d’une carte, ce qui est déjà le cas pour l’ensemble des documents de planification régionaux portant sur l’aménagement du territoire : le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le schéma d’aménagement régional des départements d’outre-mer, le schéma directeur de la région Île-de-France. Je ne comprendrais pas que, demain, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire n’intègre aucune carte, tant cette cartographie apparaît comme la condi...

...nal par une décision motivée et lui renvoie le projet afin qu’y soient apportées les modifications nécessaires. » Or on lit aussi, mais cette fois dans l’objet de l’amendement, qu’il revient au préfet, « garant de l’intérêt général », « de veiller à ce que le SRADDT s’articule avec les projets portés par l’État ». Imaginez que le SRADDT ne retienne pas un projet important de l’État. Si les élus régionaux, après s’être concertés avec l’ensemble des élus départementaux et intercommunaux, s’opposent à un projet, cela veut dire qu’il y a un énorme problème. Ma fibre régionaliste m’empêche d’être d'accord avec votre vision des choses. Si l’on veut avancer, il faut faire confiance aux élus locaux. Ils connaissent parfaitement les grands projets de l’État. S’ils n’intègrent pas l’un de ces grands proje...

...s écologistes ont toujours défendu, sur les questions d’organisation institutionnelle, des propositions qui, de prime abord, peuvent sembler originales, au point de provoquer parfois quelques quolibets – notre ancienne collègue Hélène Lipietz et moi-même en avons plusieurs fois essuyé –, mais qui finalement font leur chemin. Ainsi, il y a quelques années encore, défendre des schémas prescriptifs régionaux n’était guère populaire dans cette assemblée.

...e-Bretagne, qui réunit Brest, Rennes, Nantes et Angers, mais aussi eu égard au rapprochement en cours des universités de ce territoire. Elles sont unies encore par une logique d’aménagement du territoire, puisque l’axe Nantes-Rennes influence tous les territoires environnants. Dire qu’il ne sera pas chapeauté par une région unique, alors que nous voterons au début de l’année prochaine des schémas régionaux prescriptifs d’aménagement du territoire… Nous sommes dans l’absurdité la plus totale ! Hélas, le poids de l’immobilisme a prévalu. Je regrette vraiment que l’État n’ait pas été au bout de la logique. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement avait accepté une grande région Aquitaine, en sorte que la région Centre se retrouvait seule, la carte pertinente sautait aux yeux : fa...

...ce de ce sommet et des élections régionales ne brouille les débats. Il convient d’autant plus de réfléchir à ce problème, qui est aujourd’hui sur la place publique, que les régions joueront désormais le rôle déterminant de chef de file pour l’énergie et le climat, et qu’elles seront bientôt chargées d’élaborer les schémas prescriptifs d’aménagement durable du territoire, qui incluront les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Organiser les deux événements en même temps n’a donc pas grand sens. Il faudrait que, au lendemain de la conférence sur le climat, les acteurs régionaux puissent se saisir du cadre défini à Paris pour agir dans les territoires. Au lieu de quoi, on s’apprête à faire les choses dans le mauvais ordre – une fois de plus, mais c’est presque une tradition ! Monsie...

...s calculs personnels, ont pris le dessus. On ne peut qu’en concevoir une extrême déception. Parallèlement, le présent texte nous donnait l’occasion de renforcer la démocratie territoriale : dès lors que l’on crée des régions plus grandes, on peut redéfinir des contre-pouvoirs, des organes permettant d’animer le débat démocratique pour que les citoyens puissent s’approprier les nouveaux ensembles régionaux. Sur ce point, je ne jetterai pas la pierre qu’au seul Gouvernement, car je n’ai guère reçu de soutien dans cet hémicycle… Nous avons émis nombre de propositions en ce sens, non sans accueillir favorablement des suggestions issues d’autres familles politiques : nous nous sommes heurtés à un mur, notamment au Sénat, et à une grande frilosité devant un renforcement de la démocratie territoriale. C...

Le groupe écologiste votera contre cet amendement. Je ne comprends pas bien pourquoi, y compris particulièrement dans cette assemblée, on n’assume pas la nécessité d’avoir un nombre important d’élus. Ce sont eux qui portent la parole de la République et de la démocratie. On renforce les compétences des régions et, partant, les besoins de représentation par les élus régionaux, tout en diminuant leur nombre, sous la pression de je ne sais quelle opinion publique. Mais celle-ci se soucie davantage de l’efficacité de l’action publique que du nombre d’élus ! Au quotidien, l’opinion publique nous demande plutôt d’être présents et souhaite pouvoir nous rencontrer. Je trouve donc qu’il y a là une contradiction flagrante et je crois qu’il faut assumer que l’on a besoin de p...

Je crains que cet amendement ne connaisse un sort funeste. J’ai en effet bien senti que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, n’étaient pas très populaires auprès de l’ensemble des sénateurs présents. J’en discuterai d’ailleurs peut-être avec certains d’entre eux plus tard. Pour ma part, je pense qu’il est extrêmement important de garder une véritable dynamique de présence des acteurs de la société civile dans le débat démocratique régional. Je trouve que nous n’avons pas beaucoup insisté sur la place de l’...

C’est la même situation qu’à l’article 12 bis : cette disposition a été votée à l’Assemblée nationale puis supprimée en commission spéciale. Il est important, aujourd’hui, de s’intéresser aux droits des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux et de faire des propositions à cet égard. Je tente donc le rétablissement de cette disposition. Si elle n’est pas adoptée, cela ne m’empêchera pas de dormir !

...on sont beaucoup plus réduits que ce que l’on aurait pu imaginer. Ils sont notamment extrêmement réduits dans le temps, ce qui va poser beaucoup de problèmes dans certains territoires et engendrer énormément de frustration – vous le verrez dans les prochains mois et les prochaines années. Cet « entre soi » ne manque pas de questionner. On sait bien que cette carte s’est faite avec de grands élus régionaux qui ont mis tout leur poids dans la balance, avec des groupes politiques qui n’ont pas cherché non plus à trop élargir les dispositifs. Et à aucun moment – j’insiste sur ce point – n’a été introduite une capacité de débat démocratique et d’initiative citoyenne. C’est, à mon sens, une grave faiblesse de la démarche, et nous devrons nous réinterroger à l’avenir sur cette manière de penser, à savoi...

...ra pas satisfaisante. Pour n'avoir pas discuté d'abord des compétences, nous n'avons pas éclairé l'enjeu d'un changement de taille des régions. Les acteurs dans les territoires n'ont pas pris la mesure de la deuxième loi. Le débat n'a pas été suffisamment engagé à l'échelle régionale. Nous faisons les frais d'un calendrier qui n'est pas logique. J'ai été frappé par la difficulté que les conseils régionaux ont eu à dialoguer entre eux, les élus à se voir et à discuter. La parole n'a pas été suffisamment donnée, y compris au Sénat, aux acteurs institutionnels et aux citoyens. L'organisation de référendums d'initiative citoyenne aurait mis la pression sur les acteurs institutionnels, les engageant à s'impliquer davantage. Le groupe écologiste a choisi de s'abstenir sur la carte des régions. La princi...