Interventions sur "routier" de Ronan Dantec

... certains amendements souhaitent renvoyer l’échéance aux calendes grecques, rebaptisées pour l’occasion « 2040 » ! Soyons clairs. Il n’y a pas eu en France de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au cours des dernières années. Notre pays ne pourra pas tenir l’engagement que nous avons voté au début de l’examen de ce texte sans une stratégie rapide sur le transport routier. C’est une évidence absolue. Nous sommes dans l’obligation d’avoir une stratégie volontariste dans les dix prochaines années. Je le rappelle, la lutte contre le dérèglement climatique se joue non pas en 2040, mais bien plus en 2030. Le problème est que depuis l’abandon de l’écotaxe en rase campagne, nous tournons en rond sans proposer de réelle solution. Il y a aussi un tabou : l’économie franç...

...s grave, car nous savons bien qu’il n’aurait pas été adopté, mais je rappelle que nous avons confié à la région la compétence « biodiversité »… Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons décidément beaucoup de mal à faire preuve de cohérence. Je note toutefois que la commission, dans sa grande sagesse, a au moins maintenu le transfert à la région de la compétence en matière de transport routier.

...ue pose évidemment des problèmes. Le renforcement de cette coordination ne peut donc être assuré qu’à un niveau plus global, c'est-à-dire au niveau régional, surtout à l’heure des grandes régions. D'ailleurs, il faut le rappeler, au tout début de l’élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, ce sont les régions qui étaient pressenties pour assurer la gestion du réseau routier. Il me semble donc que, en défendant le transfert à la région de la gestion de la voirie départementale, on renonce à des positions dogmatiques, à des visions théoriques ou des approches plus politiques, qui n’ont d’ailleurs rien de condamnable en elles-mêmes, pour se conformer à la réalité du monde et de la France d’aujourd'hui. Si l’on veut qu’il y ait de la solidarité territoriale dans notre...

Nous examinons aujourd'hui les crédits consacrés aux « transports routiers » dans le projet de loi de finances pour 2014. Ces crédits figurent au programme budgétaire 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». Ils sont complétés par des fonds de concours de l'AFITF et des collectivités territoriales. Ce budget est devenu en partie théorique avec la suspension de la taxe poids lourds. Celle-ci devait...

En tout cas, il faut mettre sur la table des exonérations pour le monde agricole. Il y a un point qui n'a pas été assez vu jusqu'à présent : l'écotaxe est un facteur clair de concentration du transport routier et son application concrète désavantage les petites entreprises de transport. Or, ce n'est pas l'objectif de l'écotaxe. Nous pourrions donc affirmer que sa mise en oeuvre doit se faire sans qu'à aucun moment, les « gros » ne soient favorisés par rapport aux « petits ». C'est un point important. Il y a deux types de redevables de l'écotaxe : les abonnés et les non-abonnés. Les abonnés souscriron...

Je soutiendrai l’amendement de nos collègues communistes, car l’esprit du dispositif proposé est intéressant. Les transporteurs routiers perdent énormément d’argent en Île-de-France en raison de l’engorgement des voies. En l’absence de nouveaux flux financiers, et donc d’investissement massif vers de nouvelles offres de transport, il ne sera pas possible de faire évoluer cette situation. Quant à la création d’une dynamique financière, dont les transporteurs routiers, dans un deuxième temps, seront aussi bénéficiaires, c’est égal...

...r notre appareil productif ; les infrastructures en font partie. Se battre contre revient à accepter qu’un pays ne bouge plus et, marche après marche, se retrouve de moins en moins au cœur des problématiques du moment et des enjeux industriels. Ce texte nous permet d’avoir des perspectives, y compris pour des filières industrielles, nous l’avons dit. Les choix de rationalisation sur le transport routier vont améliorer la compétitivité des entreprises françaises et peut-être demander des investissements techniques, y compris demain en qualité de camions par rapport aux enjeux de la pollution qui a des conséquences sur la santé des villes. C’est cette dynamique-là qui est importante ! J’ai bien entendu Jean Bizet parler, par exemple, de l’agriculture ; c’est exactement la même question. Par rappo...

... de gestion pour les entreprises concernées. Fervent partisan d’une fiscalité écologique efficace, je suis d’avis que si nous mettons en place des « usines à gaz » –soit dit sans mauvais jeu de mots –, le système ne prendra pas, voire se grippera. Or c’est un fait que le dispositif défini par le décret du 4 mai 2012 aurait posé des problèmes de gestion très complexes aux entreprises de transport routier, dont plus de 80 %, je le rappelle, comptent moins de dix salariés. Comme vous, monsieur le ministre – mais peut-être un peu moins tout de même –, nous avons été alertés sur les risques potentiels que fait peser cette taxe sur la viabilité de plusieurs filières professionnelles. S’il faut toujours être très attentif à de telles observations, notamment à celles qui portent sur la complexité de la...

...ent d’avoir plus d’argent pour favoriser le train et rattraper leur retard. Nous sommes ici pour créer des flux financiers suscitant des dynamiques positives ! Je crains qu’il ne s’agisse pour certains – pas pour tous – d’un effet de manche, mais c’est pourtant le sens de l’écotaxe poids lourds. Cela permet d’insister sur l’importance qu’il y a à s’interroger sur le coût écologique du transport routier et, au-delà, sur la façon d’utiliser ce flux financier pour l’égalité des territoires. Comme cela a été dit avant la suspension, c’est peut-être cet aspect-là qu’il faudra examiner à l’occasion d’un débat général sur l’aménagement du territoire. Or, si l’on « déshabille » la taxe, on n’atteindra pas cet objectif !

...opéenne à la conférence de Durban est parvenue à faire bouger les lignes et, aujourd'hui, le bras-de-fer sur le système d'échange de quotas d'émission de CO2, le désormais célèbre ETS européen, est un véritable test face au chantage des pays émergents, avec les conséquences que l'on sait pour Airbus. Monsieur le ministre, nous assurez-vous que vous n'allez pas lâcher l'ETS aérien ? Le transport routier, on l'a dit, ne paie pas le vrai prix de la route, mais il ne faut pas perdre de vue que ce vrai prix pénaliserait les régions périphériques : il faudrait donc prévoir des mesures compensatrices pour ces régions.