Interventions sur "l’étranger" de Ronan Le Gleut

...t amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l’État au financement de la catégorie dite aidée des adhérents à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous le savez, la CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé, à adhésion volontaire, à destination des Français résidant à l’étranger. Créée en 2002, la catégorie aidée regroupe ceux de nos compatriotes qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour cotiser à cette caisse. Ils bénéficient alors d’une adhésion à taux réduit, le complément étant pris en charge conjointeme...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédits alloués « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiale ». En ce sens, nous proposons de créer un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ». ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle. Je rappelle par exemple que nous devons la création de la Caisse des Français de l’étranger à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit. Plus récemment, la proposition de loi de Bruno Retailleau, votée il y a bientôt trois ans...

Quoi qu’il en soit, retenons ceci : nous, sénateurs, faisons bouger les choses ! Nous obligeons le Gouvernement à répondre aux avancées que le Sénat propose. Seule la défense de l’intérêt général guide nos travaux. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui répond à une demande récurrente et ancienne des Français de l’étranger, au-delà des considérations partisanes. Il existe plusieurs catégories de Français établis hors de France. Il y a ceux qui sont nés à l’étranger, pour la deuxième, parfois la troisième génération. Il y a ceux qui quittent la France pour tenter leur chance, créer une entreprise, enseigner, être salariés, faire rayonner la culture française à l’étranger. Il y a ceux qui rencontrent un conjoint étr...

Pensez aux Français du Burkina Faso, qu’ils vivent à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Vous savez que les autorités de ce pays ont demandé que les troupes françaises quittent le territoire en un mois, ce qui s’est passé. Pour ces Français, avoir un pied-à-terre en France est une question de survie : c’est un refuge potentiel. Aujourd’hui, nombre de nos compatriotes qui vivent à l’étranger et qui sont dans ces situations doivent se séparer de leur résidence en France, parce que la fiscalité est trop lourde pour eux. Il s’agit souvent d’une maison familiale dont la taxe foncière et la taxe d’habitation sont devenues trop importantes. Permettez-moi également d’évoquer la situation des Français au Moyen-Orient. Pour qui y est salarié, perdre son emploi implique l’obligation de quitte...

L’article 1er définit la notion de résidence d’attache. Il prévoit que, « à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger », un Français non-résident pourra déclarer une résidence d’attache. Cela exclurait donc les Français établis aujourd’hui à l’étranger. Nous proposons donc de supprimer cette référence temporelle, afin que les Français qui, par exemple, habiteraient aujourd’hui au Sahel et vivraient dans des zones de très grand danger puissent bénéficier du dispositif.

...uxième ville du pays, Bobo-Dioulasso, où réside également la deuxième communauté française, constituent deux zones orange, cernées de rouge. Il s’agit évidemment de situations extrêmement dangereuses. C’est la raison pour laquelle je propose, par le présent sous-amendement, d’élargir le bénéfice du dispositif aux zones orange, où le risque est également très élevé pour nos compatriotes établis à l’étranger.

...lée, vient de proposer la mise en place d’un groupe de travail sur la « résidence de repli », que l’on peut également nommer « résidence d’attache » ou « résidence de refuge ». Outre que la notion retenue par la Gouvernement relève d’une philosophie différente de celle de « résidence d’attache », la composition de ce groupe reste floue et restreint trop la représentation des élus des Français de l’étranger. De plus, il n’est donné à ce groupe de travail aucun ordre de mission précis. Cet amendement vise donc à dénommer ce groupe « commission » et, surtout, à en préciser la composition et les missions. Cette commission a vocation à être temporaire et le rapport contenant ses conclusions doit être transmis au Parlement, afin que celles-ci soient publiquement connues et qu’il puisse y être donné su...

...is hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France à travers le monde et de prendre conscience que leur vie peut être mise en danger du fait de la montée évidente des tensions ; tout le monde pense à la bande sahélo-saharienne, mais on constate cette aggravation dans la planète entière. Cette proposition de loi permet trois avancées pour les Français de l’étranger. Son article 1er crée la notion de « résidence d’attache ». Son article 2 instaure une mesure fiscale, limitée aux Français vivant dans les zones les plus dangereuses ; ce n’était pas le cas dans la rédaction initiale, mais tel est le choix qui résulte de nos travaux, tant en commission des finances que dans l’hémicycle. Enfin, en adoptant l’amendement n° 7 rectifié bis, nous avons choisi d’in...

...i à 2030, objectif qui apparaît désormais irréaliste. En effet, selon nos calculs, comme vous pouvez le voir sur le graphique qui est actuellement diffusé sur les écrans de l’hémicycle, au rythme de croissance des effectifs actuels, l’objectif ne sera atteint qu’en 2049. En tout état de cause, l’augmentation du nombre d’élèves ne saurait constituer l’unique boussole de l’enseignement français à l’étranger. En effet, nous avons été alertés sur le risque de développement d’une concurrence entre établissements. C’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’une véritable « carte scolaire » établie par l’AEFE, afin de garantir un développement harmonieux du réseau. Par ailleurs, la croissance du réseau ne doit pas être entravée par la question du financement des investissements immobiliers des éta...

Nos consulats souffrent. Les Français qui vivent à l’étranger ne parviennent plus à joindre leur consulat par téléphone ; c’est impossible ! Prendre un rendez-vous pour renouveler un passeport ou une carte d’identité prend un temps considérable. Telle est la réalité dans notre réseau consulaire aujourd’hui. Partout où nous nous déplaçons à l’étranger, la communauté française nous livre le même témoignage : nos services consulaires ne fonctionnent plus. Le...

Dans cet hémicycle, le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. On pense à un tsunami, un tremblement de terre ou, sur le plan politique, aux événements actuels au Burkina Faso, où l’Institut français a été incendié, ou à la guerre en Ukraine – ou encore à une catastrophe sanitaire. La création de ce fonds d’urgence nécessite l’ouverture d’un quatrième programme au sein de la mission « A...

L’organisation CCI France International regroupe et anime 125 chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises dans 95 pays. Elle est garante de l’appellation « chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international » et a pour mission de rassembler, représenter, coordonner et développer le réseau des CCI françaises à l’étranger. Il s’agit aujourd’hui de renforcer son action et ses moyens, pour en faire le véritable bras armé de notre pays à l’international. Dans un contexte économique tendu, la France se doit de conserver un réseau fort à l’étranger pour accompagner nos entreprises, pour favoriser la coopération et le transfert de savoir-faire entre elles, pour poursuivre un travail de structuration et de consolidation...

Les conseillers des Français de l’étranger et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus au suffrage universel. Ils ne touchent pas d’indemnité, ils sont bénévoles. Seulement, voilà : dans l’exercice de leur mandat, ils supportent évidemment des frais de déplacements, ne serait-ce que pour participer à un conseil d’école dans un lycée français à l’étranger. Une partie modique de ces frais de mandat est couverte. ...

L’Assemblée des Français de l’étranger ne dispose pas d’un budget suffisant pour fonctionner correctement. Cet amendement a donc trois objets principaux. Tout d’abord, améliorer les conditions de travail des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en renforçant le secrétariat d’icelle. Il conviendrait que chaque commission de l’AFE dispose d’un secrétariat chargé des rapports et des études sur les sujets qui les concer...

...président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit, d’une part, dans la logique du contrat d’objectif et de moyens de l’AEFE pour la période 2021-2023 et, d’autre part, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République d’un doublement du nombre d’élèves accueillis dans les établissements d’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. En effet, la création de 16 IRF ayant un statut d’établissement en gestion directe est une conséquence logique de l’augmentation des homologations d’établissements. Ainsi, davantage d’enseignants pourront être formés. De même, la meilleure prise en compte de la voix des parents d’élèves, des parents gestionnaires, des associations FLAM, de l’Anefe et des 600 000 anciens élèves au ...

Vous dites que vous voulez aider les parents à inscrire leurs enfants dans les écoles françaises à l’étranger et, « en même temps », vous supprimez 10 millions d’euros pour les bourses scolaires, passant de 104 millions d’euros à 94 millions d’euros dans le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », de la loi de finances pour 2022.

...le message est suffisamment clair : votre politique est à la fois brouillonne et sans vision ! Et cela nous désole. Je suis l’un des deux sénateurs désignés par notre Haute Assemblée pour siéger au conseil d’administration de l’AEFE – le mandat est évidemment bénévole – et je suis corapporteur pour avis du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence ». Mais je suis aussi un Français de l’étranger profondément attaché à notre magnifique réseau d’établissements scolaires partout dans le monde. Ce réseau est un atout majeur de la France, or ces dernières années, il a été est mis à mal. Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement : mettez enfin en conformité vos paroles et vos actes ! Sinon, vous ne créerez que frustration et incompréhension, et ce sera encore un échec !

Le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger se prive de l’extraordinaire expertise des conseillers des Français de l’étranger qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. En effet, l’article D. 452-3 du code de l’éducation dispose, dans son huitième alinéa, que le conseil d’administration de l’AEFE comprend un membre de l’AFE. En revanche, il ne permet pas à un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’AF...

...issances, grandes et moyennes, ont des stratégies d’influence. La compétition est vive ; une opinion publique internationale émerge. Dans ce contexte, la politique de rayonnement est un volet absolument essentiel de notre action diplomatique. Les crédits qui lui sont dédiés appellent plusieurs remarques. Tout d’abord, la sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l’étranger doit être une priorité absolue. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger bénéficie à ce titre de 9 millions d’euros. Ce montant ne doit-il pas être rapidement réévalué, monsieur le ministre, au regard des blocages passés autour du compte d’affectation spéciale 723 et de la dégradation du contexte sécuritaire pour nos compatriotes à l’étranger ? Nous comptons vivement sur le Gouverneme...