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Le 30 juin dernier, nous adoptions à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles – tremblements de terre, tsunamis… –, de catastrophes sanitaires ou d’événements politiques majeurs – putsch, coups d’État… Ce vote unanime s’exprime aujourd’hui au travers de cet amendement, puisque l’Assemblée nationale n’a pas inscrit ce texte à son ordre du jour. Ce fonds d’urgence, dédié à des situations tout à fait exceptionnelles, n’a pas vocation à êtr...
...Lors de la crise de la covid-19, tous les Français ont soutenu, et continuent de soutenir, le personnel soignant, qui s’est dévoué de manière absolument remarquable. Toutefois, le personnel soignant n’est pas seul à avoir travaillé nuit et jour au cours de la crise sanitaire. Les agents diplomatiques et consulaires en ont fait de même, pour permettre le rapatriement de 370 000 Français bloqués à l’étranger, alors que les frontières se fermaient soudainement. Quand on les interroge, on constate qu’ils sont souvent au bord du burn-out. Je tiens à parler ici de l’épuisement légitime de nos agents consulaires, qui ont tout donné cette année, alors même que les budgets étaient à l’os depuis des années. Le personnel diplomatique et consulaire n’a jamais compté ses heures ni ses week-ends pour venir en ...
...yant perdu tous leurs biens durant les événements des derniers jours à Abidjan » : c’est dans ces termes que le Quai d’Orsay décrivait les Français évacués de Côte d’Ivoire lors des dramatiques événements politiques de 2004. Un coup d’État, un tremblement de terre, un tsunami, la prise de pouvoir par un groupe djihadiste, une pandémie sont des tragédies qui peuvent frapper les Français établis à l’étranger. Or aucun fonds d’urgence n’existe spécifiquement pour eux. C’est d’autant plus grave que l’on assiste à une lente, mais constante paupérisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Nous savons aujourd’hui que nos consulats, partout dans le monde, n’ont plus les moyens de faire face. La pandémie de covid-19 n’a fait que mettre en exergue à l’échelle mondiale une situation déjà co...
...lis hors de France, mais aussi pour la France. Je souhaite également rendre hommage au rapporteur de la commission des finances, Jérôme Bascher, dont la finesse d’analyse n’a d’égale que la capacité d’écoute. Cela étant, la création de ce fonds est dans l’intérêt de la France. Ce n’est absolument pas un cadeau fait aux expatriés. Contrairement aux idées reçues, les 3, 4 millions de Français de l’étranger ne sont pas les abominables milliardaires déserteurs de la France et de sa fiscalité que l’on présente parfois. Si notre pays comptait 3, 4 millions de milliardaires en exil, cela se saurait ! La réalité est tout autre : il s’agit souvent de modestes retraités vivant dans des pays où le coût de la vie est moins élevé qu’ici. La précarisation de nombreux Français de l’étranger est une réalité tang...
...ennies se concrétiser aujourd’hui. Dans les travaux préparatoires, j’ai eu l’occasion de discuter avec nombre d’anciens parlementaires qui en avaient connu la genèse. Le général de Gaulle déclarait : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » Or cette grandeur, c’est-à-dire le message universel que la France porte à travers le monde, ne peut pas exister sans les Français qui vivent à l’étranger, qu’il s’agisse de notre commerce extérieur, c’est-à-dire de notre capacité à exporter nos produits et notre savoir-faire, de notre langue, l’une des plus grandes du monde, ou de notre diplomatie. Je pense donc que nous vivons un moment important.
L’épicentre de l’épidémie se situe actuellement en Amérique latine. Au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, en Colombie, plus de 750 000 Sud-Américains ont contracté le Covid-19 à ce jour. Il est donc clair que, pour des raisons de sécurité sanitaire, le renouvellement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger ne pourra pas être organisé partout dans le monde à la même date, comme il a vocation à l’être. C’est pourquoi le report des élections consulaires est une évidence. Organiser l’élection en septembre 2020 présente plusieurs difficultés, dont l’une ne me semble pas avoir encore été évoquée : le collège électoral n’est plus complet. En effet, les Français vivant à l’étranger sont souvent très mobil...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, à l’occasion, de l’examen de l’article 4, à remercier chaleureusement le président de notre commission des lois, Philippe Bas, qui est toujours à l’écoute des Français de l’étranger et qui sait comprendre leurs attentes et leurs spécificités. Il est vrai que, lorsque l’on a été secrétaire général de l’Élysée du temps de Jacques Chirac, on ne peut que garder une fibre internationale… Voilà trois semaines, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par le président de mon groupe, Bruno Retailleau, Christophe-André Frassa et moi-même avions déposé un amendement tendan...
Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de transmettre au Parlement et à l’Assemblée des Français de l’étranger un rapport sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’une prochaine loi de finances pour assurer la pérennité des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pour rappel, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien à l’AEFE comportant deux enveloppes budgétaires, l’une de 50 millions d’euros pour l’aide à la scolarité, l’autre de 100 millions d’euros correspondan...
...’a si bien expliqué le géopolitologue Thomas Gomart dans L ’ Affolement du monde, aucune politique de puissance ne peut se concevoir sans diaspora. La Chine conçoit les 50 millions de Chinois établis en dehors de la République populaire comme une part entière de son destin national, comme des acteurs de cette politique de puissance. Cela m’amène naturellement à la question des Français de l’étranger. Nous, la France, pays dont nous concevons qu’il a vocation à être une grande puissance, ne pouvons entreprendre une telle politique sans y inclure les Français qui vivent à l’étranger, sans reconnaître qu’ils sont, à plus d’un titre, des acteurs de cette puissance. Ils le sont, cela va de soi, d’un point de vue économique. Comment exporter nos produits sans ces relais locaux qui parlent notre l...
Cette proposition de loi est aujourd’hui débattue grâce à la volonté de Bruno Retailleau et au travail d’ampleur effectué par Jacky Deromedi et Jérôme Bascher, eux-mêmes fortement inspirés par l’excellente proposition de loi de Christophe-André Frassa. Ce travail d’ampleur s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle et la position des Français de l’étranger dans le destin national. Après la crise du Covid-19, il va falloir reconstruire l’économie du pays, mais aussi l’image de la France. Qu’il s’agisse de commerce extérieur ou de rayonnement de la France à l’international, les Français de l’étranger ont un rôle déterminant à jouer, j’y insiste. Ce texte s’inscrit dans cette grande démarche. C’est un texte majeur, essentiel, que nous devons absolum...
Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être utile au regard des grandes difficultés qui existent parfois pour accéder au bureau de vote. Il faut en effet savoir – je le dis particulièrement pour nos collègues de métropole et d’outre-mer – que de nombreux Français q...
Cet amendement vise à renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans deux instances : Business France et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les exportations nationales. En ce qui concerne l’AEFE, il serait intéressant que son conseil d’administration, qui comprend déjà un représentant ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons voter deux propositions de loi qui vont améliorer de manière bien réelle le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats des élus des Français de l’étranger. La réforme de 2013 a bientôt six ans – presque l’âge de raison. Du fait des quelques lacunes et imperfections que sa mise en œuvre a révélées, il importe de la modifier sans attendre, même si elle a eu le grand mérite d’accroître le nombre d’élus des Français de l’étranger et d’en faire des élus de plus grande proximité géographique. Alors que les chiffres avancés de 1, 8 à 2 millions de Franç...
...ission des affaires sociales n’a plus rien à voir avec la mouture initiale, et c’est heureux, car celle-ci était obsolète. Je remercie le groupe socialiste et républicain d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux du Sénat et, surtout, le rapporteur Yves Daudigny de son ouverture d’esprit : j’ai eu l’honneur d’être auditionné au titre de l’UFE, l’Union des Français de l’étranger, et il a su écouter les légitimes remarques et demandes que nous lui avons formulées. Qu’il me soit aussi permis de rendre hommage à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit, qui a fortement contribué au développement de la CFE, en présidant son conseil d’administration sans interruption depuis l’origine jusqu’en 2015.
... a accompagné l’expansion des entreprises à l’international dans le cadre de la mondialisation, mais a également élargi son champ d’intervention à toutes les catégories de Français qui faisaient le choix de s’expatrier pour diverses raisons, qu’il s’agisse de jeunes à la recherche d’un emploi, de retraités, d’entrepreneurs ou autres. Ce modèle, qui transpose notre système de protection sociale à l’étranger, en particulier dans le champ de l’assurance santé, a trouvé progressivement ses limites pour diverses raisons : diminution de l’expatriation classique du fait que les entreprises recrutent de plus en plus localement ; faible attractivité vis-à-vis des jeunes, en raison de tarifs peu compétitifs ; grilles tarifaires par statut et donc inadaptées ; modalités de prise en charge des soins peu lisibl...
Que ce soit de Lomé, de Manille ou de Zurich, des messages d’alarme nous parviennent de tous les continents. Il ne se passe pas une journée sans que des lycées français à l’étranger ne nous alertent sur les conséquences de cette baisse de crédits de 33 millions d’euros. La participation financière complémentaire des établissements conventionnés de l’AEFE augmentera de 6 % à 9 % en 2018 : aujourd’hui, ils se demandent s’ils vont voter leur déconventionnement en assemblée générale, soit pour passer au statut de partenaire, soit pour quitter carrément le réseau de l’AEFE, ce q...
Les frais de scolarité ont augmenté de près de 60 % entre 2008 et 2015 et le nombre de Français installés à l’étranger ne cesse de croître. Ainsi, en 2016, 150 000 Français de plus se sont inscrits dans les consulats. En outre, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d’euros, tandis que les frais de scolarité vont encore augmenter. J’ai bien peur que les familles les plus démunies soient les premières victimes de cette situation. Il n’est pas acceptable de voir des familles ...
Le 2 octobre dernier, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République a appelé solennellement à pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire. Cela a marqué une prise de conscience de l’exécutif des conséquences désastreuses de cette suppression, qui peut, dans certains cas, menacer la survie même des écoles françaises à l’étranger, des associations françaises à l’étranger, des Alliances françaises, de tous ces fleu...
Il s’agit d’un amendement de repli, que je retire, M. le ministre ayant indiqué que 2 millions d’euros de crédits du programme 151 étaient réservés au financement des associations à l’étranger.
...ne pourrait-il pas envisager la création d’un groupe de réflexion composé de parlementaires, de personnalités du monde de la culture et de l’économie, qui serait chargé de repenser la gestion immobilière de l’Institut français et du réseau culturel français dans le monde ? Il ne faut pas reproduire les erreurs du passé ! Il faut chercher des solutions innovantes pour maintenir notre patrimoine à l’étranger grâce à la recherche de partenariats avec le secteur privé, le monde associatif et le monde économique. Il y va du rayonnement et de l’influence de la France !