Interventions sur "sport" de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rendre hommage à l'auteur de cette proposition de loi, notre collègue Sebastien Pla. Il a travaillé avec l'ex-sportive de haut niveau et patineuse artistique Sarah Abitbol, qui a dénoncé en 2020 les viols qu'elle a subis de la part de son entraîneur. D'autres courageux athlètes isolés, comme la tenniswoman Isabelle Demongeot, le rugbyman Sébastien Boueilh, l'athlète Emma Oudiou, ont permis, grâce à leurs révélations, que se brise la loi du silence qui régnait dans le monde du sport. Il était en effet particu...

...s pour avis, Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner, de la qualité de leur travail. Je commencerai par faire quelques remarques générales sur les crédits globaux de cette mission pour 2023, qui connaissent une hausse de 5, 8 % des crédits de paiement, soit 1, 8 milliard d’euros, et une baisse de 10, 8 % des autorisations d’engagement, soit 1, 5 milliard d’euros. C’est le programme 219, « Sport », dont les autorisations d’engagement sont en baisse de 22 %, qui est préoccupant pour les années à venir. Rappelons que le plan de relance complétait pour 2021 et 2022 les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 330 millions d’euros supplémentaires, lesquels disparaissent en 2023. Les crédits de cette mission sont donc en baisse de 200 millions d’euros. Permettez-moi à...

Nous saluons l'analyse du rapporteur concernant en particulier les inquiétudes après 2024 compte tenu de la baisse annoncée des crédits. Le produit des trois taxes affectées reste insuffisamment attribué au sport. Alors que ce montant a augmenté depuis 2017, la part relative qui profite au sport a baissé de moitié. Nous pensons que l'élargissement de l'éligibilité au Pass'Sport aurait pu être plus important ou que son montant aurait pu être augmenté. Nous regrettons que l'enveloppe réservée à la transition numérique des fédérations n'existe plus. Nous sommes en phase avec l'avis de sagesse proposé par le ...

...al, qui était estimé à 6,6 milliards d'euros, est d'ores et déjà dépassé, ce qui n'est pas inhabituel, mais je m'interroge sur ce qu'a affirmé par le Président de la République : « Les jeux financent les jeux ». Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, je m'étonne de la diminution de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), alors que les contrôles lors des compétitions sportives, en cette année préolympique, devraient se multiplier. Enfin, je me félicite de la montée en puissance du dispositif Pass'Sport réclamé de longue date par notre rapporteur. Est-il envisageable de généraliser son utilisation afin de contribuer à l'amélioration urgente de la condition physique de nos jeunes ? Il est primordial - et vous l'avez dit - que la France devienne une nation sportive. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’examen de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui, la déception prédomine : il ne s’agit malheureusement pas d’un grand texte, susceptible de régler les problèmes profonds affectant le monde du sport, en particulier du fait de la crise sanitaire. Après l’intervention de mon ami Jean-Jacques Lozach, je souhaite évoquer quelques enjeux de ce texte qui me préoccupent tout particulièrement. Tout d’abord, il est question, à l’article 5, de parité au sein des fédérations agréées. Les femmes sont absentes ou extrêmement sous-représentées dans ces instances, et nombre de fédérations se plaignent de...

...isonnement et de 15 000 euros d’amende. Ils tendent également à instaurer une peine d’amende pour l’introduction, la détention ou l’utilisation par les supporters, sans l’autorisation des clubs, de pyrotechnie dans les stades. Je note d’autres apports du Sénat concernant les supporters, comme l’introduction dans le texte de la possibilité d’utiliser des scanners corporels lors des manifestations sportives, même si nous trouvons que ce dispositif mériterait d’être mieux encadré. Je salue une autre initiative du Sénat, la communication par la préfecture des photographies des personnes interdites de stade, dans le but de renforcer le contrôle à l’entrée des enceintes sportives, en espérant que cette disposition améliore réellement les contrôles qui sont à l’heure actuelle particulièrement chaoti...

J'entends votre autosatisfaction, pourtant, hors jeux Olympiques et Paralympiques, seulement 18 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits au budget pour 2022. Après des baisses, hors inflation, de 8 % en 2019 et de 4 % en 2018, le dernier budget du quinquennat est en hausse... Les crédits non consommés du Pass'Sport ne pourraient-ils pas être réaffectés à nos associations sportives, fragilisées par la baisse des contrats aidés décidée en début de quinquennat ? Le Président de la République a annoncé un plan d'équipements sportifs de proximité sur les territoires : où les crédits sont-ils inscrits ? Quel sera le rôle des collectivités territoriales ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021. Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens...

Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Françai...

Cet amendement vise à redéployer des moyens en les fléchant en direction du soutien à la vie associative sportive dans les QPV et dans les zones de revitalisation rurale. Il s’agit ainsi de promouvoir un certain nombre d’actions en faveur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Nous proposons de concentrer nos moyens dans les territoires où l’offre de pratique sportive est limitée. Par ailleurs, les populations les plus éloignées du sport – les publics socialement défavorisés, les jeunes, les publ...

Le groupe socialiste, écologiste et républicain suivra l'avis du rapporteur sur les crédits du sport, avec plusieurs réserves. Les clubs sportifs ont des besoins de financement, en particulier en milieu rural, après la cessation d'activité de plus de 4 000 clubs. Le manque de professeurs d'éducation physique est aujourd'hui une source d'affaiblissement pour le sport à l'école. Le sport amateur et le sport professionnel ne sont pas suffisamment considérés, comme l'a d'ailleurs indiqué le CNOSF da...

Vous avez mis en évidence une absence de réponse satisfaisante du gouvernement face aux difficultés éprouvées par les divers acteurs du sport professionnel ou amateur, et évoqué la question importante de la santé publique. C'était une de mes interrogations, vous y avez répondu. Dans ce contexte, qu'en est-il, à votre sens, de la survie des clubs amateurs, qui ont déjà été fortement touchés par la diminution drastique des contrats aidés en 2017 ?