Interventions sur "armée" de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

Rien ne démontre que les dispositions proposées dans cet amendement sont financées. Vous nous renvoyez aux travaux de la commission, ce qui revient pour le coup à invoquer un argument d’autorité… Pour ma part, je doute très fortement que ces dispositions soient financées : l’histoire démontrera d’ailleurs très vite que tel n’est pas le cas. Vous mentionnez les besoins de nos armées. Vous savez que je suis venu à de nombreuses reprises devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C’est précisément un sujet que nous abordons régulièrement et dont, à mon sens, nous devons parler davantage encore. Hier soir, nous avons débattu des uniformes pour la réserve citoyenne pendant quarante minutes ; nous en avons consacré cinq à la dissuasion n...

Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel auquel je répondrai en trois points. Premièrement, il est par définition impossible de décider l’affectation, dans un projet de loi de programmation, de bateaux qui n’existent pas encore. Deuxièmement, il revient à l’état-major des armées de faire de telles propositions. Troisièmement, plutôt que de parler d’affectation, il faudra surtout bâtir les missions différemment. Vous qui connaissez bien cette question, monsieur le sénateur, rappelez-vous la mission qu’a conduite le chasseur de mines tripartite Pégase ; cela participe d’un véritable changement opérationnel. Les nouvelles technologies et générations de matériels, y compr...

...assez large : est-il habité ou non ? Dans l’affirmative, est-il habité de quatre cavaliers, comme aujourd’hui, ou bien opéré de manière différente ? Se dirige-t-on vers un modèle plus hybride ? Qu’en est-il de la guerre électronique ? Dès lors, quelle est la place des drones, des essaims de drones et du cloud autour du char ? Les discussions se poursuivent entre les chefs d’état-major des armées de terre de nos deux pays pour formaliser le cahier des charges de nos deux ministères. C’est ce que nous avons exigé pour le Scaf ; évidemment, nous faisons de même pour le MGCS. J’en viens plus précisément à votre question, qui porte sur le montage industriel. Pour nous, KNDS doit être au cœur du programme. Je défends le savoir-faire de cette entreprise en la matière. On peut lire ici où là d...

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui n’ont aucun lien avec les collectivités territoriales. L’accompagnement quotidien des collectivités par l’Anssi, relève, quant à lui, du cadre interministériel, et non du rapport annexé à la LPM. Pour c...

...ntue le problème. Pour autant, même sans cela, l’enjeu des frappes dans la profondeur et de longue portée à l’avenir s’impose, et ce segment ne saurait échapper à notre réflexion sur la souveraineté et l’autonomie stratégique. Nous mobilisons donc notre BITD, avec des entreprises susceptibles de répondre favorablement à ce défi. Reste ensuite la question opérationnelle. Nous avons consulté notre armée de terre et l’alternative se présente comme telle : une solution souveraine sur le long terme ou une solution mixte, comme l’était le lance-roquettes unitaires, à plus court terme. Il existe un débat à ce sujet au sein des forces armées. Je le réaffirme, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale : nous privilégierons toujours une solution souveraine. Cependant, nous sommes confrontés à des inc...

Je vous encourage à interroger à ce sujet le chef d’état-major des armées (Cema) lors de ses auditions en commission : le contrôle national sur les forces versées à l’Otan est toujours maintenu. C’est une exigence issue de notre Constitution ; ne pas nous y soumettre la violerait. Nous devons donc continuer à être exemplaires. Je souhaite préciser, sans volonté de critique ou de désobligeance, que de nombreux pays – y compris certains voisins et partenaires avec lesq...

...me je l’ai déjà fait à l’Assemblée nationale, je salue également dans cet hémicycle l’engagement remarquable des équipes de la DGA et du ministère en général. Ce sont elles qui déclenchent l’alerte, y compris pour Bercy, et qui la documentent sur le terrain de la souveraineté ou bien qui font appel à la DAM quand cela touche à la dissuasion. Il existe un véritable réflexe au sein du ministère des armées et les équipes se mobilisent fortement sur ce sujet. L’avis est favorable ? sous réserve de cette modification rédactionnelle.

...oule, l’enjeu étant celui du jalonnement des indicateurs. La commission m’avait interrogé sur la disponibilité technique du matériel et je m’étais engagé à ce qu’elle dispose d’une information sur le sujet. J’ai donc déposé un amendement supplémentaire visant à ce que le Gouvernement s’engage à présenter chaque année au Parlement un bilan exhaustif de l’activité de préparation opérationnelle des armées, ainsi que du niveau de disponibilité atteint par les matériels majeurs. Je peux comprendre que vous trouviez l’amendement de suppression que nous examinons un peu sec, car il annule le travail de votre commission. Voilà pourquoi je tiens à faire cette contre-proposition. Il ne s’agira pas dans ce tableau de prescrire aux états-majors des indicateurs rigides. Toutefois, dans le cadre de la sur...

Sur le fond, je ne suis pas contre cet amendement. En revanche, je rappelle que vous avez déjà introduit, par le biais de plusieurs amendements successifs, l’équivalent d’une page entière sur le service de santé des armées dans le rapport annexé… Vous ne commettez aucun contresens avec cet amendement, mais je renvoie chacun à une réflexion plus globale sur la forme que prendra à terme le rapport annexé. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.

...core faire l’objet d’un calage entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Au fond, ils ne sont pas si lourds pour le Gouvernement, mais, dans un système bicaméral, plus le pouvoir législatif s’exprime clairement, plus il parvient à des consensus, notamment sur les clauses de revoyure, mieux c’est. Enfin, il y a un éléphant dans la pièce, ou plutôt dans l’hémicycle : la programmation budgétaire des armées est désormais supérieure au montant que le Gouvernement avait initialement prévu. Elle justifiera nécessairement une discussion entre les deux chambres, et peut-être avec le Gouvernement, afin de faire entrer l’édredon dans la valise. L’engagement politique ayant été pris de ne pas dépasser les 413 milliards d’euros, un travail important reste donc à faire. Toutefois, je partage l’optimisme du p...

Ce n’est évidemment pas le ministère des armées qui a la responsabilité de cette journée. En l’espèce, pour le public que vous citez et que vous connaissez bien, il s’agit du ministère des affaires étrangères. N’étant pas opposé sur le fond à votre amendement, j’émets un avis de sagesse. Peut-être faudra-t-il voir en commission mixte paritaire si un engagement du ministère des affaires étrangères peut vous satisfaire ?

...texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin. Si vous voulez adopter cet amendement, je recommande fortement de le rectifier.

...la résilience, on comprend. Si on est dans l’articulation entre les zones de défense et les collectivités locales, on comprend. Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a raison. Je ne reviens pas sur ce qui a été fait tout à l’heure sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, mais « associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense » : non ! L’État peut informer les collectivités, faire le lien armée-Nation, mais pas les associer à la mise en œuvre de sa stratégie. Je demande donc le retrait de cet amendement, le mieux étant l’ennemi du bien !

Madame la sénatrice, votre amendement porte sur un alinéa consacré aux forces spéciales. Je ne vois pas ce que vient faire là la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation. Je cite l’alinéa 33 : « Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabili...

La rationalisation est déjà intégrée par nos forces armées : le risque est identifié par nos marins, et ceux qui ont pu aller à leur contact ont pu voir à quel point la marine française a une approche de la protection et de la préservation de l’environnement qui lui est propre. Je veux d’ailleurs saluer nos marins pour les efforts qu’ils fournissent. Le sénateur Philippe Folliot a passé suffisamment de temps avec eux dans les Terres australes et antarc...

...spositions présentées par M. Cambon s'ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l'existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d'armée : il y va de notre souveraineté. Or – j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu'elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l'on ne peut pas aider ou accompagner financièrement une entreprise qui serait en lien avec des armes de destruction massive ». Une telle logique es...

... donc la situation d’un point de vue juridique. Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement. Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sans doute revoir les accords de défense. J’avais pris des engagements lors du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle sur la politique étrangère de la France en Afrique. La s...

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile (Formisc) restent toujours hors du champ des lois de programmation militaire. Bien évidemment, certains régiments comme ceux du génie en outre-mer peuvent être solli...

...bat sur les quotas, est de trouver le meilleur moyen de parvenir à une réelle féminisation des écoles d’officiers, car, je le redis, c’est le vivier initial de femmes officiers qui, mécaniquement, élargira le champ des possibles. Permettez-moi d’aborder un second axe de travail, qui est également essentiel. Vous avez salué, à juste titre, l’action de Florence Parly en matière de féminisation des armées. Or, malheureusement, beaucoup de femmes ayant intégré le corps des officiers généraux ces dernières années demandent à être admises dans la deuxième section avant d’avoir atteint la limite d’âge. J’ai saisi l’une de ces femmes pour connaître les causes de cette attrition. Son rapport me sera bientôt remis et cette question mérite vraiment notre attention. Vous aurez beau faire tout ce que vou...