Interventions sur "armée" de Sébastien Lecornu

...sprit, qui est positif, monsieur le sénateur. Je n’ai perçu aucune malice dans vos propos, contrairement à ce que j’ai pu ressentir dans ceux de certains députés lorsqu’ils ont présenté des amendements analogues. Vous avez cité l’École polytechnique. Quand on suit des études dans cette école, l’une des plus belles au monde, on est aspirant et, lorsqu’on en sort, on est nommé sous-lieutenant de l’armée française. À mon sens, ce n’est donc pas d’une journée de sensibilisation que l’on a besoin, mais avant tout de discipline. En réaction aux différentes affaires que vous avez décrites, et qui se sont produites soit juste avant mon arrivée, soit juste après mon entrée en fonction, j’ai très clairement donné mandat à la directrice générale de l’école, Mme Chaubard, dont j’ai d’ailleurs proposé la ...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

J’ai déjà expliqué cela trois fois devant la commission, mais je peux le faire une quatrième et prendre toute la nuit s’il le faut. C’est très important, car c’est le cœur même de la transformation de nos armées. Plutôt que d’adopter une approche de cohérence organique, nous avons choisi, avec le chef d’état-major des armées, la cohérence opérationnelle. Nous nous sommes donc interrogés sur la nature de nos besoins en cas de déploiement de deux brigades, d’une division, d’un corps d’armée, et c’est à partir des réponses à ces questions que nous avons défini les commandes à passer. C’est la réponse à v...

...clarez être prêt à dépasser ces 413 milliards d’euros ; d’autres groupes se sont prononcés contre cette idée. Au moins, ce débat est plus clair. Vous proposez de créer un impôt pour dépasser ce montant. Pour ma part, je n’y suis pas favorable pour la simple raison que la véritable question qui se pose – vous l’avez très justement soulevée lors de la discussion générale –, c’est celle du modèle d’armée que nous souhaitons pour remplir telle ou telle mission et répondre à telle ou telle menace.

La copie que nous vous proposons, en particulier les contrats opérationnels, correspond au traitement des menaces identifiées par nos états-majors. Et, je le répète, vous n’avez pas proposé de modifier les contrats opérationnels ; ils n’ont fait l’objet d’aucun amendement, comme à l’Assemblée nationale d’ailleurs. D’un côté, on dit qu’on fait confiance à nos armées et que les contrats opérationnels sont remplis – c’est ce que soulignait le sénateur Perrin voilà quelques instants à propos de l’opération Sagittaire. D’un autre côté, on fait le travail des armées, en remettant en cause le tableau capacitaire. Adopter cet amendement poserait un problème de cohérence, tant du point de vue organique et opérationnel qu’en termes de soutien. Nous ne serions pas ...

... exemple à ajouter deux A400M, mais pourquoi deux ? J’ai dit à Airbus qu’il fallait mettre davantage de pression sur l’export et que le maintien des lignes de production de l’A400M passait par la réussite de tels contrats, notamment avec les Émirats arabes unis ou le Royaume-Uni. Nous serions prêts à enlever du matériel destiné à des contrats opérationnels, qui sont au cœur même du métier de nos armées, en raison d’un potentiel problème industriel qui n’existe pas et qui peut être traité par l’export. Dans ce cas, je dépose un sous-amendement visant à supprimer ces deux A400M supplémentaires. Je peux tout à fait justifier, comme j’ai pu commencer à le faire à l’occasion de mes trois passages devant votre commission, pourquoi la cible des A400M correspond aux besoins. Si nous ajoutons deux A4...

...nage d’une frégate, d’un sous-marin nucléaire d’attaque et d’un Atlantique, la sortie en mer du Charles de Gaulle pendant x jours, etc. Tout cela représente un travail titanesque. Vous avez le droit de changer 100 % de ce que nous vous proposons, monsieur le rapporteur, mais la question n’est pas là. Il s’agit de suivre la méthodologie militaire et de faire fonctionner un modèle d’armée. Il est bien sûr possible d’ajouter un patrouilleur hauturier, ou même dix, et de supprimer une frégate. Mais sécuriser l’acquisition de matériels adaptés aux missions des forces armées pour une certaine durée, c’est le cœur de la programmation militaire depuis 1960 – elle était alors moins précise, avant de le devenir tout autant qu’aujourd’hui dès les années 1970. Sinon, nous changeons de mét...

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

...ue disciplinaire. Dans certains des cas que vous avez évoqués, la sanction disciplinaire est intervenue avant la décision judiciaire ; dans d'autres, en raison notamment de la qualification des faits, ce fut le contraire. Arborer des signes nazis, c'est un délit et cela conduit donc à l'ouverture d'une procédure pénale. Il y a quelques semaines, j'ai signé une directive-cadre pour l'ensemble des armées, qui va au-delà des sujets que vous avez évoqués, pour englober d'autres faits tout aussi condamnables : harcèlement, homophobie, bizutage dans certaines écoles, etc. Il s'agit le plus souvent de cas isolés, mais j'ai de nouveau donné des instructions claires en matière de poursuite disciplinaire, sans forcément attendre le résultat d'une procédure judiciaire. En effet, vous le savez, comme dan...

Rien ne démontre que les dispositions proposées dans cet amendement sont financées. Vous nous renvoyez aux travaux de la commission, ce qui revient pour le coup à invoquer un argument d’autorité… Pour ma part, je doute très fortement que ces dispositions soient financées : l’histoire démontrera d’ailleurs très vite que tel n’est pas le cas. Vous mentionnez les besoins de nos armées. Vous savez que je suis venu à de nombreuses reprises devant votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. C’est précisément un sujet que nous abordons régulièrement et dont, à mon sens, nous devons parler davantage encore. Hier soir, nous avons débattu des uniformes pour la réserve citoyenne pendant quarante minutes ; nous en avons consacré cinq à la dissuasion n...

...ents de gauche ou de droite qui nous ont précédés, mais plutôt au regard de nos besoins militaires. C'est une réalité. Ces besoins militaires sont particuliers : on ne peut pas comparer une puissance dotée d'armes nucléaires à une autre qui ne l'est pas ; une puissance disposant de territoires d'outre-mer sur lesquels elle doit exercer sa souveraineté à une autre qui n'en a pas ; des pays dont l'armée est employée, avec des soldats blessés ou tués, à d'autres, parfois voisins et alliés, qui ne subissent pas de telles contraintes. Vous avez intellectuellement raison sur un point : comparer les 2 % du PIB entre tous les pays est un exercice qui a ses limites, au regard des modèles militaires. C'est un fait que nous pouvons collectivement admettre. Vous me demanderez peut-être, dès lors, après ...

Tout d'abord, je ne veux pas laisser croire que nous ne serions pas un allié fiable ! Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se focalise sur l'objectif des 2 % du PIB comme unique critère de fiabilité dans notre partenariat avec les autres pays, nous pourrions tout aussi bien atteindre ces 2 % et ne déployer aucun soldat en Roumanie, ne pas défendre notre statut de nation-cadre ou ne pas mener d'opérations maritimes risquées en Méditerranée. Pardonnez-moi, mais même si nous jouissons d'une autonomie totale e...

Par ailleurs, une réflexion collective pourrait aboutir à un consensus entre les groupes pour faire évoluer la forme des documents fournis – certaines équipes en produisent beaucoup. On peut trouver un modus vivendi efficace, sur le fond comme sur la forme : il s’agit d’un bon débat pour l’avenir. Il faut distinguer les sujets « lolfiques » et ceux qui sont propres au ministère des armées et à la programmation militaire. J’ai remarqué que, au Sénat et à l’Assemblée nationale, les parlementaires ne s’intéressaient pas à la même chose, ce qui implique deux exercices différents. Voilà ce qu’il faut essayer de cadrer. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...ce texte avant le terme de la loi de programmation militaire actuelle. En effet, au-delà de la guerre en Ukraine, un certain nombre d'éléments nous conduisent à solliciter de nouveau la représentation nationale. Il ne s'agit pas uniquement d'une trajectoire budgétaire ou d'aspects normatifs. Il s'agit de soumettre des orientations politiques nouvelles, pivots, en quelque sorte, de notre modèle d'armée. En outre, ce texte comprend des mesures qu'on peut qualifier de sociales, en particulier la revalorisation des grilles indiciaires et indemnitaires. Je vois mal comment le Gouvernement aurait pu les insérer en loi de finances, sans passer par une mise à jour a minima de la programmation militaire. Nous souhaitons donc conduire un débat dans le cadre duquel nous pourrons examiner l'ense...

Nous ne prétendons pas avoir une armée d'agression !

...ètre exact. Sur le fond, nous n’avons rien à cacher. Vous le constatez en commission : je réponds souvent à l’ensemble des questions qui me sont posées. De plus, nous avons trié les dépenses liées à l’Ukraine en trois catégories : premièrement, les dépenses ou les dons ne faisant pas l’objet d’un recomplètement, par exemple les canons TRF1 ; deuxièmement, 1, 2 milliard d’euros sur le format des armées, par exemple les missiles Crotale ou les blindés AMX-10 RC ; troisièmement, le parc neuf hors LPM, par exemple les canons Caesar. Cela permet de comprendre notre logique. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué aux présidents de groupes et de commissions, la prudence de l’exécutif sur la soutenabilité de la LPM dans les années qui viennent s’explique par une évidence, que nous devons assumer devant...

Si cet amendement a été déposé au nom du Gouvernement, il repose également sur des motivations personnelles. J’ai en effet été confronté aux difficultés des familles et des conjointes ou conjoints de soldats tués en mission. Vous le savez, dans ces situations, on propose toujours au conjoint survivant, s’il le souhaite, d’intégrer le ministère des armées. Or le cadre d’emploi retenu pour ces conjoints survivants relève toujours des filières administratives. Pour de nombreuses raisons que je n’évoquerai pas ici, nous souhaitons élargir le champ des emplois proposés aux catégories B de la fonction publique, ce qui permet l’accès aux unités ou aux différents services du ministère. L’adoption de cet amendement de bon sens permettrait de régler que...

J’aimerais comprendre quelle a été l’intention du législateur en commission. Il a en effet prévu l’obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que l’engagement à servir dans la réserve (ESR) soit arrivé à échéance. Je ne vous le cache pas, je trouve cette mesure particulièrement brutale. Car nous ne parlons pas des réservistes opérationnels de deuxième niveau (RO2) : les anciens militaires d’active doivent se tenir disponibles, nous le savons. Pour ce qui concerne les RO1, le fait de prévoir une telle épée de Damoclès,...

Le diable se niche dans les détails ! L’uniforme et le signe distinctif sont deux choses différentes. Je suis favorable au signe distinctif, mais je suis défavorable à l’uniforme. En effet, porter l’uniforme, c’est être militaire, en tout cas dans les forces armées. Soit vous êtes militaire d’active et vous portez l’uniforme, soit vous êtes militaire de réserve opérationnelle et vous portez l’uniforme si vous êtes convoqué, soit vous êtes réserviste citoyen et vous n’êtes pas militaire : c’est ainsi que les doctrines ont été conçues. Je pourrais être favorable à cet amendement si le mot « uniforme » était supprimé. S’agissant des signes distinctifs, il s...

Néanmoins, j’y insiste, si l’on porte l’uniforme, c’est parce que l’on a une légitimité pour cela, c’est-à-dire que l’on est militaire. Un réserviste citoyen n’est pas un militaire. J’émettrai donc un avis favorable, à condition de rectifier l’amendement en supprimant le mot « uniforme ». Sinon, j’y serai défavorable. Le port de l’uniforme signifie quelque chose dans les forces armées ; celles et ceux qui les connaissent le savent. On ne peut pas banaliser cette affaire. Cela me fait penser au port de l’écharpe par le maire ou le maire-adjoint. Un membre du conseil municipal peut la porter dans des conditions spécifiques, par exemple lors des mariages. Tous ces symboles ont une histoire, et nous devons veiller à ne pas trop nous éloigner des traditions de nos armées.