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Interventions sur "défendu" de Sébastien Meurant


6 interventions trouvées.

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30  — Loi de finances pour 2023, Article 12

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 22 novembre 2022 à 14h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 8 quinquies

Défendu.

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Réunion du 19 novembre 2022 à 14h30  — Loi de finances pour 2023, Après l'article 4

Il est défendu, madame la présidente.

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Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30  — Loi de finances pour 2021, Article 4

Il est défendu, monsieur le président.

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Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30  — Loi de finances pour 2021, Articles additionnels après l'article 4

Il est également défendu.

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Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30  — Loi de finances pour 2021, Article 8

L’amendement est défendu, monsieur le président. La différence avec l’amendement précédent porte sur la taille de l’entreprise.

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