Interventions sur "don" de Sébastien Meurant

...que « toute personne noire doit être cliente uniquement au sein de la banque noire », ou encore que « tout employeur noir a pour obligation d’employer des salariés noirs »… Il semblerait que les associations puissent déclarer ce qu’elles veulent… Et lorsqu’un parlementaire saisit l’État, plusieurs mois après, il est obligé d’intervenir simplement pour faire appliquer la loi ! Cet amendement vise donc à permettre au Parlement de se saisir d’exemples sur les territoires et d’informer le plus grand nombre sur la célérité de l’action de l’État. Ces exemples récents posent problème dans le cadre du rappel des principes de la République.

M. Sébastien Meurant. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Cet amendement fait suite à l’avis du Haut Conseil à la vie associative, qui considère que l’administration dispose déjà de documents suffisants pour contrôler les fonds de dotation. Cet article n’apporterait donc rien.

Il s’agit de prévoir que le donneur doit avoir procréé. Cette disposition a été abrogée lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en 2011. Supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente certains inconvénients. Tout d’abord, lorsque le donneur n’a pas procréé, il ne peut réaliser la portée de son geste. C’est le fait d’avoir déjà procréé...

L’extension de l’AMP conduirait inévitablement à une pénurie de gamètes et, donc, à la tentation de la commercialisation.

...emplacés par « parent un » et « parent deux ». La vérité, c’est qu’il y a un père et une mère. À force de vouloir étendre les possibilités de procréation, on suscite inévitablement des confusions sur le plan intellectuel. Ainsi, à l’Assemblée nationale, le président de la commission est allé jusqu’à affirmer que l’accouchement n’était pas une preuve de filiation ! La femme qui accouche ne serait donc qu’une simple mère d’intention ? C’est tout simplement un mensonge ! La femme qui accouche est forcément la mère, et l’on devrait s’en tenir là. À force de tirer le fil, on en arrivera à des conceptions complètement ubuesques : des pères avec des utérus, que sais-je encore… C’est une négation de la vérité, de l’existence d’hommes et de femmes égaux mais différents ! Je soutiendrai l’amendement ...

Nous devons punir tout abus contrevenant à la gratuité du don. La procréation est un véritable marché lucratif dans de nombreux pays. Avec ce projet de loi, les pressions pour installer un marché de la procréation en France seront de plus en plus fortes. Il convient de s’en prémunir en mettant en place les moyens appropriés.

...st si important que je vais répéter ce qui vient d’être dit ! En séance publique à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont tenu à préciser que les centres privés à but lucratif ne seraient pas autorisés à procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes. La pénurie annoncée de gamètes laisse augurer une importation de sperme depuis l’étranger ou une rémunération des donneurs, mesure suggérée par certains gynécologues. L’idée que des gamètes puissent être exploités par des établissements privés à but lucratif démontre que des intérêts commerciaux importants sont en jeu et que la procréation peut être insidieusement livrée au marché, en contradiction avec le principe bioéthique français de non-marchandisation du corps. Il convient donc de spécifier que seuls les ...

...e résultat : la baisse de la natalité. En tant qu’ancien maire, je peux témoigner que, dans le cas de PMA réalisées à l’étranger et remboursées par la sécurité sociale – j’interroge à ce sujet Mme la ministre ! –, une même personne peut demander une fois un congé de paternité et une autre un congé de maternité. Cela me semble constituer une injustice majeure à l’endroit des couples hétérosexuels dont les membres sont père ou mère, mais pas les deux.