Interventions sur "prime" de Serge Dassault

... la principale préoccupation du Président de la République et la vôtre, si j’en crois l’intitulé de votre texte : « projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ». Le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 600 000 depuis l’élection du Président Hollande, et cette tendance se poursuivra, malgré la multiplication des emplois aidés, des contrats d’avenir et la création de la prime d’activité, toutes mesures qui nous coûtent chaque année plus de 5 milliards d’euros, financés par l’emprunt, sans compter les aides diverses proposées aux chefs d’entreprise, qui n’embaucheront pas tant qu’ils n’auront pas suffisamment de commandes. Comprenez cela une fois pour toutes ! Quant à cette loi, elle va accroître les charges et les contraintes, déjà trop élevées, qui pèsent sur toutes...

...cial dans les entreprises. Il serait utile d’aller jusqu’à l’égalité entre les dividendes versés aux actionnaires et la réserve spéciale de participation. C’est la formule que j’ai décidé d’appliquer voilà plus de vingt ans dans la société Dassault Aviation, à la grande satisfaction de tout le personnel, qui gagne ainsi de trois à quatre mois de salaire en plus du treizième mois. Il faudrait supprimer la pénalité instaurée par le Gouvernement au travers du forfait social au taux de 20 %. En s’appliquant aux entreprises qui distribuent de l’argent à leur personnel, ce forfait social diminue mécaniquement la part versée aux salariés, ce qui n’est guère social… Il existe deux façons d’améliorer le dialogue social, monsieur le ministre : en renforçant le pouvoir syndical, ce qui ne résout rien, ...

Je souhaiterais compléter les questions de mes collègues par des questions simples. Pourriez-vous nous indiquer quelle est l'utilité de ce nouveau dispositif, qui inclura l'actuelle prime pour l'emploi, dont on connait la faible efficacité et son coût qui s'élevait à plusieurs milliards d'euros. Constituera-t-il réellement une incitation à la reprise d'emploi ? Comment sera financé ce dispositif alors que l'État est en quasi faillite ? Enfin, qui versera cette nouvelle aide : l'État ou les conseils départementaux ?

Vous n'avez pas répondu sur le financement de la prime d'activité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne concernera que la prime de 1 000 euros intégrée dans le présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Permettez-moi de vous faire remarquer que le problème lié au partage des augmentations de richesses entre les entreprises et les salariés ne peut pas être correctement réglé par la distribution d’une prime attribuée uniquement en cas d’augmentation des dividendes et dépourvue de tout lien a...

En réalité, les salariés français souhaitent une augmentation substantielle de leur réserve de participation afin de pouvoir bénéficier d’une hausse de leur pouvoir d’achat ou de leur capacité d’épargne. Si cette prime était instaurée, ils devront espérer une augmentation des dividendes, et ce peut-être en vain, en cette période de difficultés économiques. En attendant, ils n’auront rien de plus. Ils ne pourront plus dire qu’ils travaillent non pas uniquement pour leur patron mais aussi pour eux. C’est pourquoi, en attendant une réforme plus complète de la participation, que je souhaite depuis longtemps, comme...

Cet amendement vise à assurer le respect de la liberté de choix des entreprises entre, d’une part, la prime proposée par le Gouvernement, et, d’autre part, l’augmentation minimum de 20 % de la réserve légale de participation, qui, par la même occasion, leur permettrait d’être exonérées de cette prime. Certaines entreprises ne souhaitent pas qu’on leur impose une réserve de participation substantielle, mais je pense qu’un jour elles se rendront compte de leur erreur et du manque de motivation de leurs ...

Je m’adresserai d’abord à M. le ministre. Cette augmentation de 20 % de la réserve de participation s’appliquera à toutes les entreprises qui ne choisiront pas la prime, quelle que soit l’évolution des dividendes, à la hausse ou à la baisse, et ce chaque année. Quoiqu’elle soit insuffisante, cette mesure constitue un progrès par rapport à la règle qui, aujourd’hui, prévoit simplement la réserve de participation, calculée avec la formule que l’on connaît. Certes, l’alinéa 10 prévoit un certain nombre de dispositions, mais cet amendement précise le niveau à parti...

... l’autre révolution qu’il nous faut entreprendre. » Et cette révolution, voulue par le Président de la République, votre commission des finances vous invite à la commencer de suite en modifiant la définition de la réserve de participation. En effet, le montant de cette réserve, calculée par la formule de départ datant de 1967, ne représente que 10 % environ des bénéfices après impôts. Elle ne supprime pas du tout l’inégalité de traitement entre les salariés et les actionnaires comme le demande le Président Sarkozy, car elle donne ainsi la plus grande partie des bénéfices aux actionnaires. En revanche, si la formule des trois tiers était appliquée, tous les problèmes soulevés par le Président de la République seraient en partie résolus. Elle mettrait en effet les salariés et les actionnaires ...

...erait plus grave que de ne rien faire, mais c’est, hélas ! ce que l’on fait… Je veux aussi insister sur le fait que tout a des conséquences sur tout : l’augmentation des salaires peut avoir des conséquences graves sur l’emploi si les entreprises ne peuvent pas supporter l’augmentation des charges correspondante et perdent ainsi leur productivité. L’article 1er institue un crédit d’impôt sur les primes d’intéressement pour inciter les chefs d’entreprise à développer l’intéressement. C’est une idée, mais si ce texte ne se traduit pas par l’engagement de dépenses budgétaires nouvelles, l’« incitation » fiscale attachée au crédit d’impôt en faveur de l’intéressement représentera une perte de recettes pour l’État comprise, selon les évaluations actuelles, entre 800 millions d’euros et plus d’un m...

Pourtant, de plus en plus de pays le suppriment ou envisagent de le supprimer. Un tel impôt concerne, en réalité, toutes les familles, même les plus modestes. Or certaines d'entre elles doivent vendre la maison dont elles héritent, et souvent dans de mauvaises conditions, car elles n'ont pas les moyens de payer les droits de succession. Par conséquent, quels que soient les revenus, il s'agit d'un impôt confiscatoire, qui détruit le patrimo...