Interventions sur "audiovisuel" de Serge Lagauche

...ligation pour les opérateurs de souscrire des engagements complémentaires en matière de couverture du territoire en diffusion hertzienne. C'est pourquoi nous souhaitons que figurent également des engagements en matière d'investissement dans la production, notamment d'oeuvres de producteurs indépendants, et en matière de diffusion. L'effort pourra porter sur des oeuvres tant cinématographiques qu'audiovisuelles, françaises qu'européennes. Cet engagement complémentaire sera de nature à renforcer notre industrie de programmes. Il s'inscrit dans la droite ligne des recommandations du Conseil constitutionnel, qui, saisi sur la réforme du 1er février 1994, avait validé les reconductions automatiques d'autorisations, mais seulement parce qu'elles étaient encadrées strictement, notamment par la possibilit...

Après l'article 17 (Contribution des éditeurs des nouveaux services de télévision au financement de la création audiovisuelle et cinématographique), elle a inséré un article additionnel tendant à prévoir le lancement d'une campagne nationale de communication destinée à garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion des services télévisés et de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Conformément aux remarques formulées par M. Serge Lagauche, elle a modifié la réda...

Après avoir souligné la qualité et l'intérêt du rapport, M. Serge Lagauche a fait part de son opposition à l'autorisation du placement de produit au sein des programmes télévisés. Il a souligné que cette position était incompatible avec la jurisprudence constante du Conseil supérieur de l'audiovisuel : ce dernier assimile en effet cette technique à de la publicité clandestine et a déjà eu l'occasion de sanctionner à maintes reprises les diffuseurs qui l'utilisaient lors de la diffusion d'oeuvres audiovisuelles. Il a rappelé, à cet égard, que, dans son avis de septembre 2005 sur la révision de la directive, l'autorité de régulation avait estimé que l'autorisation du placement de produit, sou...

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'interviendrai successivement sur le programme « Création » de la mission « Culture », puis sur le programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». S'agissant tout d'abord de la mission « Culture », 939, 3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 949, 5 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits au titre du programme « Création » pour 2006. Le spectacle vivant constitue l'essentiel de ce programme avec plus de 600 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les sommes relevant ...

C'est vous qui êtes responsable de l'audiovisuel public !

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu tout à l'heure, lorsque vous avez parlé de l'opposition. Je pensais qu'à l'occasion de l'examen de cet amendement vous alliez vous réjouir de l'unanimité qui s'est manifestée pour renforcer l'audiovisuel et dire que, pour une fois au moins, vous étiez satisfait de l'opposition !

Nous avons été aussi choqués que M. Ralite par les propos de M. le rapporteur général. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement. Il ne faut pas confondre le rapporteur général et l'ensemble de la commission. Les membres de la commission des finances, toutes tendances confondues, gagneront, en effet, à bénéficier d'une présentation du travail fait par l'audiovisuel public, et plus particulièrement par les télévisions. Nous ne nous opposons pas à une présentation de ce travail devant la commission des finances pour l'éclairer davantage et peut-être - comme l'a dit M. le ministre - pour qu'elle devienne une adepte de la défense de l'audiovisuel et de la culture en général.

...me l'a signalé M. de Broissia, que ce remboursement intégral a été décidé par le gouvernement Jospin, en contrepartie de l'abaissement du volume horaire de publicité à huit minutes sur les chaînes publiques, disposition figurant dans la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce choix a constitué un acquis majeur pour le financement de l'audiovisuel public, lui faisant gagner 380 millions d'euros pour le seul exercice 2001, date à partir de laquelle le remboursement est effectivement devenu intégral. Pourquoi donc revenir en arrière, alors que l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation et l'inversion de la charge de la preuve de détention d'un appareil constituaient une excellente occasion de dégager plus de recettes pour le secteu...