Interventions sur "diffusion" de Serge Lagauche

Après avoir souligné que le choix du CSA de lancer la RNT par étapes était lié à l'extinction progressive de la diffusion de Canal + en mode analogique, M. Serge Lagauche a demandé si le SIRTI avait engagé une réflexion collective sur le développement de la RNT.

...neuf minutes d’écrans publicitaires par heure moyenne et à diffuser davantage de publicité. Le Sénat vient également d’autoriser le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge, solution beaucoup plus avantageuse, car permettant de diffuser dix-huit minutes de publicité à certaines heures... Selon une étude récente, le seul passage à l’heure d’horloge, en dehors de l’allongement du temps de diffusion de la publicité, permettra à TF1 d’engranger une centaine de millions d’euros supplémentaires de recettes publicitaires. Ainsi, les œuvres cinématographiques pourront être coupées par des tunnels publicitaires. Seuls les services de télévision de cinéma seront interdits de coupure publicitaire. Préalablement, les services cryptés ne pouvaient pas diffuser des messages publicitaires pendant la di...

...que, à la fois en salle et sous forme de vidéo. Un réaménagement de la chronologie n’aura aucune conséquence négative pour l’exploitation en salle ! Mes chers collègues, je rappelle que les discussions sur ce sujet traînent depuis plus d’un an et que nous attendons toujours l’accord qui, nous avait-on assuré, devait être trouvé rapidement après le vote par le Sénat du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. L’adoption de cet amendement devrait permettre, au-delà de son objet strict, de relancer le processus.

Nous avons défendu un amendement similaire lors du débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dit HADOPI, à l’automne dernier. Un amendement de la commission va d’ailleurs dans le même sens, puisqu’il vise à encadrer les accords professionnels, mais il ne fixe aucune échéance aux discussions. Que se passera-t-il si, comme nous l’avons vu depuis l’adoption des accords Olivennes, elles se révèlent stériles et s’enlisent, au détriment de la mise...

Considérons, madame la ministre, les dégâts causés, dans le domaine de l’industrie du disque, par la diffusion de CD piratés… Le piratage est également très répandu dans le domaine de l’image, et il faut se doter de toutes les armes permettant de le combattre. Il n’est pas certain que ce combat puisse vraiment être remporté, mais nous devons néanmoins tout mettre en œuvre à cette fin. J’espère que l’insistance dont nous faisons tous preuve sur cette question nous permettra de réussir. Dans cet espoir, j...

...afin de garantir la visibilité nécessaire au développement de notre télévision publique, d’avoir les moyens d’une vision stratégique des enjeux dans un cadre stable à l’opposé d’une vision à court terme dans un climat incertain ; nous ne voulions pas nous lier aujourd’hui pour 2011 en adoptant dès maintenant la suppression totale de la publicité sur le secteur public concomitamment à la fin de la diffusion analogique. Entériner dès aujourd’hui la suppression totale de la publicité sur nos chaînes publiques pour 2011 constitue une faute politique majeure : c’est créer dès aujourd’hui les conditions d’une nouvelle marche forcée indépendamment de la réalité économique du secteur audiovisuel et d’un nouveau « concours Lépine » d’expédients. Nous assistions déjà à un bouleversement du marché de la pub...

... puissants, provoqués par la concurrence exercée par la presse gratuite, par internet, mais aussi par la télévision. Or, les mesures à venir favorisant les télévisions commerciales – relèvement du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, passage de l’« heure glissante » à l’« heure d’horloge » et autorisation d’une seconde coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres de fiction – vont provoquer un report de recettes publicitaires prioritairement vers les deux principales chaînes privées, TF 1 et M 6, ajoutant ainsi un facteur conjoncturel à une crise plus profonde du secteur de la presse écrite. Pour l’heure, le secteur de la presse est suspendu aux futures conclusions de ses états généraux. Malheureusement, celles-ci risquent de sonner comme un b...

...imparties, de vous présenter quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création », qui représente 38 % des crédits de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. Au titre du programme « Création », 15 millions d’euros de ressources extrabudgétaires seront affectées à l’action n° 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ». Mais, compte tenu de la programmation pluriannuelle retenue pour la période 2009-2011, j’estime nécessaire de pérenniser les ressources extrabudgétaires au bénéfice de la création. Par ailleurs, je m’interroge sur le nouvel et intéressant indicateur relatif à « l’optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention ». Pourquoi le coût de ce traitement vari...

...ession de 2, 8 %, passant de 798 millions d’euros à 821 millions d’euros en 2009. Mais, là encore, il faut relativiser, car il s'agit d’un effet d’optique. En effet, hors ressources extrabudgétaires, la progression n’est que de 0, 6 %. Les industries culturelles progressent, certes, de 24 %, mais uniquement en raison des 6, 7 millions d’euros inscrits pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI. Les crédits affectés aux arts plastiques stagnent et ceux qui sont alloués au livre et à la lecture chutent de 2, 2 %. J’en viens maintenant au spectacle vivant, dont la hausse affichée des crédits de 2, 4 % n’est, une fois de plus, que le fait de l’affectation de 15 millions d’euros issus des recettes de cessions d’immeubles appart...

...gé de connecter les observatoires régionaux ou autres, mais on peut s'interroger sur l'efficacité d'une telle mise en réseau ; - la ministre sera interrogée en séance publique sur la proposition émise par certains professionnels de créer un Centre national du spectacle vivant, à l'image du Centre national de la cinématographie dans le domaine du cinéma ; - les progrès réalisés pour améliorer la diffusion et la circulation des spectacles sont trop lents et insuffisants, chaque spectacle faisant l'objet d'1,9 représentation en moyenne, toutes disciplines confondues ; - concernant les arts plastiques et le lancement du « plan de relance du marché de l'art en France », des mesures fiscales devraient être proposées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 ; - dans le secte...

... face aux bouleversements en termes de technologie et de concurrence. Prenons l'exemple du passage au numérique : non seulement les coûts induits sont mal évalués - je pense en particulier aux réaménagements de fréquences et au financement du GIP France Télé numérique -, mais l'on sait d'ores et déjà que le calendrier pour 2011 ne pourra être tenu, ce qui risque de surenchérir les coûts de double diffusion analogique et numérique. Nous n'avons d'ailleurs pas manqué de le souligner lors de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Quant à la TMP, la télévision mobile personnelle, elle est absente du contrat d'objectifs et de moyens, qui court jusqu'en 2010, alors même que les frais de diffusion sont évalués à 8 millions d'euros p...

...xer que les téléviseurs devient, chaque année, de plus en plus obsolète. Mais nous attendons de voir le contenu des réformes que vous avez annoncées, madame la ministre. À l'instar des professionnels de l'audiovisuel, nous considérons le report des décrets d'application des obligations patrimoniales, votées sur l'initiative du Sénat lors l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, comme un très mauvais signe. Invoquer les réformes à venir, qui ne concernent pas à proprement parler la définition de l'oeuvre audiovisuelle, pour ne pas appliquer les sous-quotas patrimoniaux, constitue, d'ores et déjà, un recul pour la création, dans un contexte où les diffuseurs privés réclament tout bonnement la remise en cause des obligations d'in...

...éjà préempté, par l'octroi des chaînes bonus, cédant à quelques lobbies pour offrir, de fait, un soutien injustifié à des positions dominantes. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 a organisé juridiquement le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision haute définition. Pour cette dernière, l'appel à candidature pour le multiplex R5 de la TNT est en cours et porte sur la diffusion de deux services de télévision, une troisième place étant réservée pour la diffusion d'une chaîne publique. Aussi, dans son rapport intitulé « Dix ans après, la régulation à l'ère numérique », la question posée par M. Retailleau en ces termes : « Est-il préférable pour la France de promouvoir l'accès de tous au haut débit ou de généraliser la diffusion de la TNT en haute définition, ce qui absor...

... d'étape récemment élaboré par le Centre national de la cinématographie sur les principales questions soulevées par la projection numérique en salles, il a demandé des précisions sur les réactions des acteurs du secteur à ce document qui leur est soumis pour concertation. A cet égard, il a jugé nécessaire l'accompagnement par l'Etat de cette révolution numérique, notamment pour ce qui concerne la diffusion de films par les petites salles de cinéma. Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juin dernier, d'une résolution établissant un statut social des artistes en Europe.

...pes de services. Ainsi, aux termes du VIII de l'article 9, voici comment est notamment défini le rôle du CSA : « Pour l'octroi des autorisations aux services de télévision en haute définition, il favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. » Une telle priorité bénéficiera donc toujours à TF1, à M6 et à Canal+. La ressource hertzienne, même par diffusion en mode numérique, reste limitée, surtout si on lui applique la haute définition. Compte tenu de l'étroitesse du marché, je m'interroge donc sur la possibilité laissée aux nouveaux services pour émerger : quelle place restera-t-il pour les services indépendants, les chaînes thématiques et les chaînes d'initiative locale ? Comment seront garantis le pluralisme et la diversité des offres avec un te...

...rtziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant. Ainsi, de manière souple, sans procéder à une réforme en profondeur des décrets 90-66 et 90-67 du 17 janvier 1990, ni revenir sur l'indispensable liberté éditoriale des diffuseurs, puisque le montant des obligations de diffusion ne serait pas concerné, l'adoption de cet amendement permettrait de recentrer une partie des investissements des chaînes sur les oeuvres de création originale, d'encourager l'innovation audiovisuelle et de faire respecter les principes qui ont fondé la décision d'instaurer un soutien public à la production.

...et amendement, traiter aussi des services de vidéo à la demande et de télévision par internet. Le développement récent des offres commerciales dans ces domaines démontre que la télévision du futur passe aussi par internet. Lors des débats sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la question de la participation de ces nouveaux modes de diffusion au financement de la production culturelle a été évoquée sans qu'aucune réponse y soit apportée. L'intégration de ces nouveaux supports au mécanisme de financement de la production cinématographique et audiovisuelle est nécessaire. Aussi, notre amendement vise à porter à 5, 5 % le taux de contribution au COSIP des opérateurs de Vidéo à la demande, VoD, qui y contribuent déjà à hauteur de 2 %, et...

.... Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur. Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de façon quasi unanime la volonté d'augmenter les obligations de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle. Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée d...

...garanties apportées par le présent article, qui consistent à demander aux chaînes de faire montre de bonne volonté en faveur du développement du numérique, nous paraissent totalement insuffisantes. Aussi souhaitons-nous ajouter deux nouvelles obligations en termes de contenus des programmes et de participation à l'industrie des programmes, notamment en faveur de la production indépendante, et de diffusion de ceux-ci.

...spectateurs les plus démunis. L'acquisition d'un matériel permettant la réception des nouveaux services, pour lesquels le projet de loi pose aujourd'hui un cadre juridique, sera coûteuse pour les téléspectateurs. Le Gouvernement a arbitré en faveur du développement, à terme, de la TNT en MPEG4. Aussi les téléviseurs actuellement équipés pour recevoir la norme MPEG2, initialement retenue pour la diffusion des services gratuits de la TNT afin de ne pas retarder le démarrage de celle-ci, ne permettront-ils pas de recevoir les émissions en MPEG4, ces équipements étant le plus souvent incompatibles entre eux. Les décodeurs MPEG4 devraient être mis sur le marché dans le courant de l'année 2008. D'après les indications qui nous ont été fournies par les industriels, le coût de ces nouveaux décodeurs ne ...