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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « Recherche et enseignement supérieur » reste, nous rassure-t-on, la première priorité du Gouvernement. Oui, l’enseignement supérieur et la recherche sont le moteur de la croissance, l’assurance d’élever le niveau d’études des générations actuelles et futures, la seule voie de salut vers la société de la...
..., de regroupement autour de projets innovants, de réalisation rapide de projets immobiliers, d’amélioration de la performance en matière de réussite et d’insertion professionnelle, les financements, majoritairement attribués sur appels à projets, ne semblent être la contrepartie d’aucune réforme de fond. On aurait pu envisager, par exemple, un renforcement de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier pour les grandes écoles, qui ne doivent pas rester ce lieu de reproduction des héritiers du savoir et de l’argent. L’excellence doit être accessible à tous ceux qui ont le talent et la volonté de se l’approprier. Par ailleurs, la déclaration selon laquelle la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas appliquée, qu’il s’agiss...
...r des comptes et l’IGAENR ont récemment souligné ces carences, en particulier les insuffisances en matière de valorisation de la recherche. La mise en œuvre du dispositif licence, master, doctorat, ou LMD, requiert aussi des moyens qui soient à la hauteur des ambitions. Or ces moyens ne sont pas au rendez-vous ! La première ambition est de réussir enfin la massification et la démocratisation de l’enseignement supérieur. Comment y parvenir quand la dépense par étudiant est inférieure en France à ce qu’elle est dans de nombreux autres pays occidentaux ? Certes, l’OCDE reconnaît que cette dépense a progressé en France de 12 % entre 2000 et 2007, mais malgré cela notre pays se situe juste au-dessus de la moyenne de l’OCDE, soit environ 12 700 dollars par étudiant, contre 27 000 dollars aux États-Unis et 2...
... affiché. Or ce montant est légèrement inférieur à celui que prévoyait la programmation budgétaire pluriannuelle, qui faisait apparaître des hausses successives de 3, 3 % et de 3, 6 %, soit 24, 963 milliards d’euros pour 2010 et 25, 866 milliards d’euros pour 2011. Sur le montant de 1, 8 milliard d’euros supplémentaires encore affiché par le Gouvernement, 995 millions d’euros seraient destinés à l’enseignement supérieur et 804 millions d’euros à la recherche. En réalité, seuls 376 millions d’euros supplémentaires seront effectivement alloués à l’enseignement supérieur et 274 millions d’euros à la recherche, le reste provenant des intérêts tirés de la vente des actions EDF, des partenariats public-privé pour l’immobilier universitaire et de la dépense fiscale liée au crédit d’impôt recherche. Les crédi...
... fût-il dépourvu de toute expérience d’enseignement, formation professionnelle ou compétence pédagogique. Or, dans votre refonte de la formation des enseignants, ce sont précisément ces volets qui sont fragilisés ! C’est la raison pour laquelle elle est refusée par les universitaires et les enseignants. Nous vous demandons, madame la ministre, de prendre en compte les propositions des acteurs de l’enseignement supérieur pour élaborer une réforme de la formation des enseignants qui garantisse une véritable élévation de leur qualification, y compris professionnelle, en mettant davantage l’accent sur la pédagogie, et qui permette d’assurer la mixité sociale du recrutement.
...s premières causes, en dehors de la nécessité de devoir gagner sa vie, de décrochage. Dans le Val-de-Marne, les chiffres de la rentrée contredisent la réduction nationalement observée. Huit cent soixante-quinze jeunes sans affectation se sont adressés au dispositif « SOS rentrée » mis en place par le Conseil général, soit une hausse de 33 % par rapport à l’an passé. Sont principalement concernés l’enseignement professionnel et les sections de techniciens supérieurs, soit les deux filières d’études où se retrouvent davantage les catégories sociales les plus modestes. Ces derniers jours, quatre-vingt-trois jeunes étaient encore sans établissement, ressentant à la fois une angoisse légitime quant à leur avenir et une profonde injustice, plus d’un mois et demi après la rentrée scolaire, de ne pas avoir le...
...oordination nationale des laboratoires en lutte pour appeler à l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche et de l’affaiblissement de notre potentiel de recherche ainsi qu’à la création d’emplois dans la recherche publique. Le 14 mars, ce sont plus de deux cent cinquante directeurs de laboratoires qui ont décidé d’amplifier leur action. Hier, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, a été occupée en tant que symbole de la conception gouvernementale purement managériale de l’activité universitaire et scientifique, conception selon laquelle la bibliométrie et les classements internationaux constituent l’alpha et l’oméga de l’évaluation. En ce qui concerne la marchandisation de la recherche, le témoignage de l’assemblée des personnels de l’université de tec...
...anismes de recherche et donner aux acteurs de la recherche plus de visibilité sur le recrutement et le déroulement des carrières. C’est pourquoi je considère qu’il est nécessaire de mettre en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique ». Rassurez-vous, madame la ministre, cette déclaration n’est pas récente. Elle remonte à 2004, quand M. Fillon était ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et c’est ainsi qu’il s’exprimait aux assises nationales des états généraux de la recherche. Pourtant, cette déclaration n’a jamais autant été d’actualité, et je lui dis : chiche ! Avec ce préalable, vous construiriez assurément les conditions d’un retour de la confiance et d’un dialogue apaisé sur l’avenir de notre recherche et sur son organisation institutionnelle,...
...gés en visioconférence. Face à l’augmentation des effectifs du fait du regroupement des différentes premières années, le risque est grand de voir remises en cause, dans toutes les filières, la proportion des ED et des TD par rapport aux cours magistraux, actuellement de 30 % des cours dispensés en PCEM 1 et en PCEP 1, ainsi que les conditions de leur tenue. C’est pourquoi le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, a demandé à votre ministère, d’une part, « d’apporter tous les moyens matériels, humains et financiers nécessaires pour garantir une qualité pédagogique au moins équivalente à celle observée aujourd’hui dans chacune des filières concernées, sans dégradation des conditions d’études » et, d’autre part, « que le financement de la licence santé ne se fasse pas...
...la L 1 ont effectivement peu de chances de réussir lors d’une seconde tentative. De l’avis des étudiants intéressés, il faudrait néanmoins réserver cette possibilité de réorientation aux derniers 15 % d’une promotion. Si l’on procède à la réorientation précoce des étudiants à l’issue du premier semestre, autant dire que, dès mi-décembre, date de l’arrêt des cours, après seulement trois mois dans l’enseignement supérieur, avec tous les changements – rythme, travail, autonomie – que l’université implique pour un étudiant fraîchement sorti du lycée, le sort en sera jeté. Cette sélection précoce aboutira à sortir des facultés de santé pour les orienter vers des facultés des sciences des étudiants en grande situation d’échec dans les matières de sélection du premier semestre, précisément les sciences. La s...
Cet amendement tend à intégrer l’ensemble des formations d’enseignement supérieur paramédicales au processus de Bologne, appliqué en France par le système LMD, licence, master, doctorat. Je rappelle que les États membres de l’Union sont tenus de mettre en place, avant 2010, un espace européen de l’enseignement supérieur structuré autour de deux cycles : un premier cycle d’au moins trois ans, la licence en France, et un second cycle, cours ou long, les deux ayant été retenus en France avec la maîtrise et le doctorat. Les professions paramédicales ont toutes vocation à entrer dans le système LMD. Les études formant aux professions d’infirmier, d’orthophoniste ou de kinésithérapeute durant trois ans, ell...
...n. Notre priorité reste de mettre fin aux désaccords sur l’interprétation de l’article 89, à ce flou juridique préjudiciable, par un cadre législatif juste et équilibré. En effet, des décisions de tribunaux, notamment l’arrêt du tribunal administratif de Dijon, ont depuis fragilisé un peu plus l’application de l’accord conclu entre l’Association des maires de France et le secrétariat général de l’enseignement catholique, selon lequel la commune de résidence participe au financement de l’école privée extérieure selon les mêmes règles de financement que les écoles publiques extérieures. Quant au Conseil d’État, il n’a toujours pas statué sur le fond. Par ailleurs, ce flou entretient la suspicion à l’égard de certaines écoles privées, auxquelles il est reproché de bénéficier de financements publics indu...
Nous ne pouvons que complimenter Mme le rapporteur pour avis. Voilà plusieurs années qu’elle se bat pour défendre l’enseignement agricole, et nous soutenons cet objectif. Depuis deux mois, elle s’est, nous a-t-elle dit, rendue de ministère en ministère et de cabinet en cabinet pour essayer d’obtenir satisfaction ; en vain ! Elle a donc décidé de présenter cet amendement, afin de sauver une partie de l’enseignement agricole. Nous comprenons ses difficultés et son angoisse. Mais enfin, voilà plus de vingt minutes que vous ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la stratégie de communication ministérielle concernant le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur est bien rodée. Dans un contexte de crise, vous pourriez, madame la ministre, vous prévaloir à l’envi d’un budget en progression, courageux et ambitieux. Mais cet affichage publicitaire ne tient pas à l’épreuve des faits et à l’examen des chiffres. Ce projet de budget tourne le dos aux engagements pris, tout particulièrement en matière de recherche. Ainsi l’objectif de porter à 3 % du...