Interventions sur "numérique" de Serge Lagauche

...rait de Google le point d’accès unique au savoir de l’humanité. Le véritable enjeu du « Règlement Google Livres » est donc la mise en œuvre d’un droit exclusif sur l’accès au livre. Il ne s’agit pas de faire progresser la diffusion des connaissances, il s’agit de capter le marché des œuvres épuisées et orphelines, que ni les éditeurs ni les bibliothèques ne sont aujourd’hui en mesure de diffuser numériquement, les premiers pour des raisons commerciales, les seconds parce qu’ils ne le peuvent pas juridiquement. Dans la composition du corpus de « Google Livres », seulement 5 % des œuvres sont sous droits commercialisés, 20 % appartiennent au domaine public et 75 % ne sont plus commercialisées, sont orphelines ou ont un statut incertain. S’il se généralisait, le « Règlement Google Livres » aboutira...

a estimé que les collectivités territoriales allaient devoir, une fois de plus, pallier les insuffisances de l'Etat en matière de soutien aux zones et aux personnes en difficulté. A cet égard, le rapporteur pour avis a émis le souhait que l'emprunt national puisse être utilisé en faveur de la couverture numérique du territoire.

ayant observé que la concurrence du Wi-Fi pourrait freiner le développement de la radio numérique, M. Ludovic Tellier a souligné que la force de la diffusion hertzienne en mode numérique résidera dans le fait qu'elle constituera la seule offre gratuite présente sur tous les territoires.

...s avons obtenu quelques améliorations sur ces trois principes avec l’adoption de nos amendements sur l’autonomie des rédactions, l’indépendance des journalistes, la place des unités de programmes dans la garantie de la diversité des programmes au sein des cahiers des charges, l’appréciation de cette diversité dans toutes les catégories de programmes ou bien encore sur la sortie du GIP France Télé numérique de la redevance, désormais dénommée « contribution à l’audiovisuel public ». Ne boudons pas notre plaisir, même si force est de reconnaître qu’il s’agit là de dispositions secondaires au regard des deux piliers du texte que sont le mode de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le mécanisme de financement de France Télévisions, censé compenser la suppression de la publ...

...amendements de la commission des affaires culturelles. Une telle démarche est d’autant plus navrante qu’elle tente de faire passer les auteurs et l’ensemble de la chaîne des ayants droit pour de terribles censeurs de l’internet, alors qu’il s’agit ni plus ni moins de faire respecter, sur le net comme ailleurs, les règles de la propriété intellectuelle tout en les adaptant au nouvel environnement numérique. Cependant, madame la ministre, votre projet de loi ne nous satisfait pas pleinement en ce qu’il ne reflète pas suffisamment la philosophie des accords de l’Élysée. Ces derniers reposaient sur un équilibre entre les droits et les obligations des ayants droit. En d’autres termes, la mise en place d’un système innovant de riposte graduée doit avoir pour corollaire un certain nombre d’obligations d...

...ment d’infrastructures séparées pour chaque opérateur jusqu’au point de mutualisation. Compte tenu de l’enjeu, notamment pour les collectivités locales, peut-être aurions-nous eu besoin de modélisation des différentes solutions avant de nous prononcer ? À ce propos, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, où en sont nos grands organismes de prévision et de prospectives économiques ? Que devient le Commissariat général du Plan ? Que fait le Centre d’analyse stratégique ? Nos choix d’aujourd’hui sont de nature à orienter le développement de ce grand réseau stratégique. Force est de constater que nous aurions fort besoin, à l’heure actuelle, pour orienter nos choix, de tous ces outils tombés en dés...

a appelé à la vigilance face à tout risque de dérive commerciale. Il s'est inquiété, par ailleurs, des dysfonctionnements pouvant se produire à l'occasion du passage au numérique, comme c'est le cas pour les connexions à Internet dans le cadre du dégroupage. Il a souhaité la mise en place d'un service d'aide aux consommateurs plus performant que les services actuels de relations clientèle.

a souhaité que des moyens conséquents soient mobilisés pour informer les Français sur les modalités et les conséquences du passage au numérique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la gestion et la régulation du spectre hertzien, dans ses implications culturelles, car, si les enjeux économiques et industriels liés à la politique numérique sont essentiels, les enjeux sociaux et culturels sont tout aussi primordiaux. Avec l'extinction de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique prévue pour tous en 2011, des fréquences vont être libérées. Ces fréquences, dites « en or », parce qu'elles bénéficient d'une bonne pénétration dans les bâtiments et d'une longue portée, sont forcément très convoitées du fait même de...

...s plus particulièrement aux opérateurs historiques privés : la clause de favoritisme dans l'attribution de certains types de services. Ainsi, aux termes du VIII de l'article 9, voici comment est notamment défini le rôle du CSA : « Pour l'octroi des autorisations aux services de télévision en haute définition, il favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. » Une telle priorité bénéficiera donc toujours à TF1, à M6 et à Canal+. La ressource hertzienne, même par diffusion en mode numérique, reste limitée, surtout si on lui applique la haute définition. Compte tenu de l'étroitesse du marché, je m'interroge donc sur la possibilité laissée aux nouveaux services pour émerger : quelle place restera-t-il pour les services indépendants, les chaînes thémat...

Je constate que nous sommes nombreux à nous soucier du problème de la numérotation des chaînes hertziennes diffusées en mode analogique et numérique, à titre gratuit. Je rappelle que ces chaînes remplissent certaines missions d'intérêt public spécifiques, telles des obligations en termes de participation au développement des industries de programmes ou de couverture du territoire. Leur reprise sur des réseaux non assignés par le CSA les place parfois en très lointaine position dans l'offre, et le téléspectateur a bien du mal à retrouver ses ...

...de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle. Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision - TVHD et TMP -, le projet de loi conforte, une nouvelle fois, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Au terme de ce débat, les cadeaux à destination des trois opérateurs historiques sont véritablement impressionnants : nouvelle « chaîne bonus » en contreparti...

L'amendement s'inscrit dans la même logique que notre précédent amendement portant sur l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En effet, le troisième alinéa du texte proposé pour l'article 99 de cette loi tend à proroger de cinq ans les autorisations des opérateurs nationaux historiques en mode analogique hertzien qui ont basculé en numérique à deux conditions. D'une part, ces opérateurs doivent adhérer au groupement d'intérêt public, le GIP, chargé de coordonner l'extinction de l'analogique. D'autre part, ils doivent compenser l'absence de réception dans certaines zones liée au passage au numérique en mettant leurs chaînes de télévision à disposition du public via le service d'antenne par satellite. On peut se réjouir que le ...

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous souhaitons, toujours pour des motifs de continuité du service public, étendre ce « service antenne » à l'ensemble des chaînes de la TNT gratuite. Notre amendement répond à une préoccupation du CSA qui, dans son avis du 11 juillet 2006 sur le projet de loi, a émis le souhait d'étendre l'obligation de «...

... du paragraphe I, ne définit que succinctement la mission de France 3 et ne mentionne pas sa vocation à effectuer des décrochages régionaux, laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles de l'étendue du must carry s'appliquant aux opérateurs des réseaux non assignés par le CSA en vertu de l'article 34-2. Aussi souhaitons-nous préciser, dans le cadre du basculement vers le numérique et de l'extinction de l'analogique, que les décrochages régionaux de France 3 devront être assurés par tous moyens, au moins pour assurer la couverture numérique au moyen du « service antenne » par satellite. Il s'agit de plus d'assurer la continuité du service public dans chaque zone concernée. Outre la garantie d'une information pluraliste en région, les décrochages régionaux de France 3 assur...

...e 26 de la loi du 30 septembre 1986 rend les chaînes publiques - y compris Arte - titulaires de leur droit d'usage de la ressource hertzienne assignée pour la diffusion de leurs programmes. L'article 3 du projet de loi que nous examinons permettra au Gouvernement de revenir sur ce droit acquis des chaînes publiques et de leur retirer l'usage de leurs fréquences pour les besoins du basculement en numérique et de l'extinction de l'analogique. Ce droit acquis comporte un fondement ; il est lié à l'exercice d'une mission de service public au profit de l'ensemble des téléspectateurs-usagers. Il convient donc d'être extrêmement vigilant afin de ne pas porter atteinte à la continuité du service public de l'audiovisuel. On le sait, quelques problèmes risquent d'apparaître au moment du basculement. Les o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au tout-numérique, du développement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle, ne nous y trompons pas : ce texte est éminemment politique et aura de lourdes conséquences en termes tant de respect du pluralisme que de défense de la création audiovisuelle et cinématographique ou de l'égal accès de tous à la télévision. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affiche une date d'arrêt de...

...nt moins, d'ailleurs, que ces trois chaînes bénéficieront déjà d'une prolongation de leurs autorisations de diffusion. Cadeau injustifié, car le projet de loi dispose, dans son article 5, que le CSA devra à la fois tenir compte, pour l'élaboration du calendrier d'extinction de la diffusion analogique, de l'équipement des foyers pour la réception de la TNT et de la disponibilité effective en mode numérique des chaînes de télévision concernées. Ces grands groupes privés ne pâtiront donc pas commercialement du basculement en numérique. En revanche, les « nouveaux entrés » de la TNT pâtiront, eux, du déséquilibre ainsi engendré. Même si TFI, M6 et Canal+ doivent participer au financement de la couverture numérique complémentaire et assurer de manière transitoire la double diffusion analogique et numé...

... paragraphe I de l'article 28-1 de la loi de 1986, qui prévoit une durée de dix ans pour les autorisations délivrées par le CSA aux opérateurs de télévision et de radio, sauf pour les opérateurs de radio en mode analogique, dont l'autorisation est de cinq ans. Le projet de loi institue une dérogation ponctuelle à ce dispositif en prévoyant que le CSA puisse proroger de cinq ans des autorisations numériques octroyées aux services nationaux de télévision hertzienne terrestre. Cet « avantage » n'est assorti que d'une mince obligation pour les opérateurs de souscrire des engagements complémentaires en matière de couverture du territoire en diffusion hertzienne. C'est pourquoi nous souhaitons que figurent également des engagements en matière d'investissement dans la production, notamment d'oeuvres de...

...'affaires réalisé d'abord dans les salles de cinéma, puis en vidéo, puis sur la télévision payante et, enfin, sur la télévision gratuite. Cette exploitation séquentielle des films permet ainsi à l'ensemble des intervenants de participer au financement des oeuvres par un mécanisme de redistribution automatique et sélective assuré par le Centre national de la cinématographie, le CNC. La révolution numérique que connaissent aujourd'hui les industries cinématographiques et audiovisuelles est-elle une menace pour leur pérennité et leur développement ? Il me semble important de rappeler que si le cinéma est certes une industrie productrice de valeurs économiques, il est avant tout un art, le septième, vecteur de sens et d'émotions. Dans cette perspective, la numérisation des oeuvres combinée au dévelo...