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Ce sujet a été abordé dans de nombreux rapports ; on vous a auditionnés également. Il apparaît qu'on se heurte à une certaine indifférence du ministère de la culture qui ne veut pas s'engager dans cette voie. À plusieurs reprises, il a été proposé de commencer par la création d'un observatoire du spectacle vivant que nous n'avons pas obtenu. Lorsqu'on se tourne vers les collectivités territoriales, des difficultés se posent aussi car chacun veut produire son propre spectacle. Il n'est pas aisé de parvenir à une forme de mutualisation. Le département du Val-de-Marne est tout à fait caractéristique sur ce plan. Une concurrence se crée qui se révèle destructrice. Il n'existe pas dans les département...
Je voudrais connaître votre avis sur la retransmission de spectacles vivants dans le cadre de la numérisation des salles.
...e personnels s'établiront à 823,3 millions d'euros en autorisations d'engagement de programme (AE) et à 825,1 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Néanmoins, compte tenu de l'inflation, la hausse de 2 % des crédits de paiement correspond à une stagnation ; - il faut saluer la pérennisation de ressources qui étaient extra budgétaires l'an dernier, au bénéfice, notamment du financement du spectacle vivant, à hauteur de 15 millions d'euros ; - compte tenu des redéploiements internes, les différents secteurs bénéficieront des moyens nouveaux suivants, hors dépenses de personnels : le spectacle vivant à hauteur de 2,6 millions d'euros (+ 0,4 %), les arts plastiques pour 3,2 millions (+ 5,9 %) et le livre et la lecture à concurrence de 0,2 million (+ 1,5 %), le soutien aux industries culturell...
a apporté les éléments de réponse suivants : - bien que tenu par un cadre budgétaire très contraint et par l'obligation de respecter les engagements déjà pris, le ministre de la culture et de la communication semble très conscient des problèmes de financement du spectacle vivant ainsi que de la nécessité d'améliorer la circulation des oeuvres ; - l'attention du ministre a été appelée sur la réserve désormais manifestée par les collectivités territoriales à l'égard du domaine culturel, alors même qu'elles assurent le financement des deux tiers du spectacle vivant ; - les crédits nouveaux alloués à la Manufacture de Sèvres sont destinés à consolider sa fusion ave...
... vous présenter quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création », qui représente 38 % des crédits de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. Au titre du programme « Création », 15 millions d’euros de ressources extrabudgétaires seront affectées à l’action n° 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ». Mais, compte tenu de la programmation pluriannuelle retenue pour la période 2009-2011, j’estime nécessaire de pérenniser les ressources extrabudgétaires au bénéfice de la création. Par ailleurs, je m’interroge sur le nouvel et intéressant indicateur relatif à « l’optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention ». Pourquoi le coût de ce traitement varie-t-il du sim...
...t que de 0, 6 %. Les industries culturelles progressent, certes, de 24 %, mais uniquement en raison des 6, 7 millions d’euros inscrits pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI. Les crédits affectés aux arts plastiques stagnent et ceux qui sont alloués au livre et à la lecture chutent de 2, 2 %. J’en viens maintenant au spectacle vivant, dont la hausse affichée des crédits de 2, 4 % n’est, une fois de plus, que le fait de l’affectation de 15 millions d’euros issus des recettes de cessions d’immeubles appartenant à l’État. Vous faites de nouveau appel à des ressources extrabudgétaires, qui viennent certes, avec 5 millions d’euros affectés aux DRAC, rétablir partiellement l’équilibre entre les crédits centraux et crédits dé...
...risations d'engagement et à 739, 3 millions d'euros en crédits de paiement. En intégrant les dépenses de personnel, le programme atteint 798, 23 millions d'euros en crédits de paiement et 798, 23 millions d'euros en autorisations d'engagement ; la progression est donc seulement de 0, 1 % pour les crédits de paiement et de 0, 6 % pour les autorisations d'engagement. La première action concerne le spectacle vivant, qui représente 38 % du programme et avait constitué une priorité ces dernières années : sa part dans le budget du ministère était passée de 24 % en 1999 à 35, 9 % en 2006. Après être revenue cependant à 32, 32 % en 2007, elle sera de 30, 87 % en 2008. Les crédits diminueront, par conséquent, de 0, 38 %, ce qui inquiète bien entendu les professionnels concernés. Les opérateurs nationaux a...
... loin d'atteindre cet objectif, puisque seuls 316 millions d'euros seront affectés au patrimoine monumental, soit, déduction faite des 70 millions d'euros re-budgétisés, une hausse de 570 000 euros par rapport à 2007. Hors dépenses de personnels, et à périmètre constant, les moyens attribués au programme « Création » en 2008 diminuent de 0, 2 % par rapport à 2007. S'agissant plus précisément du spectacle vivant, la stagnation du budget cache en réalité une baisse de 414 000 euros en crédits de paiement et de 715 900 euros en autorisations d'engagement. Alors que, en 2007, la part du spectacle vivant dans le budget du ministère de la culture était de 32, 3 %, elle passe à moins de 31 % en 2008. Avec une telle baisse, comment pouvez-vous, madame la ministre, considérer que le spectacle vivant cons...
...risations d'engagement. Il convient cependant d'y ajouter les fonds de concours, pour 1,93 million d'euros, et les dépenses fiscales, pour 209 millions d'euros, soit 26,1 % des dépenses totales du programme. Le rapporteur pour avis a précisé que les crédits de paiement consacrés à la création se répartissaient de la façon suivante entre les quatre actions du programme : 648,25 millions pour le spectacle vivant, soit 81,2 % du programme, 84,15 millions pour les arts plastiques, soit 10,5 %, 32,60 millions pour le livre et la lecture, soit 4,1 % et 33,21 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma), soit 4,2 %. Evoquant l'indicateur concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat », il a relevé que l'obj...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je vous présenterai le programme « Création », dont les crédits s'établissent à 906 millions d'euros, soit une augmentation de 2, 1 %, à périmètre constant. Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ». Ce programme comporte quatre actions et ses crédits sont consacrés pour 70 % au spectacle vivant, pour 20, 5 % au livre et à la lecture, pour 5, 5 % aux arts plastiques et, enfin, pour 4 % aux industries culturelles, dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma. Je relève que certains indicateurs ont été utilement ajoutés, afin, par exemple, de mieux évaluer la part des structures subventionnées ayant signé une convention avec l'État. À cet égard, je me félicite ...
...e soutien aux expositions, les subventions pour les travaux de construction ou de rénovation menées dans les musées des collectivités territoriales et les crédits déconcentrés des DRAC pour financer des actions dans les musées territoriaux. Ce désengagement de l'État est tout aussi manifeste dans la répartition des crédits de l'action « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme « Création ». Comme je l'ai indiqué il y a quelques instants en ma qualité de rapporteur pour avis, l'intervention globale du ministère de la culture en faveur du spectacle vivant s'élèvera pour 2007 à 782, 8 millions d'euros et représentera ainsi 33 % de son budget. Mais, là encore, la répartition des crédits n'est pas satisfaisante pour permettre à tous d'accéder à toutes...
...t les faits. En 2003, les intermittents ont vu la remise en cause unilatérale, par le gouvernement de M. Raffarin, de leur régime d'indemnisation chômage, alors que ce régime relève traditionnellement de la négociation paritaire. Le gouvernement de l'époque avait entériné et appliqué le protocole d'accord du 26 juin 2003, signé par le MEDEF et trois organisations minoritaires au sein du monde du spectacle, protocole prévoyant principalement l'obligation de travailler autant sur un laps de temps plus court, une durée d'indemnisation plus courte et des modalités de calcul d'indemnités désavantageuses. Face aux pressions du MEDEF, le Gouvernement a mis en place un fonds dénommé successivement « spécifique, provisoire », « transitoire », puis « de solidarité et de professionnalisation ». Rien n'a ét...
...itoriales à cet égard et la crainte que le dispositif proposé ne soit difficile à appliquer. Il a souhaité que le ministère du travail effectue un effort de simplification, de présentation et de contrôle des informations dans ce domaine et qu'il procède au redressement des éventuelles erreurs. Le rapporteur pour avis s'est inquiété, ensuite, d'une éventuelle répercussion de la hausse du coût des spectacles -liée à la consolidation de l'emploi des artistes et techniciens- sur le prix de vente des billets, alors même que la culture doit rester accessible à tous. Il a exposé les difficultés des collectivités territoriales, de plus en plus sollicitées afin de soutenir à la fois les publics et les professionnels de la culture, le recours aux services techniques et de sécurité des villes étant particuli...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ouverture d'un débat national sur l'avenir du spectacle vivant est une initiative qu'il convient de saluer.
...e aujourd'hui pas moins de 3 300 compagnies professionnelles de théâtre, de théâtre de rue, de danse, et de cirque. Ce formidable foisonnement artistique repose sur la mise en place d'une politique culturelle consciente des caractéristiques spécifiques des activités qui en sont l'objet. L'excellent rapport que Jean-Paul Guillot vous a remis, monsieur le ministre, nous enseigne que le secteur du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma pèse à peu près vingt milliards d'euros et qu'il occupe environ 300 000 personnes, soit l'équivalent de l'industrie automobile . Si ces éléments ont le mérite de mettre en perspective l'économie de ce secteur artistique par rapport à d'autres secteurs industriels, ne perdons pas de vue cependant qu'on ne fabrique pas une voiture comme on crée un spectacle vi...
Outre le budget général de votre ministère, qui est passé sous la barre symbolique de 1 % du budget de l'Etat, les crédits affectés à périmètre constant à l'architecture, au patrimoine, à la danse, à la musique et au spectacle sont tous en baisse.
...ichel Françaix à l'Assemblée nationale, la question de la décentralisation de la politique culturelle se pose aujourd'hui avec acuité. Quel rôle joueront les régions et les collectivités locales ? Le rôle des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, devra être clarifié, tout comme il sera nécessaire de mettre en place un système d'observation et de collecte d'informations sur le spectacle vivant, permettant une meilleure lisibilité des responsabilités des différents partenaires. D'autres efforts de structuration des secteurs d'activités culturels peuvent également être envisagés. Par exemple, comme le suggère la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, des réseaux reliant plusieurs scènes publiques ou privées pourraient être mis en place. Cela permettrait d'assur...
...ssance de la spécificité des activités culturelles et de la légitimité de leur traitement particulier. Je souhaite que cette reconnaissance internationale des objectifs d'intérêt général supérieurs que sont la liberté d'expression, le pluralisme des médias et la diversité culturelle puisse inspirer le ministère de la culture et de la communication dans la redéfinition de ses actions à l'égard du spectacle vivant.
...que protectionnisme économique mais au titre d'une nécessaire régulation, afin que subsiste une diversité culturelle, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que les critères retenus par le Centre national de la cinématographie mériteraient d'être révisés et de quelle façon devraient-ils l'être ? J'en viens, monsieur le ministre, à deux questions concernant le théâtre et, plus généralement, le spectacle vivant. La commission des affaires culturelles soutient pleinement les priorités que vous entendez mettre en oeuvre pour la politique du théâtre en 2005. Je les cite rapidement : la recherche d'un meilleur équilibre entre la production et la diffusion des oeuvres, le renforcement du lien entre les institutions et les artistes et de la relation entre la formation et l'emploi, ainsi que la poursui...