Interventions sur "guyane" de Serge Larcher

Le cas de la Guyane est difficile, mais il n'y pas d'appel d'air en Martinique. La détermination des élus est indispensable à la réussite de ce dispositif. On a des moyens juridiques, il faut aussi des moyens financiers et techniques. La souplesse est nécessaire, car les élus ne peuvent cautionner certaines situations ou abus. Il y a 11 000 logements sociaux en Guyane pour 13 000 demandes, et l'on n'en construit ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ce 9 décembre 2009, nous débattons de la consultation des populations de la Martinique et de la Guyane sur l’évolution institutionnelle et statutaire de ces départements. Cette consultation aura lieu les 10 et 24 janvier prochains. Le 10 janvier, les citoyens auront à se prononcer sur la transformation de nos départements en collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. S’ils répondent par la négative, ils seront de nouveau convoqués le 24 janvier afin de dire s’ils souhai...

... locales renforcées doivent permettre de mieux agir sur le développement de la Martinique, le statut ne peut constituer en lui-même un projet. Ce projet, il revient aux élus, aux acteurs économiques et à la société civile de la Martinique de l’établir, et à l’État de le soutenir en apportant les moyens qui sont de son ressort. Je conclurai en rappelant que ce débat intéresse non pas seulement la Guyane et la Martinique, mais bien l’ensemble des collectivités territoriales qui composent la République. Comme la plupart de mes collègues ici présents, je suis un fervent partisan d’une réforme qui réaffirme et approfondisse le caractère décentralisé de l’organisation de l’État. Comme la plupart de mes collègues ici présents, je serai donc attentif à ce que ma région ne soit pas le laboratoire d’une ...

Cet amendement vise l’abattement sur le bénéfice imposable dans la zone franche d’activité. Son objet est double. Tout d'abord, il tend à étendre le bénéfice du régime bonifié d’avantages en matière d’imposition des bénéfices dans les zones franches d’activité des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques. Il s'agit, par exemple, des Hauts de la Réunion, du nord Basse-Terre en Guadeloupe ou du nord Atlantique et Caraïbes de la Martinique. Cette identification des zones devra être fixée par décret en Conseil d'État. Ensuite, cet amendement vise à simplifier et à harmoniser entre les différents départements d’outr...

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du régime bonifié d’abattement en matière de taxe professionnelle applicable dans les zones franches d’activités des départements d’outre-mer aux établissements exploités par les entreprises situées dans certaines zones rurales notoirement défavorisées des DOM, autres que la Guyane, laquelle bénéficie déjà, pour la totalité de son territoire, du régime bonifié. Il s’agit ainsi d’inciter à la création d’entreprises dans les zones rurales des départements d’outre-mer qui nécessitent des mesures particulières en raison des difficultés multiples auxquelles elles sont confrontées ; je pense, par exemple, à l’accès aux transports.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime bonifié d'exonération des charges sociales patronales dans les zones franches d'activités des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime des ZFA situées dans certaines zones rurales des DOM – autres que la Guyane – notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques, lesdites zones devant être énumérées par décret en Conseil d’État.

La remise en cause partielle du régime de récupération par les entreprises de la TVA, dont la loi prévoit, de manière spécifique, l’exonération dans les départements d’outre-mer, exception faite de la Guyane, où ne s’applique pas la TVA, serait de nature à favoriser un relèvement des coûts de la construction, ainsi que l’importation de produits finis au détriment des productions locales. Nous estimons que cette réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable des effets du dispositif existant et de l’incidence de sa modification. Le présent amendement a donc pour objet de prévoir l’organisa...

...s votre avis sur ce sujet, qui mériterait un débat. Selon moi, la TVA est l’un des impôts les plus injustes, puisqu’elle frappe aussi bien les RMIstes que les membres des conseils d’administration des grandes entreprises ! Les directives européennes en matière de TVA ne s’appliquant pas aux DOM, cette dernière relève de la compétence stricte de l’État, ce qui lui a d’ailleurs permis d’exclure la Guyane du champ de cette taxe, au contraire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. En période de crise, il est urgent d’appliquer, pour les produits de première nécessité, cette exonération à l’ensemble de l’outre-mer.

Je vous entends moi aussi fort bien, monsieur le secrétaire d’État. Vous aviez déjà développé cet argument à la Martinique, et vous savez quelle réponse vous avait alors été faite. La TVA s’applique à la Martinique, mais pas en Guyane : cette différence de traitement met en cause la notion même de République ! Les collectivités d’outre-mer ont certes chacune leurs caractéristiques propres, d’aucuns parlent même « des » outre-mer. Néanmoins, nous ne comprenons pas que vous traitiez de manière différente des situations très proches ou semblables, par exemple en appliquant, pour le riz, un taux de TVA de 2, 10 % à la Martinique,...

...ume des déchets à traiter est insuffisant pour assurer l’équilibre économique de leurs activités. En l’absence de ces éco-organismes, ce sont généralement l’ADEME et les régions, dotées de moyens limités, qui sont les animateurs de cette filière. L’existence d’un seul éco-organisme régional permettrait d’identifier les synergies et les filières possibles entre la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane et d’échanger de façon plus aisée avec La Réunion. Cela constituerait aussi un avantage pour les éco-organismes eux-mêmes, puisqu’ils pourraient ainsi mutualiser les coûts et les déplacements.

...le programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Mais ce n’est pas tout ! Le 30 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé aux élus guyanais, sur l’antenne de RFO, une ponction de 10 millions d’euros sur ce même fonds. En ajoutant les 10 millions d’euros d’acquisition de logiciels pédagogiques et de manuels scolaires et les 10 millions d’euros destinés à la Guyane, nous obtenons un total de 20 millions d’euros, à prélever sur une somme disponible de 16 millions d’euros.