Interventions sur "ultramarin" de Serge Larcher

Je tiens à féliciter vivement Mme la rapporteur pour avis, qui, en tenant compte des réalités ultramarines, a fait preuve de son ouverture d’esprit. À partir du jus de canne, les îles de la Réunion et de la Guadeloupe ont opté pour la production de sucre. En revanche, le rhum est essentiel à l’économie martiniquaise. J’ajoute que la Martinique est le seul territoire produisant un rhum AOC, et que 45 % de la production française de rhum en sont issus. Les dispositions proposées constituent donc, en ...

...es compagnies aériennes desservant les outre-mer ont pour objectif de clarifier leurs pratiques tarifaires. Madame la ministre, vous avez souligné à l’Assemblée nationale que les travaux de la DGCCRF étaient déjà bien avancés ; suffisamment sans doute pour faire l’objet d’un rapport très prochainement, c'est-à-dire d’ici au mois prochain, délai que prévoyait l’article 12 quinquies. Nous, Ultramarins, nous sommes favorables à la transparence, tout particulièrement dans le domaine de la formation des prix des billets d’avion. Avancer sur la transparence, c’est permettre d’avancer aussi sur une baisse probable et durable des prix. En tant que parlementaires, nous avons, en tout cas, besoin de ce rapport qui nous permettra d’en savoir plus sur le processus de formation des tarifs aériens. Cet...

...divers documents, notamment leurs comptes annuels, au registre du commerce et des sociétés. Or force est de constater que bon nombre de sociétés ne respectent pas cette obligation. Elle est pourtant essentielle, car elle permet de disposer d’une source statistique particulièrement fiable sur l’activité économique outre-mer, ainsi que sur l’état de santé et la situation financière des entreprises ultramarines. Si nous voulons réellement aider les entreprises en difficulté, il est primordial de disposer de telles statistiques sur le nombre de défaillances d’entreprises. C’est la raison pour laquelle le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait introduit l’article 14 bis dans le texte, lequel prévoyait que le greffier du tribunal de commerce informe le préfet lorsqu’i...

...er local. Néanmoins, ce qu’il pense être un produit local est bien souvent, en réalité, un produit importé à un prix très bas du Costa-Rica, de Saint-Domingue ou d’un autre pays d’Amérique latine. Si l’on n’observait de tels phénomènes qu’une fois de temps en temps, ce ne serait pas grave. Mais non ! Aujourd'hui, il s’agit d’une pratique établie, une pratique dangereuse pour la production locale ultramarine. Après s’en être pris à nos principales productions d’exportation, c’est au tour des petites productions vivrières de subir la concurrence ! Chacun a entendu parler ici du groupe Doux, producteur de volailles en Bretagne. Sa production, qui était exclusivement destinée à l’exportation, notamment pour les marchés antillais et africains, était vendue moins d’un euro par kilogramme. Résultat des c...

...ée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ». L’article que nous voulons rétablir est issu de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement du Gouvernement visant à reconnaître comme forme de discrimination directe, le refus d’octroi de crédit ou de souscription à un service, en raison de la domiciliation bancaire. Les Ultramarins, en particulier les étudiants, sont victimes de ce type de discriminations, car leurs comptes bancaires, domiciliés hors métropole, sont assimilés par les établissements bancaires métropolitains à des comptes à l’étranger. De même, et je puis en témoigner directement, les grandes surfaces ou les grands magasins refusent d’accorder aux Ultramarins des cartes de fidélité ou de crédit pour ce même...

L’article 19 visait à créer un Small Business A ct ultramarin, en permettant, à titre expérimental, aux départements, régions et collectivités d’outre-mer de réserver une partie de leurs marchés aux PME installées sur leur territoire. La commission des lois a supprimé cet article, considérant que cette expérimentation soulevait un problème « au regard des principes généraux du droit de la commande publique ». Or l’article 19, dans sa rédaction issue de la...

...tre les outre-mer et le reste de la France. Les solutions généralement imaginées pour y remédier n’ont jamais produit les effets escomptés. Elles s’apparentent plutôt à des cautères sur une jambe de bois. De surcroît, cette situation alimente injustement le sentiment que les outre-mer vivent « sous perfusion » et qu’à cet égard ils ne sont pas en position d’exiger mieux et plus. Or le destin des Ultramarins est solidaire de celui de la France : chaque fois qu’il a fallu défendre les valeurs de la République, les Ultramarins ont répondu présent. Dans les tranchées de Verdun, ils étaient là ! Contre l’arbitraire du gouvernement pétainiste, ils étaient là ! Et nombre d’entre eux sont venus gonfler les rangs de l’armée de la France libre et de la Résistance, en partant en dissidence sur de frêles esqui...

..., en 2017, cependant, on en vient à parler d'égalité réelle, c'est bien que l'égalité reste encore virtuelle. D'où la nécessité d'agir pour que s'accomplisse concrètement la promesse de la République, quelles que soient les latitudes, pour tous les Français. C'est la raison de ce projet de loi, qui traduit l'engagement du Président de la République d'apporter l'égalité réelle aux trois millions d'Ultramarins. Cette ambition est bienvenue, car l'égalité est loin d'être aboutie ; les populations des outre-mer se réjouissent de ce projet de loi, que les parlementaires ont d'ores et déjà popularisé sur nos territoires. De fait, si les mesures proposées restent modestes, elles n'en sont pas moins populaires. Lorsque Michel Debré a créé le « Bumidom », le Bureau pour le développement des migrations dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, politique commerciale européenne et normes agricoles applicables à nos régions ultrapériphériques, voilà deux sujets de préoccupation lourds pour les territoires ultramarins dont les économies restent largement structurées autour de deux grandes filières héritées d’un autre âge, la banane et la canne. Ces sujets reviennent dans notre hémicycle de façon récurrente, car le Sénat reste indéfectiblement attentif au sort de nos territoires, et je salue encore une fois l’initiative du président Gérard Larcher d’avoir engagé, en 2009, la création d’une mission d’informati...

Avant de vous donner le nom des membres socialistes du Bureau de la délégation, je voudrais remercier mes collègues pour les compliments chaleureux qu'ils m'ont adressés. J'ai tenu à ce que la délégation prête attention à la diversité des outre-mer et à la complexité des défis qu'ils doivent relever. L'architecture de la délégation, paritaire entre élus ultramarins et hexagonaux, est marquée par le refus de l'entre soi. Les outre-mer ne sont pas qu'une affaire d'ultramarins ! L'outre-mer fait partie de la France et intéresse, à ce titre, tous les élus. C'est dans cet esprit que nous avions systématiquement désigné des binômes de rapporteurs associant ultramarins et hexagonaux. Les outre-mer connaissent structurellement de grandes difficultés sociales et ...

...s. De quoi s’agit-il ? À produit comparable, les denrées alimentaires fabriquées en outre-mer contiennent généralement plus de sucres que celles produites en Europe. Cela est particulièrement vrai s’agissant des produits laitiers, des sodas et des jus de fruits. Question de goût, répondent les industriels ! Les produits sont plus sucrés parce que cela correspondrait à une attente du consommateur ultramarin. Il ne faut pas confondre attente et besoin : l’attente, c’est le besoin réinterprété par celui qui l’exprime. Il ne faut pas non plus confondre attente et habitude. Que les consommateurs ultramarins aient l’habitude de consommer plus sucré, c’est un fait. Que cette habitude soit assimilée à une attente, c’est tout autre chose. D’où nous vient cette habitude ? D’abord de l’histoire même de nos ...

La teneur plus élevée en sucre de certaines denrées alimentaires n’est pas la seule différence de traitement que subissent les consommateurs ultramarins du fait de leur lieu de résidence, comme l’ont souligné nos collègues députés en élargissant, avec raison, le champ de la présente proposition de loi à la question de la date limite de consommation, ou DLC. Cette DLC indique un délai impératif qui s’applique à des denrées rapidement périssables telles que les yaourts, susceptibles de présenter, après une courte période, un danger immédiat pour ...

... sur la période, et même de 40 % sur la seule année 2008. Les chiffres sont donc très clairs : les revenus sont inférieurs et inégalitaires dans les outre-mer, tandis que les prix y sont supérieurs et ont augmenté davantage au cours des dernières années, en particulier pour ce qui concerne les produits alimentaires de base. La « vie chère » est ainsi une réalité quotidienne pour nos concitoyens ultramarins. Il n’est donc pas surprenant que cette question constitue, surtout depuis 2009, un sujet lancinant dans le débat politique et social de nos outre-mer. Vous vous rappelez tous du « cri » poussé par nos concitoyens ultramarins au début de l’année 2009, notamment en Guadeloupe et en Martinique. Au début de l’année 2009, les départements d’outre-mer ont en effet été secoués par une grave crise so...