Interventions sur "CCI" de Sophie Primas

Je comprends vos réticences, mais les CCI n'ont plus d'argent. Il faut qu'elles puissent sortir des syndicats mixtes pour éviter des blocages.

Madame la secrétaire d’État, je comprends votre argument, mais c’est le bien vivre ensemble qui doit régler tout ça. Lorsqu’un directeur général est embauché, il doit d’abord convenir à celui avec qui il va travailler tous les jours. Bien sûr, s’il travaille avec l’échelon national, la bienséance voudra qu’il soit présenté à CCI France. C’est une question de savoir-vivre ! Il n’est pas nécessaire de le faire figurer dans la loi ; cela me semble superfétatoire. C’est pourquoi je me range également à l’avis de la commission.

J’irai dans le sens de notre rapporteur. Nous avons été très largement sollicités par les présidents de CCI pour faire en sorte, dans le cadre des restructurations extrêmement importantes qui ont lieu aujourd’hui, que les personnes licenciées soient protégées. Il s’agit véritablement d’une demande des chambres de commerce. Je comprends que cela conduise visiblement à créer un peu de confusion, mais nous devons leur permettre de licencier leurs personnels dans des conditions satisfaisantes. Il faut tout...

Je veux attirer l'attention de la commission sur la situation assez inquiétante des CCI. Après avoir fait beaucoup d'efforts dans les deux dernières années, elles n'ont plus de fonds propres ni de trésorerie suffisamment importante pour assurer leur rôle. Je me préoccupe en particulier de l'action remarquable menée dans leurs écoles. La CCI Paris Île-de-France doit aujourd'hui vendre une école et elle a arrêté l'ensemble de ses investissements. Chacun connaît pourtant l'excellence d...

Je veux tout d’abord revenir sur les travaux du Sénat en première lecture, au cours desquels les articles relatifs aux CCI ont été enrichis de diverses mesures. Premièrement, il a été prévu la présence d’une délégation sans personnalité morale de la chambre régionale dans chaque département si l’ensemble des CCI territoriales d’une même région a fusionné en une CCI régionale. En l’absence de fusion, il y aurait ainsi au moins une CCI territoriale dans chaque département. Nous y tenions beaucoup. Deuxièmement, nous ...

Le Sénat considère que la présence des CCI est extrêmement importante dans l'aménagement du territoire et le développement économique. Je relève dans les discours de ce matin une contradiction s'agissant de la confiance qu'on accorde au monde économique : d'un côté, il faudrait faire confiance aux CCI pour s'organiser, mais de l'autre, on dit qu'elles s'organiseraient mal, ce qui justifierait d'instaurer un fléchage de leur fonds de péréq...

...nseil constitutionnel, qui y a vu des cavaliers législatifs. Le Gouvernement soumet donc de nouveau ces mesures au Parlement. Dans son article 1er, relatif aux chambres de commerce, le texte rend opposable les schémas directeurs élaborés par les chambres de région. Il crée un nouveau schéma régional d’organisation de missions, également opposable, et il étend les possibilités de fusion entre les CCI départementales. Dans son article 2, relatif aux chambres de métiers et de l’artisanat, il autorise la fusion de chambres départementales et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infrarégional en chambres de région. Enfin, dans son article 3, le texte ratifie une ordonnance prise en application de la loi NOTRe. Pour les CCI, cette ordonnance prévoit les modalités de fusio...

Les chambres consulaires n'ont pas attendu la loi pour mutualiser certaines actions et faire des économies. Je comprends néanmoins l'urgence à voter ce texte qui, pourtant, concourt à la dévitalisation de nos territoires. Les moyens des CCI et des CMA fondent comme neige au soleil. Le président d'Airbus rappelait ce matin l'importance de la formation professionnelle, que les CCI pilotent à des coûts souvent inférieurs à d'autres réseaux. Je suis très inquiète pour l'avenir des chambres consulaires.

... les jeunes aux métiers du bâtiment. Émanation de la chambre de commerce et d’industrie, elle s’attache à réagir en permanence aux évolutions des techniques et du marché. Par exemple, elle est en train de modifier les formations qu’elle dispense afin de s'adapter à la transition énergétique, à la fibre optique… Or c'est précisément grâce à ce que vous considérez comme le « trésor de guerre » des CCI, que cela est possible ! §C'est grâce à cet argent que ces structures de formation sont capables de construire des bâtiments, d’acheter des équipements, de renouveler leur pédagogie et leur corps professoral pour s’adapter aux véritables besoins des métiers. Je crois donc qu’il faut être extrêmement prudent avec les CCI, qui investissent beaucoup dans l’avenir et dans la formation de nos jeunes....