Interventions sur "agriculteur" de Sophie Primas

Madame la ministre, les négociations commerciales sont en cours et nous attendrons le début du mois de février pour faire un bilan global. Ce que nous savons déjà, c'est que, au lieu d'avoir des révisions de prix en mars, les Français supporteront les hausses dès février. À rebours du discours porté depuis des années en faveur de la sécurisation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à faire baisser les prix, discours puissamment relayé par Bruno Le Maire et les distributeurs, balayant d'un revers de main l'inflation des coûts de production. Bizarrement, d'ailleurs, cette petite musique s'est tue depuis le début des manifestations de nos agriculteurs voilà quelques jours. Les centrales d'achat européennes constituent l...

...e la dotation pour épargne de précaution n’est pas opportun. J’ai également entendu le propos de notre collègue qui souhaite même la remettre en cause. Pourtant, toutes les auditions ont souligné à quel point elle est un outil essentiel dans la gestion pluriannuelle des aléas climatiques. Elle vient en complément des dispositifs d’assurance récolte qui ont été mis en place l’année dernière. Les agriculteurs ne s’y trompent pas, puisqu’ils sont de plus en plus nombreux à se saisir de ce dispositif. Selon les chiffres communiqués par l’une des banques qui s’occupent bien des agriculteurs, plus de 53 300 comptes ont été ouverts dans ses établissements en 2022, c’est-à-dire trois ans après l’instauration du dispositif. Monsieur le sénateur, j’aimerais bien que nous comptions quelque 53 300 agriculteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur. C'est d'abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d'une juste reconnaissance de leur importance et d'une juste rémunération. La compétitivité, c'est aussi le corollaire de l'investissement, donc de la modernisation continue de notre agriculture : hier, de sa mécanisation, pour sortir les agriculteurs de la pénibilité, aujourd'hui, pour permettre l'adaptation aux conséquences du changement climatique et au...

... l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites « Égalim », la politique du Gouvernement en la matière repose sur deux piliers. D'une part, une exigence environnementale sans équivalent dans aucun autre pays européen, se traduisant par une explosion en chaîne des normes, donc des charges pesant sur les agriculteurs. D'autre part, un encouragement à la montée en gamme pour accroître les revenus, qui se traduit en réalité par une fuite en avant, comme l'a parfaitement décrit le rapport sur la compétitivité de la ferme France. Cependant, à l'heure où les Français font face à une grave crise du pouvoir d'achat et à une forte inflation, encourager uniquement à toujours plus de montée en gamme, avec toujours pl...

...te proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l'agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l'eau, incitation à l'innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l'avenir de notre agriculture. L'enjeu de ce texte, c'est la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, sa résilience et son rôle face au changement climatique, sa capacité à renouveler ses exploitants. Mes chers collègues, je vous présente aujourd'hui un texte cosig...

...e l’Anses dans son rapport. Je ne suis pas certaine que nous en ayons lu les mêmes pages… Le fait que l’Anses reconnaisse qu’il faut collecter davantage de données pour pouvoir mener correctement à la fois le travail d’évaluation et le travail de recommandation sur l’utilisation des drones plaide en faveur de cette expérimentation. Si nous nous en passions, ce serait un mauvais signal envoyé aux agriculteurs pour poursuivre dans la voie de l’innovation. Il est assez clair qu’un agriculteur intervenant au bout de son champ et en l’absence de vent est bien plus protégé, en cas d’infestation par des insectes ou d’autres maladies, quand il pulvérise par précision que lorsqu’il pratique un épandage plus classique. Il en est de même, d’ailleurs, pour les riverains. Il ne faut pas se priver des progrès l...

Il n’est pas dans l’habitude du Sénat de demander des rapports au Gouvernement. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, j’ai conscience que les PSE sont un levier trop peu mobilisé pour encourager et aider financièrement les agriculteurs à mener des actions visant à maintenir ou à restaurer des services écosystémiques. J’ai également le souvenir qu’une précédente demande de rapport avait été faite via un amendement adopté dans le cadre de la loi Climat et résilience, sur l’initiative de la rapporteure Anne-Catherine Loisier, et relatif à l’extension des PSE à la forêt. Aussi, à l’instar de Franck Montaugé, j’invite le Go...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur. C’est d’abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d’une juste reconnaissance de leur importance et d’une juste rémunération. La compétitivité, c’est aussi le corollaire de l’investissement, donc de la modernisation continue de notre agriculture : hier, de sa mécanisation, pour sortir les agriculteurs de la pénibilité, aujourd’hui, pour permettre l’adaptation aux conséquences du changement climatique et au...

...pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dites Égalim, la politique du Gouvernement en la matière repose sur deux piliers. D’une part, une exigence environnementale sans équivalent dans aucun autre pays européen, se traduisant par une explosion en chaîne des normes, donc des charges pesant sur les agriculteurs. D’autre part, un encouragement à la montée en gamme pour accroître les revenus, qui se traduit en réalité par une fuite en avant, comme l’a parfaitement décrit le rapport sur la compétitivité de la ferme France. Cependant, à l’heure où les Français font face à une grave crise du pouvoir d’achat et à une forte inflation, encourager uniquement à toujours plus de montée en gamme, avec toujours pl...

...te proposition de loi transpartisane, faisant suite au rapport sur la compétitivité de la ferme France, entend définir les caractéristiques essentielles de l’agriculture de demain : compétitive, durable, sobre en intrants et attractive pour les jeunes arrivants. Stockage et partage de l’eau, incitation à l’innovation, baisse des charges, lutte contre les surtranspositions, formation continue des agriculteurs, adaptation au changement climatique… Ses 26 articles, enrichis en commission, abordent des sujets fondamentaux pour l’avenir de notre agriculture. L’enjeu de ce texte, c’est la place de notre agriculture en Europe et dans le monde, sa résilience et son rôle face au changement climatique, sa capacité à renouveler ses exploitants. Mes chers collègues, je vous présente aujourd’hui un texte cosig...

... pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles sont bien à l’étude en ce moment, cela n’empêche en rien le Sénat de poursuivre ses travaux. Nous verrons le moment venu ce que le Gouvernement nous proposera comme avenir pour notre agriculture, mais je crois sincèrement qu’il est de l’intérêt du Sénat d’affirmer dès maintenant sa position sur un certain nombre de sujets fondamentaux pour nos agriculteurs : l’excès de normes – nous en avons parlé –, l’excès de taxes ou encore le défi du changement climatique. Je crois que nous n’avons pas été élus seulement pour attendre que le Gouvernement nous transmette des projets de loi, mais bien pour faire entendre la voix du Sénat. C’est ce que nous faisons ici cet après-midi. Dès lors, nous sommes légitimes pour débattre d’une proposition de loi qui – ...

L’institution d’un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à recenser les surtranspositions, à examiner la balance bénéfices-risques, et à être un véritable relais pour les filières. Par ailleurs, de par les compét...

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire à celui du label bas-carbone, dont nous discuterons tout à l’heure à l’article 9. Le fonds spécial de soutien à la compétitivité agricole est quant à lui destiné à...

...logique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même, aucun type d’exploitation n’est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif. A contrario, à la lecture de l’amendement, il apparaît que c’est vers un certain type d’agriculture que le fonds serait réorienté, ce qui n’est pas souhaitable. Chaque agriculteur et chaque filière doivent être soutenus, qu’il soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Par ailleurs, je laisse le soin au Gouvernement de rappeler l’ensemble des fonds et des soutiens qui bénéficient à la filière biologique. Je propose de maintenir le périmètre de l’article 3 tel qu’il est issu des travaux de notre commission. Je demande donc le retrait de cet amendeme...

La question que cet amendement soulève relève plutôt de la politique d’indemnisation des assureurs, ainsi que du bon dialogue entre les agriculteurs eux-mêmes en cas de contamination d’une parcelle bio liée à l’utilisation d’un produit. Par ailleurs, cette disposition est un peu décalée par rapport à la vocation du fonds, mis en place pour soutenir les filières, notamment en matière de recherche. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

...ur finalité, mais différents dans leur forme, ont pour but de réorienter un livret Agri revu à la baisse soit vers l’agriculture biologique ou en agroécologie – c’est l’amendement de M. Labbé –, soit vers les exploitations sous signe de qualité ou en bio – c’est l’amendement de M. Redon-Sarrazy. C’est en contradiction avec l’objectif général du texte d’aider de façon indifférenciée l’ensemble des agriculteurs, en évitant d’opposer une fois de plus les agricultures les unes aux autres. Je vous fais remarquer que nous avons ajouté dans les investissements éligibles les investissements immatériels, qui sont trop souvent oubliés, alors qu’ils permettent justement d’éviter des mécanisations trop poussées en allant vers des agricultures de précision. Nous avons de surcroît rendu éligible l’accès au fonci...

L’équilibre trouvé en commission est de nature à sécuriser les agriculteurs, souvent très inquiets, et à prendre en compte les autres enjeux de la gestion de l’eau qui ont été évoqués et qui sont aussi très importants. La commission a mis en cohérence les dispositions de l’article 15 avec l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux objectifs de la politique de l’eau et prend en considération l’ensemble des usages de l’eau de manière hiérarchisée....

L’objet de ces amendements de suppression est contraire à celui de la proposition de loi. Leurs auteurs affirment que, sans cette séparation, le conseil aux agriculteurs encouragerait la consommation de produits phytopharmaceutiques. Je tiens à rappeler que, bien avant la séparation du conseil et de la vente, de nombreux garde-fous avaient été mis en place. Ainsi, les vendeurs comme les conseillers devaient détenir un agrément spécifique délivré par l’autorité administrative, en plus du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, le certiphyto. Le c...

...ns le département de la Dordogne. Elle y fait l’objet d’une évaluation et les premiers résultats sont extrêmement encourageants. C’est pourquoi il convient d’inciter à la généralisation de ces expérimentations, qui visent à remettre le pied à l’étrier des bénéficiaires du RSA et – pourquoi pas ? – à susciter des vocations agricoles. Il y a aussi une vertu pédagogique dans le lien particulier d’un agriculteur avec les ouvriers qui travaillent avec lui. Tout cela justifie notre avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article 20.

Ces quatre amendements visent à étendre aux forestiers un dispositif qui a fait ses preuves chez les agriculteurs. Dans le secteur agricole, il constitue une mesure de compétitivité et de lutte contre la sous-déclaration ; mais, en l’espèce, il s’agit davantage d’une mesure tendant à renforcer l’attractivité des travaux forestiers, qui relèvent de métiers parfois pénibles et dangereux. Surtout, le Président de la République a annoncé la plantation de 1 milliard d’arbres d’ici à 2030, ce qui nécessitera be...