Interventions sur "agriculteur" de Sophie Primas

Il existe aujourd’hui une exonération de cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité en deçà d’un certain seuil de revenu de l’exploitant. Il existe également une exonération de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs. Dans ce second cas, l’exonération est dégressive sur une période de cinq ans, passant de 65 % pour la première année à 15 % pour la dernière. Le choix d’opter pour l’un ou l’autre de ces dispositifs est définitif ; il est impossible de les cumuler. Or un jeune agriculteur, par définition, manque de visibilité sur celui de ces dispositifs qui serait le plus intéressant pour lui. Cette situati...

...si et surtout pour que ces mesures soient acceptables tant pour les acteurs que pour les finances publiques. Je le précise, les acteurs entendus pour instruire cette proposition de loi nous ont indiqué qu’il s’agissait non pas seulement d’une question monétaire, mais aussi d’un problème de disponibilité et de polyvalence des remplaçants, tant la palette des tâches à réaliser dans la journée d’un agriculteur, et plus particulièrement d’un éleveur, s’est considérablement élargie. D’ailleurs, notre collègue Stéphane Travert, ancien ministre de l’agriculture aujourd’hui député, qui mène un important travail sur l’amélioration du système de remplacement et avec lequel nous serons peut-être amenés à collaborer, m’indiquait que le principal frein était la structuration du système. Au cours de ses travaux...

Monsieur le ministre, lorsque les marques de distributeurs représenteront, comme l’a dit Daniel Gremillet, entre 40 % et 60 % des volumes vendus dans une catégorie, la non-négociabilité des prix agricoles aura un effet bien plus important sur le revenu des agriculteurs que le SRP+10. J’entends que la porte est ouverte, qu’il sera possible de négocier. Pour l’heure, votons ces amendements. J’espère qu’ils feront au moins autant de bruit que le SRP+10 !

...ue nous souhaitons inscrire dans le texte ne sont pas de nature législative et n’ont pas de portée obligatoire. Ce sont des référentiels – nous parlons de taux prévisionnels –, car nous souhaitons transformer le texte en projet de loi de programmation. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à modifier l’intitulé du projet de loi en ce sens. Ce qui compte, c’est de donner confiance aux agriculteurs. On leur dit qu’ils peuvent s’assurer, parce que le système est garanti financièrement, parce que le Gouvernement aura des leviers d’action qui lui permettront d’ajuster le budget, et, enfin, parce qu’eux-mêmes connaîtront les seuils de déclenchement, notamment. Telles sont les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez M. le rapp...

Ce texte répond à un enjeu majeur pour l’avenir de l’agriculture productive. Notre système d’assurance était à bout de souffle et il nous fallait répondre à la fois à la détresse de nos agriculteurs et au besoin de confiance et de réassurance des jeunes agriculteurs. Toutefois, derrière cette urgence, l’enjeu politique n’échappe à personne, même s’il reste au second plan… Je remercie tous ceux qui ont contribué à la rédaction issue de nos travaux. La commission a beaucoup consulté et de nombreuses filières nous ont soutenus dans ce travail. Monsieur le ministre, je fais le vœu d’une comm...

...er l'aboutissement d'un texte que nous soutenons conjointement. Nous partageons tous les constats établis sur la nécessité d'assurer une régulation plus complète du marché foncier agricole, car les outils de régulation actuels ne permettent pas d'appréhender complètement l'importance du recours à des formes sociétaires. Nous partageons également la volonté de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, car l'accès au foncier agricole demeure l'un des principaux freins au renouvellement des générations. Cependant, nous sommes aussi conscients que le dispositif de contrôle initialement proposé présentait des risques. C'est pourquoi le Sénat a travaillé, dès le stade de la commission, à l'élaboration d'un texte qui soit plus juste et plus équilibré. Ainsi, nous avons apporté des ajustements de...

... : j’ai entendu certains groupes politiques qui, en d’autres temps, se sont battus pour le pacte civil de solidarité (PACS) nous expliquer que l’on ne pouvait pas l’assimiler au mariage… Mais pardonnez-moi cette digression. Alors qu’elles sont parfois source d’inquiétudes et de critiques, je tiens à souligner le rôle important des Safer. Celles-ci ont assuré la régulation de l’arrivée des jeunes agriculteurs, des cessions de terres et des prix des terres agricoles, qui représentent un atout pour la compétitivité de notre pays. On leur doit le développement de ces avantages concurrentiels. Je suis convaincue qu’elles sauront trouver les ressources pour opérer les ajustements nécessaires face aux critiques sur leur fonctionnement. Le texte adopté par le Sénat est différent de celui de l’Assemblée nat...

Je tiens avant tout à saluer la qualité du travail réalisé par les députés et les sénateurs sur ce texte, qui plus est dans des délais restreints. Seuls cinq mois séparent en effet le dépôt de cette proposition de loi par l'auteur et rapporteur de l'Assemblée nationale de son examen par cette commission mixte paritaire. La rémunération des agriculteurs est un sujet qui préoccupe fortement nos deux assemblées, ainsi qu'en témoignent les différents travaux parlementaires menés sur ce sujet ces dernières années. Il est proprement inacceptable que ceux qui nous nourrissent restent démunis face à la hausse des coûts de production et soient, bien souvent, les victimes collatérales des négociations commerciales déflationnistes entre distributeurs et ...

Mes chers collègues, je comprends l’émoi général. Dans une proposition de loi destinée à améliorer la rémunération des agriculteurs, et qui traite essentiellement des producteurs, il est normal que nous ayons à cœur de faire en sorte que le drapeau français ne soit pas utilisé aux fins de tromper le consommateur sur l’origine de la matière. Je le comprends parfaitement. Pour autant, je ne souhaite pas que l’on adopte une disposition non applicable, car contraire au droit européen. C’est un point de vue légistique important,...

...ur ». Si celui-ci – je partage entièrement cette position – n’est pas intégré à la relation concernée par l’article 1er et l’article 2, alors il se peut que nos travaux d’hier et d’aujourd’hui ne servent pas à grand-chose. En définitive, celui qui peut nous épargner de réglementer et de « surréglementer », c’est le consommateur qui, bien informé, fera le choix de produits rémunérant justement les agriculteurs, les transformateurs et même, mes chers collègues, les distributeurs. Cette idée d’inciter les consommateurs à participer à nos évaluations de politique publique m’apparaît donc tout à fait intéressante. Même si, bien évidemment, suivant Mme la rapporteure et la commission, je ne voterai pas l’amendement, je vais la garder en tête et la faire fructifier au sein de la commission, comme le règlem...

...selon toute vraisemblance, le Sénat dans son ensemble ont choisi d’accompagner la démarche engagée avec la proposition de loi Égalim 2, pour toutes les raisons évoquées au cours de cette discussion. À l’évidence, la loi Égalim 1 peine à obtenir des résultats. De plus, nous avons souhaité élargir le champ du texte Égalim 2 en le complétant de notre mieux, afin qu’une plus grande part du revenu des agriculteurs bénéficie de ses dispositions. Monsieur le ministre, il nous reste à parcourir la dernière partie du chemin : celle qui nous conduit à la commission mixte paritaire. Nous sommes réellement disposés à trouver des accords. Cela étant, nous serons extrêmement vigilants sur un certain nombre de points que nous considérons comme essentiels. En particulier, le fait de sanctuariser la part des produi...

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis selon lequel l’option 1 serait absolument indispensable. Vous ne m’avez pas convaincue et je ne comprends toujours pas en quoi la transparence, qui ouvre à la grande distribution la radiographie de l’ensemble des transformateurs agroalimentaires, améliorera la rémunération des agriculteurs. Cela m’échappe. Cela me semble, en revanche, placer les industries agroalimentaires et les transformateurs – les petits comme les grands – en situation de fragilité par rapport à la distribution. Or fragiliser l’industrie agroalimentaire revient à fragiliser à terme les agriculteurs. À quoi sert cette transparence totale ? Encore une fois, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, si les industri...

...cie, monsieur le ministre, pour ce plaidoyer en faveur de la diversité de nos agricultures. Nous avons l’habitude de plaider cette cause, sans opposer les uns aux autres. Je ferai trois remarques sur votre intervention, monsieur le ministre. Tout d’abord, commentant la rédaction proposée par le Gouvernement, vous nous indiquez que la taxe pourra être mise en place par le Parlement au cas où les agriculteurs ne tiendraient pas leurs engagements pendant deux années consécutives. Une telle disposition n’a rien de normatif, puisque sa mise en œuvre suppose qu’une nouvelle loi soit votée. Pardonnez-moi, mais c’est du bavardage…

...pas un parti pris idéologique : nous avons tous indiqué que nous partagions son objectif, qui est l’amélioration du bien-être animal, laquelle est différente, comme l’a souligné M. Duplomb, de la maltraitance animale – ce sont deux choses très différentes. Nous sommes dans la même logique, mais nous considérons que les dispositifs qui nous ont été proposés ne correspondent pas à la situation des agriculteurs dans l’espace européen. Concernant le sexage des poussins et des canetons, sur lequel des solutions sont en train d’être trouvées, nous ne pouvons que partager les intentions de Mme Benbassa. Il faut donc être respectueux du travail qui a été accompli par Mme Benbassa, par votre groupe, mais aussi par la rapporteure et par l’ensemble de la commission des affaires économiques. On peut s’opposer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des intervenants, sur toutes les travées – y compris celles du groupe RDPI –, l’ont rappelé au-delà des clivages : la loi Égalim n’a pas amélioré le revenu des agriculteurs. À ce stade et sur ce point, c’est un échec. Quelles conséquences en tirer ? Ce fut tout l’objet de notre débat, et je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu avec franchise et engagement à l’ensemble de nos questions. Se profile à l’horizon, si tant est que l’ordre du jour le permette d’ici à la fin du quinquennat, une discussion législative d’une importance majeure sur l’avenir ...

...olitique, oui, il faut relocaliser nos productions, mais il faut pour cela être en capacité de rendre notre alimentation accessible à tous les consommateurs, quel que soit leur pouvoir d’achat. Or, si la France a aujourd’hui un modèle agricole qui permet de garantir des denrées alimentaires de grande qualité, accessibles à tous, c’est parce que la PAC, dès sa constitution, a souhaité soutenir les agriculteurs pour leur permettre d’être compétitifs, parfois en vendant au-dessous des coûts réels de production, au travers de ces fameuses aides à l’hectare. N’oublions jamais cela, et n’affaiblissons pas le premier pilier ! Aujourd’hui, nous changeons de modèle, et c’est très bien. Mais plaider uniquement la montée en gamme et ne plus aider, ou moins aider, les agriculteurs sur les productions d’entrée d...

... le dialogue entre les parties en vue d’améliorer nos systèmes de production en restant dans l’épure d’une agriculture compétitive ! Je suis fatiguée de ces confrontations absolument stériles ! On a évoqué les maires qui prennent des arrêtés « courageux » ; ce sont surtout des arrêtés opportunistes, pris à l’approche des élections municipales ! Mieux vaudrait organiser une concertation entre les agriculteurs et les riverains, demander aux agriculteurs d’ouvrir leur ferme et d’expliquer leur métier, et aux riverains de participer à la vie agricole de leur village. Ce serait bien plus bénéfique : il y aurait une discussion entre les uns et les autres, pour le profit de tous. En ce qui concerne l’épandage de pesticides dans des zones non agricoles, j’avais soutenu l’adoption de la loi « Labbé » visant...

...e du débat que nous venons d’avoir. Les tendances de fond qui bouleversent notre agriculture justifiaient un rapport tirant la sonnette d’alarme. Permettez-moi de remercier l’ensemble du groupe d’études Agriculture et alimentation du Sénat et son président, Laurent Duplomb, pour avoir relevé ce défi. Ce cri d’alarme a bien été entendu dans campagnes : pas un déplacement, pas un échange avec les agriculteurs sur le terrain sans que ce rapport soit mentionné. Il traduit, en réalité, une inquiétude profonde du monde agricole. Edgard Pisani – permettez-moi de regarder dans le rétroviseur, monsieur le ministre ! –, qui fut ministre de l’agriculture sous Charles de Gaulle, aurait-il pu imaginer que la France ne serait plus le premier exportateur agricole européen ? Christian Bonnet, sous Valéry Giscard...

... réfléchir à l’avenir de l’Europe sans penser à une politique agricole qui façonne notre modèle de développement, aussi bien sur les plans stratégique, économique et environnemental, qui dessine notre modèle alimentaire, y compris dans sa dimension sanitaire, qui impacte l’aménagement de nos territoires ruraux et constitue, en définitive, une partie de notre identité ? Henri Cabanel disait qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours. C’est un drame. L’émotion que cela devrait susciter est la même que celle que nous avons ressentie lorsque la charpente de Notre-Dame brûlait. C’est notre identité la plus profonde qui est touchée. Sans la PAC, permettez-moi d’affirmer qu’il n’y aurait sans doute pas l’Union européenne que nous connaissons. Pour la famille gaulliste qui est la mienne, la PAC est l...

Tous les sénateurs partagent les objectifs assignés à ce texte : augmenter le revenu des agriculteurs et améliorer la qualité de l’alimentation. En première lecture puis en commission mixte paritaire, nos rapporteurs auront tenté de remédier aux angles morts du texte tout en en préservant les grandes lignes, certes sans enthousiasme débordant ni adhésion aveugle, mais avec une volonté d’ouverture et de compromis qui aurait dû nous permettre d’aboutir. Cela n’a pas été le cas, en raison de l’int...